Nancy 23 Fevrier 2004

pourra en outre avoir son alimentation électrique interrompue. La réduction de la vulnérabilité des réseaux suppose un travail croisé entre les différents acteurs concernés - gestionnaires de réseaux et collectivités territoriales. La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile renforce ce travail croisé en instituant : • d’une part les plans communaux de sauvegarde pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (article 13), • d’autre part, de nouvelles

avoir été représentées au XXe siècle. La mise en scène la plus célèbre est celle réalisée par Peter Brook en mai 1962, avec Paul Scofield dans le rôle de Lear et Alec McCowen dans celui du fou. Lors d'un sondage Le Roi Lear 10 d'opinion en 2004 auprès de membres de la Royal Shakespeare Company, le Lear de Scofield a été désigné comme la plus grande interprétation d'une pièce de Shakespeare de toute l'histoire de la RSC[20] . Cette version a été immortalisée sur pellicule en 1971. La plus

particulière, jugé par un juge spécial, autonome par apport au droit qu’on peut considéré comme commun (droit privé). Définition est issue d’un arrêt (considéré comme fondateur du droit administratif) du juge des conflits : Arrêt Agnès Blanco, 8 février 1873 : ‘‘considérant que la responsabilité qui peut incomber à l’état pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploi dans le service public ne peut être régit par les principes qui sont établis dans le code civil

1938, il n’y a plus d’obligation d’obéissance à son mari + l’incapacité de la femme disparaît. Du coup la femme peut établir des actes juridiques. Mais le mari a toujours une autorité maritale et l’aura jusqu’en 1970 (loi du 4 juin 1970). Une loi du 23 décembre 1985 prévoit une gestion commune des biens des conjoints. Autre évolution notable : recul de l’Eglise. Rétablissement du divorce par la loi du 27 juillet 1884, il peut être demandé que pour 3 cas : adultère, incrimination du conjoint et peine

mouvement »7. Nombreux sont les pays ayant participé et participant à la KFOR, dont l’Allemagne, les Etats-Unis ou la France pour les états membres de l’OTAN (vingt-neuf en tout), l’Autriche, l’Irlande et la Suisse pour les non-membres (dix-sept). Le 23 juin 1999, le Conseil fédéral, motivant sa décision par la résolution 1244 de l’ONU, prononce sa volonté de participer militairement à la KFOR. Le gouvernement suisse crée alors la SWISSCOY (abréviation de Swiss Company), un contingent composé d’un

expression, « les yeux et les oreilles du Président ». Plus tard, au moment du sommet Reagan-Gorbatchev à Genève en novembre 1985, les médias américains ont couvert la rencontre de manière à laisser supposer qu’il s’agissait d’un sommet étatique entre Nancy Reagan et Raïssa Gorbatchev. En France, le statut du conjoint du Président de la République est un serpent de mer qui ressurgit parfois à l’occasion des questions écrites ministérielles afin de pointer du doigt l’inconfort dans laquelle

club de lawn tennis du monde. C'est donc probablement Harry Gem qui a inventé le « tennis moderne » (issu du jeu de paume français) mais c'est Wingfield qui est passé à la postérité car il a commercialisé ce sport sous le nom de « Sphairistike » le 23 février 1874 mais il ne l'a pas inventé comme la légende le prétend. Le sphairistike est la conséquence du jeu de paume et de l’invention du caoutchouc qui permet de réaliser des balles pouvant rebondir sur l’herbe. C'est le chaînon manquant entre le jeu

jour le 23 février 2009 Fiche Pédagogique Virtuelle Diplôme : Master 1ère année Matière : Droit des sûretés Web-tuteur : catherine d’HoirLauprêtre SEANCE N°10 –DE LA PROPRIIETE RETENUE A EANCE N DE LA PROPR ETE RETENUE A TIITRE DE GARANTIIE T TRE DE GARANT E SOMMAIIRE OMMA RE WEB-TUTEUR : CATHERINE D’HOIR-LAUPRETRE 1 I-LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE........................................ 3 Com., 19 novembre 2003 A. LA NATURE DE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Com., 23 janvier

notification à la Commission, ce qui exclut tout autre organisme même celui qui envisage d’accorder l’aide lorsqu’il ne s’agit pas de l’Etat central. Depuis 2004, le Code général des collectivités territoriales précise le régime des aides apportées par ces collectivités. Voir l’article L 1511-1 introduit par l'article 1 de la loi nº 2004-809 du 13 août 2004 (en vigueur le 1er janvier 2005). Mais, il peut s’agir d’une entreprise publique, des chambres de Commerce et d’industrie….. I-3 : La notion de

refus de dépôt d’un projet de loi par le PM· Prince napoléon 1875Arrêt du gaja : 11 décembre 1970, Crédit Foncier de France : Contrôle des lignes directrices si régulation et impact mais maintenant avec Bouygues Telecom => plus de critères.17 février 1995, Hardouin et Marie : Types de sanctions non considérées comme des mesures d’ordres intérieurs, ex : arrêts de travail.18 décembre 2002, Mme Duvignères : Circulaire impérative attaquable => ajoute une nouvelle normeCas pratique 1 : 1. L’autorité