Mémoire Sur Les Impôts Différés

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche L’Ecole Supérieure de Commerce Thème: L’avantage compétitif dégagé par l’application de l’IAS 17 Mémoire pour l’obtention d’une licence en sciences commerciales et financières option comptabilité Préparé par : BITAT Abdelfettah BOURICHE Hanane Encadrés par : M.BERRAG Mohamed Stage pratique : 17/12/2009 au 03/01/2010 à la DR Sonatrach Hassi R’mel 25/03/2010 au 14/04/2010 au sein

intérêt au taux légal qui varie chaque année. • Vous pouvez différer votre paiement lorsque la succession comporte des biens en nue-propriété ou lorsqu’elle donne lieu à attribution préférentielle d’une exploitation agricole. Dans le cas d’une transmission d’entreprise, vous pouvez sous certaines conditions différer le paiement des droits de succession pendant 5 ans, puis le fractionner pendant 10 ans. La demande de paiement fractionné ou différé doit être jointe à la déclaration de succession. • Vous

constitutionnel a été saisi le 22 février 2012 par le Conseil d’État (décision n° 352200 du 22 février 2012) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Mme Ileana A., concernant le IV de l’article 1754 du code général des impôts (CGI). Par sa décision du 4 mai 2012, le Conseil a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution. I. – Dispositions contestées Le IV de l’article 1754 du CGI prévoit la transmission, après le décès du contrevenant ou la

d’investissement de près de 113,6 MMDH. Selon les estimations, La FBCF BTP atteindrait 125,7 MMDH en 2010, avec une contribution de 50% dans la FBCF totale. Vue l’importance de ce secteur dans le développement économique du pays, la direction générale des impôts à rendu la tenu de la comptabilité analytique obligatoire pour les entreprises de la promotion immobilière suit à la note circulaire relative au secteur du BTP de 2005. Notre projet sera subdivisé en deux chapitres : ➢ Dans le chapitre premier

Réalisé par : Houda ZATTI 4ème année FC1/G2 Encadré par : Mr.A.BENDRIOUECH Mémoire de fin d’études Réalisé par : ZATTI Houda Année d’étude : 4ème année Option : Finance Groupe : FC1/ G2B Année Universitaire : 2009-2010 Etablissement : Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Type de stage : Stage de fin d’études Période de stage : Janvier-Avril 2010 Entreprise d’accueil : Société Yasmine Nakhil (SYN) Encadrant : Mr.A.BENDRIOUECH 2 Sommaire Dédicace ...

9782100563562_pI-XVI_001-248.indd II 17/01/13 17:44 Florent Deisting Jean-Pierre Lahille e r i o m é m e d i A ANALYSE FINANCIÈRE 4e édition 9782100563562_pI-XVI_001-248.indd III 17/01/13 17:44 Ouvrages de la même collection Aide-mémoire Marketing, C. Demeure, 6e édition, 2008. Aide-mémoire Mathématiques financières, W. Masiéri, 2e édition, 2008. © Dunod, Paris, 2013 ISBN 978-2-10-056356-2 9782100563562_pI-XVI_001-248.indd IV 17/01/13 17:44 Sommaire Sigles et abréviations ............................

dans plusieurs pays ( Etats Unis ,RF,A Royaume Uni , France) et dont l’objet est de chiffrer en terme de pertes le coût des dispositions fiscales à caractère dérogatoire afin de rétablir la vérité budgétaire » 4. Une notion reprise par le Conseil des Impôts en France qui l’a défini  « à la fois comme le symétrique de l’expression dépenses budgétaires et comme le négatif de l’expression recettes fiscales ». 5 Bien que la notion de dépense fiscale soit apparue récemment, il ne faut pas croire que l’interventionnisme

aux groupes d'actifs destinés à être cédés. Cependant, l'évaluation de certains de ces actifs continus à être traitée par les normes qui leur sont applicables. Les actifs suivants sont donc exclus de l'évaluation: * Actifs d'impôt différé "norme IAS 12 Impôt sur le bénéfice"; * Actifs liés aux avantages aux personnel " norme IAS 19 Avantage aux personnel"; * Actifs financiers en application de la "norme IAS 39 Instruments financiers, comptabilisation et évaluation"; * Actifs non

entre les groupes et les divers individus. On distingue deux types de repartition : Répartition primaire : effectuée au niveau de l’entreprise, elle correspond au partage de la valeur ajoutée entre ceux qui ont participé à sa création (EBE, salaires, impôts sur la production) Redistribution : Voir infra Consommation : Destruction par l’usage. Elle entraîne la disparition, plus ou moins rapide, par destruction ou par transformation, des biens ou services utilisés. La comptabilité nationale distingue

:شكوى Témoignage :شهادة Déclarer :شهر Journal :صحيفة Occasion :صفقة Acte :صك Compétence :صلاحية Joaillerie :صياغة Formule :صيغة Officier :ضابط Garant :ضا.ن Ajuster :ضبط Victime :ضحية Dommage :ضرر Nécessité :ضرورة Nécessaire :ضروري Impot :ضريبة Garantie :ض.ان Imprévu :طارئ édition :طبعة Transpercer :طعن Divorce :طلاق Répudier :طلق Coup :طلقة Promotion :ترقية Falsification :تزوير Arrangement :تسوية Aggravation :تشديد Législation :تشريع Législatif :تشريعي Clarification