Nantissement Des Titres Au Maroc

A. Préambule :……………………………………………5 1. Point de vue sur le dossier d’entreprise :………….5  2. Equipe de travail :……………………………..……6 B .Approche globale de l’entreprise :………………….12 1. Historique de la banque populaire du Maroc :…..12 2. La banque populaire régionale d’Oujda :………. 15 C.Thématique : la banque populaire d’Oujda et la promotion des PME/PMI :…………………………..…18 1. Introduction générale………………………………18 2. Critères de financement bancaire des

n’entraine pas l’exigibilité anticipée des créances à terme, qui sont payable aux échéances convenues. Les délais imposés par le tribunal peuvent même excéder la durer du plan Article 598 Al2. En cas de vente d’un bien grevé d’un privilège, d’un nantissement ou d’une hypothèque, les créanciers bénéficiaires de ces suretés ou titulaire d’un privilège général sont payés sur le prix après paiement de créanciers qui les priment. Le texte ne dit pas quelles sont ces créances ; ce doit être celle qui est

termes de trésorerie ou de comptabilité. Le financement par crédit-bail représente une part importante de l'investissement en bien d'équipement. Devenu un mode de financement incontournable de l'investissement des entreprises, il a représenté au Maroc , 5.291 Millions de dirhams ; Wafabail, présente sur ce secteur d'activité depuis près de 35 ans avec ses équipes d'experts, en maîtrise tous les aspects. Cette expertise se traduit par une excellente connaissance des équipements et des secteurs

l’administration fiscale et le contribuable, tout en limitant l’intervention du juge dans cette phase. 7 Robert HERTZOG « Le Juge Fiscal » Edition Economica Collection finances publique Mai 1988, page125. 8 Benyad Youness « le contentieux d’imposition au Maroc » Université Hassan II AINCHOC CASABLANCA 1999-2000-page 22 9 - Hamza serhane : de la typologie des réclamations contentieuses présentées devant le service des impôts en droit fiscal maroccan in REMALD n° 17, 1996 p.123. 10 - idem. 1 Droit des litiges et des contentieux

………….47 Deuxième partie : enjeux du dispositif Bale II pour les banques……………………….…………48 Marocaines: cas banque populaire Introduction à la première partie…………………………………………………………................49 Chapitre I : organisation du groupe banque populaire du Maroc…………………….…………..50 3 Les accords de bale II et la gestion du risque de crédit Section 1 : présentation du groupe banque populaire……………………………………………..50 1.1 historique………………………………………………………………………………….............50 1.2 filiales et fondations………………………………………………………………

fonds de commerce. Principales exonérations : 1. Actes présentant un intérêt public, dont principalement : * Les acquisitions par les Etats étrangers d'immeubles destinés à l'installation de leur représentation diplomatique ou consulaire au Maroc ou à l'habitation du chef de poste, à condition que la réciprocité soit accordée à l'Etat marocain ; * Les locations et cessions de droits d’eau ; * Les actes et écrits relatifs au recouvrement forcé des créances publiques ; * Les actes et écrits

considérée est ou non une opération de banque. De cette qualification dépend l'application du statut d'établissement de crédit définit dans la loi bancaire du 14 fevrier 2006 dans son article 1er comme toute personne morale qui exerce son activité au Maroc quelque soit le lieu de son siège social... De même, l'article 12 qui consacre le monopole bancaire nous signale qu'il est interdit à toute personne non agréée en qualité d'établissement de crédit d'effectuer... De même l'article 8 de la même loi

que dans les cas de nécessité ou d'utilité évidente de l'incapable.  Sont considérés comme actes de disposition, au sens du présent article,  la  vente,  l'échange,  la  location  pour  un  terme  supérieur  à  trois  ans,  la  société,  le  partage  la  constitution  de  nantissement  et  les  autres  cas  expressément indiqués par la loi.  Article  12  :  Les  actes  accomplis  dans  l'intérêt  d'un  mineur,  d'un  interdit  ou  d'une  personne  morale,  par  les  personnes  qui  les  représentent,  et  dans  les  formes 

l’encaissement : 9 II-2 Remise d’effets à l’escompte : 10 Chapitre 4 Front office 12 II- Chargé d’appui commercial : 12 II-Le service de caisse : 12 Chapitre 5 Middle Office 13 I-Service juridique : 13 II- Service des garanties : 13 II-1 Nantissement : 13 II-2 hypothèque : 13 III- Les cautions : 14 III-1 Définition : 14 III-2 Cautions marchés : 14 IV- Le service de commerce international (BOCI) 15 IV- Introduction et missions : 15 IV- 2 Les éléments du BOCI : 15 Chapitre 6

En souscrivant, ils deviennent actionnaires et peuvent bénéficier par conséquent des avantages suivants : Ø Recevoir une partie des bénéfices, sous forme de dividendes ; Ø Réaliser des plus-values sur cession de titres, en cas de hausse des cours ; Ø Vendre à tout moment leurs titres sur le marché et disposer rapidement de leur argent. Toutefois,si les sociétés trouvent un avantage à venir lever des capitaux en Bourse, c'est que les marchés financiers, via le jeu de l'offre et la demande, leur