Naissance Assemblee Nationale

relations avec l’élite nationale Edition 2012 UV : Initiation à la Conception de Projet Sous la direction de: Dr ALLADAYE Jérôme Dr CODO Bellarmin Réalisé par le groupe n° : KPANOU Maxime HOUNKPEVI Alexandre SETONDJI Ernest DJIVO Charles Classe : 2ème année ANNÉE ACADÉMIQUE: 2012-2013 PLAN : I- Qui est Sourou Migan Apithy ? A- Sa biographie B- Sa vie politique II- Ses relations avec l’élite nationale A- L’élite nationale B- Sa relation

Les causes de la révolution française a. b. c. Causes philosophiques Causes économiques et religieuses Causes politiques B. AVENEMENT DU TEXTE 1. Les Etats-Généraux a. b. 2. 3. La convocation de 1789 Les cahiers de doléances L’Assemblée Nationale L’Assemblée Constituante a. b. La nuit du 4 août 1789 Les tendances de l’Assemblée Constituante II. DEVELOPPEMENT A. IDEES GENERALES 1. La lutte contre l’Ancien Régime a. b. Les objectifs de la Déclaration Les changements apportés par la Déclaration

problèmes de santé ........................................................ 12 3. RÉPONSE DU SYSTÈME NATIONAL DE SANTÉ ............................................................... 13 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 La politique nationale de santé et plans ........................................................................................ 13 Organisation et structure de gestion du système national de santé ....................................... 16 Ressources physiques .........................

du livre XI de l'Esprit des lois, intitulé "De la Constitution d'Angleterre", Montesquieu écrit : "Ainsi la puissance législative sera confiée et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple qui auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés (...). Le corps législatif étant composé de deux parties l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher". Commenter cet extrait en exposant tous les aspects du problème

Serment du Jeu de Paume par Jacques-Louis David Dans un grand enthousiasme, ils prononcent le serment du jeu de paume. Ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France. 17 juin 1789 : Naissance de l’Assemblée nationale Louis XVI avait été dans l'obligation de réunir les états généraux le 8 août 1788 pour tenter de sauver la France de la faillite. En effet, la dette de l'état était si importante que plus aucun créancier ne voulait lui prêter de l'argent

crise naissance coutume constitutionnelle la constitution Jules Grévy et troisième temps conscient des insuffisance de cette coutume un mouvement réformiste révisionniste également dans année 1930 . l'assemblée en 76 républicain majoritaire mais pas majorité absolue , la majorité absolue est républicaine en 1876 ni monarchiste ni bonapartiste. Jules Simon homme de compromis va rapprocher sa politique plus proche des républicain mais mac mahon reproche de faire conceptions a cette assemblée , 16

il va agir par une manifestation de force, ce qui va l’amener à capituler. Tous les évènements se font en dehors du roi, il ne maîtrise jamais les évènements, il les subit. Il cède face à la pression. A/ Des Etats Généraux à l’Assemblée Nationale : 5 mai au 17 juin 1789 : L’ouverture des Etats Généraux a lieu le 5 mai 1789, les députés ont été élus au mois d’avril, certains sont élus début mai, et jusqu’en début juin maximum. Ils partent de leur province pour venir à Paris, il leur faut

MONETAIRE EN AFRIQUE DE L’ OUEST ---------------------------DEUXIEME CONFERENCE DES PRESIDENTS D’ ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE D’ AFRIQUE DE L’ OUEST Ouagadougou, 28 - 31 mars 2000 Communication de Monsieur Charles Konan BANNY Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’ Afrique de l’ Ouest - Monsieur le Président de l’ Assemblée Nationale du Burkina Faso, - Messieurs les Présidents d’ Assemblée Parlementaire d’ Afrique de l’ Ouest, - Honorables invités, - Mesdames, Messieurs, Permettez-moi

l’origine du pacte de la Société des Nations, composé de 26 articles définissant les règles de fonctionnement de la SDN. Il est incorporé en 1919 au traité de Versailles, qui met fin à la Première Guerre mondiale, et dont l’entrée en vigueur marque la naissance officielle de la SDN. Paradoxalement, bien que la SDN ait été créée à l’instigation du président des États-Unis, qui faisait partie du comité de rédaction du pacte, celui-ci n’a jamais été ratifié par le Sénat américain en raison de l’article X

souveraineté nationale L’Etat est souverain. La souveraineté est un attribut essentiel. Ce concept a une dimension nationale et internationale. Au niveau international, c’est le droit pour tout Etat d’agir comme il l’entend sur la scène internationale, mais lorsqu’un Etat a signé un traité international, il doit en respecter les obligations. L’Etat ne peut donc pas faire n’importe quoi : il doit respecter les contraintes auxquelles il s’est volontairement astreint. Au niveau national, la souveraineté