Mémoire Transit Et Douane

de l.impôt sur les sociétés ou de l.impôt sur le revenu des personnes physiques au Cameroun. (2) Toutefois, les achats de biens et de marchandises nécessaires à l’exploitation acquis dans leur pays de production et ayant été soumis aux droits de douanes, ainsi que les rémunérations des prestations de services y relatives sont déductibles. (3) Est considéré comme un paradis fiscal, un Etat ou un territoire dont le taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou morales est inférieur au

du commerce extérieur Marocain transite par plus de 30 ports. 80 % du trafic en 2000 est concentré sur trois ports : • Casablanca : 19,77 millions de tonnes (40% du total) • Mohammedia 9,78 millions de tonnes (Hydrocarbures) • Jorf Lasfar 8,37 millions de tonnes (Phosphates) Ibtissam FIRKATOUNE 15 La compétitivité portuaire La compétitivité des ports est dès lors cruciale afin d’assurer un transit optimal en matière de rapidité et de coût de passage. Un transit portuaire lent et onéreux se traduit

importations. ces dernières se divisent en deux types : ❖ Achat normal : c’est le cas général.(paiement du prix + droits de douanes). ❖ Achat en admission temporaire (AT) : il s’agit des achats de matières ou emballages qui seront utilisées dans la fabrication des produits destinés à l’export . Dans ce cas, la société est exonéré des droits de douanes, sous certaines limitations concernant et la quantité achetée et la quantité des produits finis exportée . Il convient de signaler

Appellation d’Origine Contrôlée BOD : Bulletin Officiel des Douanes BTL : Bulletin des Transport et de la Logistique CIM : Convention relative aux transports ferroviaires internationaux CGI : Code Général des Impôts CMR : Convention relative au contrat de transport de Marchandise par Route CRD : Capsule Représentative de Droits DAA : Document administratif d’accompagnement DAE : Document d'accompagnement électronique DGDDI : Direction Général des Douanes et Droits Indirects DSA : Document simplifié d'accompagnement

Appellation d’Origine Contrôlée BOD : Bulletin Officiel des Douanes BTL : Bulletin des Transport et de la Logistique CIM : Convention relative aux transports ferroviaires internationaux CGI : Code Général des Impôts CMR : Convention relative au contrat de transport de Marchandise par Route CRD : Capsule Représentative de Droits DAA : Document administratif d’accompagnement DAE : Document d'accompagnement électronique DGDDI : Direction Général des Douanes et Droits Indirects DSA : Document simplifié d'accompagnement

Ex: les gains à la loterie, PMU'B, …sont imposés (à l'impôt sur les BNC). * Les impôts sur la dépense : ils atteignent le revenu au moment de son emploi (son utilisation). On parle aussi d’impôts sur la consommation. Ex : la TVA, les droits de douanes,…L’impôt sur la dépense est d’application simple et relativement peu visible parce qu’il est incorporé au prix des biens et services achetés. On dit que c'est un impôt incolore et inodore. * Les impôts sur le capital : ils frappent la détention

MÉMOIRE PROFESSIONNEL MASTER II MENTION ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LES ENJEUX DE L’AMÉLIORATION CONTINUE DANS L’EFFICACITÉ DU MANAGEMENT DE LA SUPPLY CHAIN: MISE EN PLACE D’UN OUTIL QUI PERMET DE MIEUX GÉRER LE PROCESSUS DE GESTION DE COMPTES CHEZ RENAULT Auteur : Marcos Quispe Directeur de mémoire : Hervé Chomienne Maître de stage : Jean Dagbert REMERCIEMENTS Ce travail signifie pour moi la réussite d’un objectif personnel

achever ce mémoire sans pour autant remercier, plusieurs personnes qui malgré leurs différentes préoccupations, ont contribués activement à la réalisation de ce mémoire de fin d’études tant que pour la partie théorique que pour l’étude terrain, et nous tenions à les remercier. En premier lieu, nous remercions notre maîtresse de mémoire, Mme Amansou, pour son encadrement, ses conseils qui nous ont été d’une aide très précieuse et son apport technique à la bonne maîtrise de ce mémoire. Nous tenions

de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu des personnes physiques au Cameroun. (2) Toutefois, les achats de biens et de marchandises nécessaires à l’exploitation acquis dans leur pays de production et ayant été soumis aux droits de douanes, ainsi que les rémunérations des prestations de services y relatives sont déductibles. (3) Est considéré comme un paradis fiscal, un Etat ou un territoire dont le taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou morales est inférieur au tiers

ENCG-Tanger - 10 - Rapport de stage d’initiation WOLKAT MAROC • Tricot 3 ème choix : cette catégorie de tricot est destinée à l’effilochage. WOLKAT MAROC importe donc le tricot 3 ème choix qui doit être mutilé pour pouvoir traverser la douane et entrer au Maroc. Dans cette dernière catégorie du tricot on peut distinguer entre : § L’Unicolore : c’est-à-dire le tricot composé d’une seule couleur. § Le Multicolore : c’est-à-dire le tricot composé de plusieurs couleurs. § L’Original : c’est