Naissance

___________________________________________ PRENOM : _________________________________________ Classe : _____________________________________________ Date de naissance : ___________________________________ (((((((((((( ( Pourquoi ai-je choisi ce lieu de stage ? Quelles sont mes attentes ? ______________________________________________________________________ _____________________

…………………………………………… Ne rien inscrire dans ce cadre Date de réception : Observations : FORMATION CHOISIE Métier : Diplôme : CAP BP Année de formation : 1ère année MC Bac Pro 2ème année DE Ambulancier BTM 3ème année CANDIDAT(E) Nom : Date de naissance : Nationalité : Française Adresse actuelle : Code postal : Tél. : Mail : : Métro ou bus Avez-vous une RQTH 1 Prénom : Age Lieu : Union européenne : Ville : Portable : Sexe : Autre pays : F M Département : train 2 : autre

RENNES Web : http://renevanat.fr Mail : renevanat@gmail.com Fiche d’adhésion 2011 - 2012 COORDONNEES PERSONNELLES Nom (*) : Prénom (*) : Adresse (*) : PHOTO Code postal (*) : Téléphone : Mail (pour recevoir les infos) : Ville (*) : Date de naissance (*) : (*) : champs obligatoires INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Personne à prévenir en cas d’urgence : Nom : Informations médicales utiles : Téléphone : ACTIVITE DE PRATIQUE REGULIERE Escalade Kayak débutant débutant initié initié Passeport

FFB) - CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES - ATTENTAT HABITATION - CATASTROPHES NATURELLES (1) (1) Franchise selon la règlementation en vigueur. VOS GARANTIES DOMMAGES CAUSES AUX AUTRES N° de personne : 32031618 Titre : MONSIEUR Nom : FRANCOIS Date de naissance : 15/05/1957 Prénom : MAURICE Situation de famille : MARIE Nb total de pièces : 1 Espèce animale : Abs gar bien : Resp civ autre bat : Date début de location : Date fin de location : Liste des garanties Particulier - BAILLEUR : DEFENSE RECOURS

Monsieur ❒ Votre nom (de naissance) : Eventuellement, votre nom d’époux(se) Vos prénoms : Votre date de naissance : Votre nationalité : Votre adresse : Code postal : Commune : française Votre lieu de naissance : de l’Union européenne autre Votre numéro de téléphone ou de télécopie, le cas échéant : Votre profession ou situation actuelle : Vous vivez : seul(e) en couple Depuis le : VOTRE CONJOINT(E), VOTRE CONCUBIN(E) OU VOTRE PARTENAIRE D’UN PACS : Son nom (de naissance) : Eventuellement, son

Le droit des personnes Personne humaine pas la mm chose que personnalité juridique Tout être humain a sa naissance vivant et fiable acquiert la personnalité juridique, La personnalité juridique c’est l’aptitude a être sujet de droit Juge des tutelle = présomption d’absence Disparu ds des circonstance de nature a mettre sa vie en danger, le tribunal va constaté jugement déclaratif de décès sil réapparait il va demander l’annulation du jugement et en théorie on devrai faire comme si il

d'utérus, ou à sa déformation. La mère porteuse porte l'enfant d'un couple qui a fourni ses embryons. Elle ne fournit pas de contribution génétique, c'est-à-dire un ovule, mais prend en charge le « développement in utero » d'un embryon et, à la naissance, remet l'enfant à la « mère sociale », qui peut aussi être la « mère génétique » de l'enfant si le couple n'a pas eu recours à un don d'ovule, et à son père. Le statut légal de la gestation pour autrui varie selon les pays. Elle est interdite dans

accordée par le Président de la République), * ne pas être marié en France ou à l'étranger. Il y a notamment impossibilité de se remarier après un divorce tant que le jugement de divorce n’est pas inscrit en marge de l’acte de mariage et de naissance de l’époux divorcé. Toutefois, une dispense d’âge pour des "motifs graves" peut être accordée par le procureur de la République. Si le mariage d’un mineur auquel a été accordé une dispense d’âge est possible, certaines conditions doivent être

dû. ÉTAT CIVIL DES DÉCLARANTS Monsieur Madame Mademoiselle Monsieur Madame Mademoiselle Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom de naissance . . Prénoms . . . . . . . . . . . . . . Date de naissance . . Lieu de naissance . . . dept commune dept commune Pour les couples mariés : Madame, si vous souhaitez voir figurer votre nom de naissance sur nos courriers, veuillez cocher la case > . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ADRESSE AU 1ER JANVIER 2008 pour le calcul correct

juridique ». Question 1 : quelle est la portée de la déclaration de naissance d’un nouveau-né ? La déclaration de naissance d’un nouveau-né fait naitre la personnalité juridique de la personne physique. Une personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique. Tous les êtres humains, et seuls les êtres humains, sont des personnes physiques, L’être humain acquiert sa personnalité juridique à sa naissance et ne la perdra qu’à sa mort. 2. Les personnes morales Question 2