Naissance Assemblee Nationale

d’innovation constitutionnelle Suite à l’abolition de l’ancien régime, le peuple français doit réorganiser toutes ses institutions et donc créer au plus vite une constitution. C’est pour cela que le tiers état, le clergé et la noblesse se proclame assemblée national le 17 Juin 1789. Cette date est très importante car elle annonce le transfert de la souveraineté du roi à l’assemblé. Conciliation entre monarchie et démocratie La révolution de 1789 est synonyme de renouveau, le pays cherche une solution

L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789 les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets

raison d’un déficit budgétaire de la monarchie, Louis XVI convoque les Etats généraux qui se rassemblent le 5 mai 1789. Les députés représentent les 3 ordres de la société. Le 17 juin 1789, les députés bourgeois du tiers-état se proclament Assemblé nationale. Le 20 juin, ils jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution au royaume (Serment du Jeu de paume). Le roi fait venir ses troupes mais renvoie son ministre Necker. Louis XVI conserve des pouvoirs importants mais perd sa crédibilité

réprouve l’agitation des moines, il appelle des troupes militaires. Napoleone intervient et fait arrêter les moines . Napoleone est contre la mutinerie et l’anarchie. Il approuve le 17 juin 1789 la transformation des états généraux en assemblé nationale. Il applaudi au moment de l’abolition des privilèges obtenue la nuit du 4 août 1789 car il annule le décret pris par le Comte Ségur qui interdisait aux roturiers la carrière des armes et qui limitait la petite noblesse aux ordres inférieurs de l’armée

l'hostilité du Parlement et en particulier du Sénat, le général de Gaulle avait choisi le référendum de l'article 11 il s’agit d’un référendum législatif plutôt que la procédure de révision prévue à l'article 89 qui suppose un vote identique des deux assemblées sur le projet ou la proposition de révision. La réforme fut acquise et aujourd'hui elle s'est inscrite dans le système politique du pays. De plus la révision constitutionnelle du 24 septembre 2000 organisé sous la présidence de Jacques Chirac a

conseil constitutionnel puisse vérifier si une loi est en accord avec la constitution. Le conseil constitutionnel doit être saisi avant la promulgation d’ une loi par le président, le premier ministre, le président du sénat, le président de l’ Assemblée Nationale ou 60 sénateurs ou députés. Les traités internationaux ratifiés par la France disposent d’ une autorité supérieure est reconnu lorsque le traité est après a loi ou antérieure. Conséquences: Lorsqu’ une loi ne respecte pas un principe prévu

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) :     Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme §1 le compromis avec la Révolution §2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour

parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer et donc va se mettre en place la constitution de la seconde république. Les cycles constitutionnels : théorie qui dit qu’on retrouve des cycles qui ont 3 périodes, une 1ière période qu’on appel primauté des assemblées dans laquelle va s’affirmer la légitimité démocratique et qui se traduit par un pouvoir fort des assemblées, 2nde période la réaction de l’exécutif qui va se traduire

Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république le 4 octobre 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums. En outre, il peut statuer sur les vacances ou l'empêchement du Président de la République et donner son avis sur la mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution qui accorde

menés par une Collectivité Territoriale. La Région Guadeloupe. INTRODUCTION Une collectivité territoriale désigne toute division administrative au-dessous du niveau de l’Etat, en France. Ainsi, les lois de décentralisation de 1982 ont donné naissance à la région qui, comme les communes, ou les départements, est administrée par un conseil élu distinctement de l’Etat. Ainsi donc, nous vous ferons voir à travers cet exposé le fonctionnement de la Région Guadeloupe, son utilité mais aussi ses projets