Nantissement Des Titres Au Maroc

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. 1 2 : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013

est caractérisé par une forte présence de banques étrangères de ce fait toutes les grandes banques privées du royaume comptent dans leur actionnariat des banques étrangères. 2- Présentation du banque populaire(chaabi) du Maroc: La Banque Populaire existe depuis 1926 au Maroc, crée à l'époque sur le modèle Français institué par le dahir du 25 mai 1926, portant sur l'organisation du crédit au petit et moyen commerce et industrie, et ce par la création des sociétés à capital variable dite « Banque

valeurs de bourse, ainsi que les lettres de changes, billets à ordre ou au porteur et autres effets négociables souscrits ou payables au Maroc ; 2- Les lettres de changes, billets à ordre ou au porteur et autres effets négociables tirés de l'étranger sur l'étranger et mis en circulation au Maroc, ainsi que les effets de même nature tirés de l'étranger et payables au Maroc, sont assujettis à un droit de 0,50 centime pour 10 dirhams ou fraction de 10 dirhams; Articles 2 et 3 abrogés par l’article 17 § III

de Contrôle de Gestion PLAN PLAN Dédicaces ……………………………………………………………………..4 Remerciements ……………………………………………………………….5 Introduction …………………………………………………………………..6 Chapitre I – Présentation du système bancaire au Maroc …………………… 8 Section I- Mutation, enjeux et panorama du système bancaire au Maroc ……………………………………………………………….8 1.1- Les mutations du système bancaire ……………………………….8 1.2- Les apports des nouvelles lois bancaires et commerciales ………..10 1.3- Les apports du nouveau code de commerce ………………………12

Bencheikh Mohammed Yassine Bouri Mohammed M. le professeur M.Benali Année Universitaire 2012/2013 1 123456- Organisation et surveillance des systèmes de paiement Normalisation des moyens de paiement Système des règlements bruts du Maroc (SRBM) Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) Système de règlement/livraison de Maroclear Centre monétique interbancaire (CMI) 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.3 –Bank Al-Maghrib

 Université d’Auvergne Laboratoire de Statistiques Faculté de Sciences Economiques Appliquées à l’Analyse et à Clermont-Ferrand I la Recherche en Economie (LASAARE) Casablanca - Maroc Analyse du fonctionnement du prêt individuel : Cas de 2 Associations de Microcrédit (AMC) marocaines Utilisation de données d’enquêtes Rapport de stage Magistère deuxième année de Développement Economique Master I Analyse Economique et Développement International

introduction d un deuxième compartiment sur les titres de créance négociables. 19 Rappel Historique  1906: Institution de la Banque d’État du Maroc par l’acte de la conférence d’Algésiras signé, le 7 avril 1906, par les délégués de douze pays européens, et du Maroc.  1911: la Banque d’État du Maroc a pris en charge la frappe des pièces de monnaie en argent de type « hassani »et l’émission des premiers billets de banque .  1959: la Banque du Maroc, est créée par le Dahir n° 1.59.233, du 30

conclues entre les Etats. Elles contiennent certaines règles juridiques qui s’appliquent aux Etats signataires (Traités, etc.). 4) Les sources indirectes : il s’agit de la jurisprudence et de la doctrine. Section 2 : l’organisation judiciaire du Maroc ►On va exposer ici les différentes juridictions marocaines I) Le tribunal de première instance : ces tribunaux comprennent : -Un président (juge), des juges et des - juges suppléants. Tous des juges professionnels. -Un

conformément aux dispositions légales, procéder à la réévaluation de l'ensemble de ses immobilisations corporelles et financières. 4.3 - L’établissement de crédit doit déroger à ce principe, pour l’évaluation des éléments libellés en devises, des titres de transaction et des produits dérivés et ce, conformément aux prescriptions du chapitre 2 « Dispositions particulières ». 5 - PRINCIPE DE SPÉCIALISATION DES EXERCICES 5.1 - En raison du découpage de la vie de l’établissement de crédit en exercices

bénéficient d’un abattement de 40 %.  Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. La L.F. pour l’année 2009 avait exonéré les revenus agricoles de l’I.R. et de l’I.S