Naissance Assemblee Nationale

Pour Histoire du droit pour la semaine pro : feuille A4 avec nom prénom, adresse mail et photo. Théorie des classes : L’idée que finalement tous les Parlements de France forment en réalité un seul organe, à l’origine il y aurait eu une grande assemblée à l’époque de Charlemagne qui aurait été divisé à la suite d’évènements divers. C’est pour cela qu’on appelle ça la théorie des classes ( au sens de division ). Et donc il y a néccesseraiment une solidarité. Ils vont tenter dde justifier leur théorie

chute de la monarchie absolue. Cette chute résulte de la transformation des états généraux en une assemblée nationale constituante. Cette assemblée constituante met en place un ordre nouveau dans tous les domaines, économique, politique et social. C’est un échec et cet échec va nous conduire à la destitution du roi, c’est la chute de la royauté. Section 1 : Des Etats généraux à l’assemblée nationale constituante (5mai au 9juillet 1789) Le roi dans le cadre d’une crise financière veut obtenir

souveraineté parlementaire »Introduction IIIe Rép. = fruit de la défaite du Second empire face à la Prusse de Bismarck. Bataille de Sedan (2 sept. 1870), proclamation de la République (4 sept. 1870) et formation d’un « Gouvernement (provisoire) de défense nationale » sous la présidence du Général Trochu (avec Léon Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon et Jules Favre). Les armées prussiennes se rapprochent rapidement de Paris qu’elles encerclent, obligeant le nouvel homme fort du Gouvernement provisoire, Jules

incontrôlable, une institution « électron libre » Après un coup d'essai lors de la IVème République, avec la création infructueuse du Comité constitutionnel, le contrôle de la conformité des lois à la Constitution va être définitivement établi avec la naissance du Conseil constitutionnel en 1958. Il va voir le jour avec l'instauration de la nouvelle Constitution de la Vème République. Le Général de Gaulle et Michel Debré, principaux instigateurs de ce nouveau texte, membres de l'Assemblée Constituante

Elections à l’Assemblée nationale : républicains et stt gambettistes écrasés par conservateurs. ? Thiers élu « chef du pouvoir exécutif de la République ». ? 10 mai : traité de Francfort impose à la France paiement d’1 indemnité de 5 milliards de francs-or + perte de l’Alsace et d’1 partie de la Lorraine. 1. Naissance du régime     1.1 La Commune -    Assemblée en majorité monarchique. -    Assemblée nationale s’installe à Versailles : supprime solde des gardes nationaux et le moratoire (= délai)

n’est  pas  naturelle, en ce sens qu’elle n’a pas toujours demeuré dans les réalités politico­sociales. L’idée d’égalité semblait complètement  étrangère à la société d’ancien régime : non seulement cette dernière reposait sur l’inégalité liée à la naissance, mais toute critique  de  la  hiérarchie  sociale  semblait  porteuse  d’une  menace  de  désordre.  Oui.  Pour  les  contemporains,  la  liberté  était  tout  aussi  contextualisée que ce que vous dites de l’égalité ici. La seule égalité toléré

pouvoirs entre législatif et executif dans la Constitution de 1791 : Monarchie constitutionnelle ou République royale? La France n'a eu de véritable Constitution avant 1789. La premiere Constitution écrit fût celle de 1791, oeuvre de l'Assemblée nationale constituante. Elle commence par une déclaration des droits de l'homme et du citoyen : puis viennent les dispositions fondamentales garantis par la Constitution, comme l'égalité de tous les citoyen devant la loi . Frappée des abus de l'autorité monarchique

D’autre part la tradition monarchique reposait sur la familiarité du roi, car la monarchie associé les sujets du royaume a la vie familiale de la maison de France, ils avaient connaissance des naissances des mariages décès etc. autre aspect le roi était un homme publique et il n’avait de vie privée dès sa naissance il était un homme publique. Accouchement en publique pour être sur que l’enfant sort bien du ventre de la mère. Il se pliait aux rituels de la cours, le lever il y avait tout le monde. « Louis

l’Armistice franco-allemande (janvier 1871), une nouvelle assemblée constituante et un gouvernement provisoire furent élu, à la tête de ce gouvernement ; Adolphe Tiers. La conception de la République a changé par rapport à la période Second Empire : plus de régime politique dynastique (retour aux élections), l’apparition de nouveaux entrants en politique, l’abolition des privilèges, instauration du suffrage universel. On assiste à la naissance des deux classes sociales remplaçant les nobles et les paysans ;

puissant, un curé de village va mieux que nombre de ses co-paroissiens. Cette division de la société en trois ordres n'est pas une division par l'argent ou la puissance. B. Origines Ce terme d'Etat généraux n'apparaît qu'au 16eme. Il désigne une assemblée convoquée par le Roi, pour lui porter conseil et lui exprimer ses doléances. L'origine des EG est sensiblement la même que celle du Conseil du Roi (réunion plénière des vassaux par le Roi: curia solemnis). En ce sens, la réunion de 1302 est exemplaire