Nation constitutive

l’essence même de la monarchie et qu’il lui sert de base ; qu’il est le siège, le tribunal, l’organe de la Nation ; qu’il est le protecteur et le dépositaire essentiel de sa liberté, de ses intérêts, de ses droits ; qu’il lui répond de ce dépôt et serait criminel envers elle s’il l’abandonnait ; qu’il est comptable de toutes les parties du bien public, non seulement au Roi, mais aussi à la Nation ; qu’il est juge entre le Roi et son peuple ; que, gardien respectif, il maintient l’équilibre du gouvernement

constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’institution qui dirige l’État ; la nation quant-à-elle ne se confond pas avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Le mot « État » apparaît dans les langues européennes au tournant des XVe et XVIe siècles pour désigner une forme d’organisation du politique

y a émergence de l’État nation. Jusqu’en 1618, les hommes et les femmes vivant dans un espace précis s’organisent politiquement notamment en matière de gouvernance. Il y a un souci de savoir quelle est l’instance qui prend la décision dans la communauté. Plusieurs organisations politiques s’étant succédées jusqu’en en 1618 pendant la mise en place des empires qui constituent à cette époque, la forme organisationnelle la plus évoluée. Le Saint Empire Romain de la Nation Germanique en est une illustration ;

sociologique, la nationalité « exprime un lien d’un individu avec une nation, c’est-à-dire une communauté de personnes unies par des traditions, des aspirations, des sentiments ou des intérêts communs ». C’est donc la volonté, fondée sur un ou plusieurs éléments communs, de vivre avec un groupe d’individus. Au sens juridique, la nationalité peut se définir comme ‘’l’appartenance juridique d’une personne à la population constitutive d’un Etat. C’est ‘’la qualité d’une personne en raison des liens

et que rien ne puisse être caché au public, que ce soient les vices ou les vertus. Ainsi l'amour de la patrie se dévellope. Mais celui-ci ne renvoie pas à l'amour de la terre mais à l'amour des citoyens. Ceci correspond à deux représentations de la nation et de la souveraineté (pendant la Révolution) :l'une renvoie au pouvoir d'obliger, l'autre à la maîtrise du territoire. Celle-ci fait aussi une confusion entre intérêt du peuple et intérêt du gouvernement, ce qui implique qu'il y a identité entre

tournant majeur s’opère au XVIe siècle. Dans le bouleversement religieux et politique de la Réforme, le pouvoir est transféré de l’Église aux nouveaux États-nations qui, tandis qu’ils s’affrontent les uns les autres au nom de la religion, contestent toute autorité supérieure à l’État. Dans cette nouvelle situation, forcés d’admettre que les nations ne font pas toujours la guerre pour de justes causes, et que les hommes d’État ne discernent pas toujours quelles causes sont justes, la réponse des théoriciens

membres de la soci�t� internationale. Il repr�sente le cadre au sein duquel tissent et se d�veloppent les relations internationales. Des consid�rations diverses ont impos� son �mergence. Le droit international (ou droit des gens, ius gentium, law of nations), syst�me de r�gles auxquelles ob�issent les Etats dans leurs relations mutuelles. L'Etat est par ailleurs le sujet par excellence de ce droit, m�me si une exception est toutefois bien �tablie�: nul ne conteste aujourd'hui que l'organisation internationale

notion juridique a été mis en place une série de grands principes internationaux et européens. Une Notion Juridique Qu'est-ce que la nationalité ? La nationalité est le lien entre l'individu et un État. C'est l'appartenance à la population constitutive d'un État. Le lien est de nature juridique parce que l'État est de nature juridique. La nationalité est une notion juridique. Qu'est-ce qu'un État ? C'est une communauté d'hommes établies sur un territoire qui a une organisation par laquelle les

frontières artificielles, c'est un traité qui fixe les limites. La procédure, en règle générale, consiste en la mise sur pied d'une commission mixte. Le territoire a un rôle fondamental, car il contribue à fixer la population en favorisant l'idée de nation, détermine le titre et le cadre de compétence de l'État. C'est là un rôle essentiel et les autorités publiques disposent de la plénitude des compétences pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit. La souveraineté d'un État

gouvernent encore O relations internationales: souveraineté de l'Etat et l'égalité entre les Etats. Au demeurant ces 2 principes sont rappelés avec force dans la charte des nations unis ou d'ailleurs ils n'en forment plus qu'un seul, c'est le principe de l'égalité souveraine des états mentionnée à l'article 2 §1er charte des nations unis (= charte san francisco). Egalité souveraine explique les fonctions DI actuel. Fonctions: -Assurer coexistence pacifique entre les Etats -Leur faire poursuivre