Narcotiques anonymes

et du passif dont la transmission est prévue * … 3.2.2. Contrôles du projet Contrôle interne de la part du ou des commissaires à la fusions. Ils ne sont obligatoires que lorsque l’opération fait intervenir uniquement des sociétés anonymes et/ou des SARL. Les commissaires à la fusion sont nommés par le président du tribunal de commerce du lieu de chaque siège. Il ne peut être le commissaire aux comptes de l’une des sociétés en cause. Contrôle externe Voir cours PC (Procédures de

Table des matières I. Présentation de l’entreprise 2 II. Historique 5 Présentation de l’entreprise La société Alstom est une société anonyme basée en France, son siège social se situe à Levallois-Perret et son président est Patrick Kron. Elle a été crée en 1928, à l’origine le nom de la société était Als-Thom, contraction d'« Alsace » et de « Thomson ». Suite à la fusion, réalisée en 1928, d'une partie de la SACM (Société Alsacienne de Constructions Mécaniques à Mulhouse puis à Belfort)

Rapport sur une sous-culture Les Alcooliques Anonymes Dans le cadre de l’EFD Culture Urbaine, il nous a été demandé de faire l’étude d’une sous-culture présente dans la ville de Montréal. Pendant notre voyage à New York nous avons rencontré un couple, et le mari nous a parlé de son travail dans la prison de Sing Sing auprès des personnes ayant des déficiences mentales. Il nous a dit qu’il utilisait régulièrement la méthode en 12 étapes des alcooliques anonymes pour essayer de faire cheminer ces personnes

marge sur chaque produit vendu. Entreprise familiale jusqu 'en 1991, après Carrefour est devenu une grande société française qui coopère avec des franchisés. La forme juridique : La forme juridique de Carrefour est une SA (société anonyme) administrée par un conseil d'administrateurs composé de 3 à 18 membres + 12 autres membres. La nationalité : Le siège social de Carrefour se situe au 26 quai Michelet, 92300 LEVALLOIS-PERRET, en FRANCE. Les finalités :

-petite taille pour Nature et Societé -Suez est un grand groupe d’envergure internationale. Statut juridique : - Amis De La Terre et Nature et Société sont des associations déclarées et agréées (statuts déposés) - SUEZ est une Société Anonyme Nationalité : - Organisations de nationalité française Ressources : * Pour la Fédération Amis de la Terre et l’association Nature et Société : - Ressources financières: produits des manifestations, expositions, et cotisations des adhérents

DOSSIER ACRC  Forme juridique : Société anonyme (SA)  Chiffres d’affaires : 5.636 milliards d’euros en 2010  Capital social : 356.307.709,00 €  Activité: Distribution de téléphonie  Convention collective: Commerce et services de l'Audiovisuel de l'électronique et de l'équipement ménager  Adresse : Centre commercial Géant Casino, 1 avenue Général Hoche 81000 Albi session 2011-2013 Présentation entreprise Sommaire o Le réseau o Bouygues Telecom

http://www.senegal-entreprises.net/registrement.htm • Formalités de constitution d'une entreprise o Législation o Types d'entreprise o Groupement d'Intérêt Economique (GIE) o Société à responsabilité limitée (SARL) o Société anonyme (SA) o Carte professionnelle de l'artisan • Formalités administratives o Obtention du NINEA o Les Obligations des employeurs o Inspection du Travail  Types de contrat de travail  Flexibilité du contrat de travail  Coûts de la main d'oeuvre

Partie II : La société à risque limitée : Le droit français a consacré 2 structures permettant d'éviter la lourdeur de la Société Anonyme qui est également une société à risque limité et les risques des sociétés à risques illimités: En 1925 la SARL En 1994 la société par actions simplifiées. Il y a donc 3 société à risque limité. Il y a une évolution au sein de ces sociétés. La 1ère est la SA. Jadis, qui disait société à risque limité comprenait société de capitaux. Les sociétés de capitaux

prééminence du rôle des managers ne semble plus adapté. Ce problème d’adaptation entre logique managériale et actionnariale débute donc dans un premier temps aux Etats-Unis avec le poids de plus en plus important dans le capital social des sociétés anonymes américaines et des fonds de pension qui imposent à ces sociétés de dégager un taux de rentabilité financier élevé. Cette place grandissante des organismes de placement collectif entraine une désintermédiation bancaire. En effet, le contrôle des entreprises

point de vue juridique, est-elle en droit de refuser à consentir cette indemnité qu’elle a elle même fixée? En réalité, la validité des parachutes dorés se heurte aux règles du code de commerce régissant la révocation des dirigeants des sociétés anonymes. En effet, ces clauses, certes de nature conventionnelle, peuvent être mises à mal par une décision unilatérale de l’une des parties à l’acte, en l’occurrence le conseil d’administration qui refuse de verser cette indemnité apparaissant comme illicite