Mémoire Sur Les Erreurs Judiciaires

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT-

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE

Année universitaire 2002 – 2003 MEMOIRE PROFESSIONNEL PE2/PLC2 LE CPE ET L’EDUCATEUR SPECIALISE : QUEL PARTENARIAT ? Présenté par LAFFONT (ép NURY) Gladys et REVOL Rachel Discipline : CPE Responsable du mémoire : PENNEL Pascal AUTORISATION DE DIFFUSION DU MEMOIRE PROFESSIONNEL Je soussignée : LAFFONT (ép NURY) Gladys agissant en l’absence de toute contrainte et sachant qu’en dehors de l’obligation de déposer mes travaux, je suis libre d’en permettre ou non la diffusion

un utilisateur de bonne foi qui selon eux,n’avait pas accede de maniere frauduleuse au STAD,etant donne qu’il etait dans une situation d’acces normal. De meme,les juridictions considerent que dans certains cas ,l’acces n’est que le resultat d’une erreur,dont l’action sera depourvue du caractere intentionnel,la preuve de l’element intentionnel. Tandis que,lorsque l’acces ou le maintien frauduleux a provoque: soit la suppression ou la modification de donnee contenues dans le systeme ,soit une alteration

l'activité productive du temps. Elle est un dictionnaire, certes, mais raisonné. Le "système figuré des connaissances humaines", l' "arbre encyclopédique", renouvelé de celui du Chancelier Bacon, fonde l'entendement sur les trois facultés que sont Mémoire, Raison et Imagination, aux multiples ramifications : chaque article est, en principe, accompagné de la "branche" de savoir dont il relève, permettant ainsi d'obvier à l'arbitraire de l'ordre alphabétique par une lisibilité transversale renforcée

en concurrence - Pouvoir de modification unilatérale Séance 2/2 : Contrats – 2 : régime - Imprévision, etc. - Cas d’annulation du contrat, principe de loyauté. DAG – Docs. 2 Séance 2/3 : Police (hors contrôle juridictionnel) - Police judiciaire, police administrative - Polices spéciales/générale - Concours de polices Séance 2/4 : Contrôle juridictionnel de l’activité administrative - La compétence juridictionnelle administrative : critères - Voie de fait, emprises Séance 2/5 : Structure

usurpé un état-civil ou a été condamné sous une fausse identité, l'examen de l'affaire est suspendu, jusqu'à la rectification de la fausse identité, à la diligence du Ministère Public qui, à cet effet, saisit, selon le cas, le service d'identité judiciaire compétent ou la juridiction répressive dont la décision est entachée d'erreur sur l'identité du condamné. Titre II DES MANDATS DE JUSTICE Article 11 — (1) Le mandat de justice est un acte écrit par lequel un magistrat ou une juridiction ordonne

manière à maintenir la cohésion ainsi que la stabilité économique et politique de l'Etat. Tel est particulièrement le cas en ce qui concerne les différends commerciaux d'autant plus que le commerce est le moteur de la croissance. Le système judiciaire de résolution de litiges ou le système de tribunaux civils tel que nous le connaissons aujourd'hui, s'est développé pour résoudre les litiges entre les citoyens. Dans chaque pays du monde, le système de tribunaux locaux est caractérisé par une histoire

pays de Galle et Irlande), il va s'étendre d'abord : Système juridique établit par les roi d'UK a partir du 12e s, + précisément le roi applicable a l'ensemble du territoire anglais, ce système est fondé sur le case law : jurisprudence : décision judiciaire qui sont les principales sources du droit. tradition juridique opposé a la tradition civiliste qui repose sur la codification. Ensemble du droit applicable dans les pays dits de common law Angleterre, plsr source du droit coutume des droit ancestraux