Mémoire Sur Les Impôts Différés

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE & D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE NATIONAL D'EXPERTISE COMPTABLE Proposition pour le dépôt d’un sujet de mémoire en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable

prestations de services exclues du régime de l’auto-entrepreneur ; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la mesure d’encouragement en faveur des contribuables nouvellement identifiés à la taxe professionnelle ; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la mesure de différé d’imposition en cas d’apport du patrimoine de l’entreprise personnelle à une société soumise à l’IS ; Relèvement de la durée d’exonération de TVA des biens d’investissement de 24 à 36 mois à compter du début d’activité; Taxation à la TVA au taux de

des bulletins de paie et des déclarations sociales ; o Assistance à la gestion du personnel. · Droit fiscal : o Établissement de toutes les déclarations fiscales ; o Représentation en cas de contentieux devant la Commission Départementale des impôts directs ou devant la Commission de Conciliation. · Suivi juridique de l'entreprise : o Choix de la forme juridique ; o Assistance pour les formalités ; o Préparation des opérations de constitution, d'augmentation de capital, de transmission

-des recours en annulation des actes et contrats administratifs souscrits par ces mêmes autorités, -des actions visant à mettre en jeu la responsabilité administrative desdites Collectivités Administratives Décentralisées, -du contentieux des impôts perçus au profit de ces mêmes collectivités et de leurs établissements publics En premier et dernier ressort : - de toutes requêtes contentieuses afférentes aux élections provinciales, régionales et communales. Le tribunal administratif est juge

à préparer pour finaliser le système sont les suivantes : NCT NCT NCT NCT NCT NCT : : : : : : Informations sur les effets de variations de prix Cession ou abandon d’une branche d’activité Information sectorielle Information prospective Concessions Impôts sur les bénéfices 4.5- Les normes sectorielles En vertu des dispositions de l’article 10 de la loi comptable, les normes sectorielles fixent les modalités de traitement des opérations spécifiques à certains secteurs et qui découlent des transactions

à préparer pour finaliser le système sont les suivantes : NCT NCT NCT NCT NCT NCT : : : : : : Informations sur les effets de variations de prix Cession ou abandon d’une branche d’activité Information sectorielle Information prospective Concessions Impôts sur les bénéfices 4.5- Les normes sectorielles En vertu des dispositions de l’article 10 de la loi comptable, les normes sectorielles fixent les modalités de traitement des opérations spécifiques à certains secteurs et qui découlent des transactions

 Code Général des Impôts Livre de procédures fiscales Autres textes fiscaux 2009 Mondon Conseil International Immeuble 2ème étage 29, Boulevard Clozel 08 BP 1112 Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers

présentation du compte de résultat (annexe 2) . Procédés ayant un impact sur la présentation du bilan (annexe 3). Toute typologie a un caractère réducteur et certains procédés ont plusieurs objectifs. C'est pourquoi, nous nous contentons de citer, pour mémoire, les procédés ayant un impact sur la trésorerie (annexe 4). Par ailleurs, nous avons classé, de manière tout-à-fait subjective (et donc discutable)28, les procédés afin de faire apparaître ceux qui, peu nombreux, contiennent une certaine "dose" de

groupe dans tous les domaines ; ● ● 3.2. Informations financières sélectionnées pour périodes intermédiaires La Société a choisi de ne pas reprendre dans ce Document les informations financières relatives aux périodes intermédiaires. Pour mémoire, les résultats consolidés au 30 juin 2006 ont été publiés le 7 septembre 2006. Le communiqué financier, le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et le tableau des flux de trésorerie consolidés au 30 juin 2006 et la présentation des résultats

Établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales ; o Assistance à la gestion du personnel. · Droit fiscal : o Établissement de toutes les déclarations fiscales ; o Représentation en cas de contentieux devant la Commission Départementale des impôts directs ou devant la Commission de Conciliation. · Suivi juridique de l'entreprise : o Choix de la forme juridique ; o Assistance pour les formalités ; o Préparation des opérations de constitution, d'augmentation de capital, de transmission. 1-2-4-