Nantissement Des Titres Au Maroc

Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise Introduction Partie I : Aspects juridiques de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 :

principales de : - Décider après accord des Banques Populaires Régionales concernées, le transfert partiel entre elles de leur actif et passif. - Ratifier les décisions d'ouverture, de fermeture ou de transfert dans la même localité, tant au Maroc qu'à l'étranger, de filiales, de succursales, d'agences, de guichets ... ▪ La Banque Centrale  Populaire (BCP) : Elle est chargée d'exécuter les décisions du CD notamment à l'égard des Banques Populaires Régionales. Elle peut également effectuer

Encadré par : Mlle. Hasna FAIK Année : 2011 / 2012 Au terme de mon stage, je tiens à exprimer ma vive gratitude et reconnaissance à Mr SAHABI, directeur financier, qui m'a permis d'effectuer ce stage au sein de la Direction Financière de Marsa Maroc, et à Mr Hamane qui m’a accueilli au sein de son équipe. Ce qui m’a permis de découvrir et travailler au sein de la direction financière et ainsi avoir suscité en moi un vif intérêt pour le travail au sein d’une telle direction dans l’avenir. A

| Deux motivations semblables pour le Maroc et l’UEMOA. Ne pas reproduire le système américain en se servant de la titrisation pour externaliser le risque des établissements de crédit, mais plutôt pour mobiliser les financements indispensables à la mise en place des infrastructures.PAR ADAMA WADE, CASABLANCALe Maroc et la zone de l’UEMOA sont en train de basculer dans deux étapes chronologiquement différentes du développement de la titrisation. Pour le premier, fort de cinq ans d’expérience du

ses conseils pertinents qui m’ont aidé tout au long de ma formation, il ne cesse de nous pousser à faire sortir le meilleur de nous même. SOMMAIRE INTRODUCTION ………………..………………..………………..………………..……………………5 CHAPITRE 1 : LE SECTEUR BANCAIRE AU MAROC………………..………………..……….8 I- HISTORIQUE DE LA BANQUE. ………………..………………..………………………8 I-1- AVANT LE PROTECTORAT. ………………..………………..………………..8 I-2- LA PERIODE COLONIALE. ………………..………………..…………………9 I-3- APRES L’INDEPENDANCE. ………………..………………..……………….10 II- LES ACTIVITES

résulte de l’évaluation de plusieurs éléments : le type, l’efficacité, la valeur et le coût de la garantie. ✓ Type de garantie : Le choix de la garantie doit toujours s’effectuer selon les caractéristiques du client, ainsi à titre d’exemple : le nantissement de matériel et l’outillage est exclusivement réservé aux professionnels. L’hypothèque ne peut être consentie par un service public. ✓ Efficacité de la garantie : Le banquier doit connaître et évaluer les droits procurés par chaque

Ctrl+Home Défilement des pages : Page Up/Dn A AAA (triple A) La meilleure appréciation dans l’échelle de notation des titres sur les marchés financiers internationaux rating de Standard & Poor’s. Abandonner / abandonnieren / abbandonare / abandon Se retirer d’une opération à prime en versant un dédit appelé prime. Contraires: Lever des Titres, prendre livraison. ABS Asset-backed securities. Acceptation / Akzept / accettazione / acceptance (1) Acte par lequel

automobiles ; • Les dahirs sur l'immatriculation des immeubles et sur les immeubles immatriculés, en ce qui concerne la définition des immeubles et les garanties et procédures qui s’y attachent ; • La loi relative à certains titres de créances négociables, en ce qui concerne les garanties susceptibles d'être constituées par les redevables ; • Le dahir sur la responsabilité des comptables publics ; • Le règlement général de comptabilité publique

2- Divergences spécifiques aux instruments composés B-Actifs financiers : 1- Portefeuille-titres (autres que titres consolidés). 1-1 Nouvelles catégories de titres. 1-2 Date de comptabilisation. 1-3 Coût de transaction. 1-4 Evaluation à la date de clôture. 1-5 Comptabilisation des primes et décotes. - 4 - Mémoire de fin d'études 1-6 Comptabilisation des titres en devises. 2- Prêts et créances clients. 2-1 Enregistrement initial 2-2 Détermination

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* HAUT COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE Projet de Fin d’Etudes ***** Conception d’un reporting financier et stratégique Pour une banque d’investissement ‘‘holding’’ Sous la direction de : M. Salaheddine EL ADLOUNI (INSEA) Mme Fatine DINIA (CDG) M. Hatim KAMEL (CDG)