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la connaissance de la situation du patrimoine ; la connaissance des engagements envers les tiers ; le calcul des prix de revient, du coût et du rendement des services, le cas échéant ; L’intégration des opérations comptables dans la comptabilité nationale. » Le RGCP définit, en outre, l'organisation de la comptabilité publique qui comprend une comptabilité générale (en deniers et en valeurs), une comptabilité analytique et une comptabilité administrative (article 57 du RGCP tel qu’il a été modifié)

Souveraineté nationale vs souveraineté populaire La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les successeurs de Philippe le Bel veulent fonder l'autorité du roi et mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept plus de précisions. Dans «Les six livres

à la hausse du pouvoir d'achat et la hausse des exportations. – La demande globale augmentant, les entreprises vont devoir produire plus. – L'entreprise qui investit FBCF : en formation brute de capital fixe (agrégat qui mesure en comptabilité nationale l'investissement en capital fixe des différents agents économiques résidents) augmente la demande des entreprises des biens d'équipement ce qui entraîne une hausse de la demande globale. Ex : les NTIC (nouvelles techno de l'info) regroupent les techniques

flux entre les différents agents de l’économie. Ils peuvent être réels ou monétaires. Au contraire de la représentation en termes de marché le circuit économique est capable de faire apparaître des interdépendances entre acteurs. La Comptabilité Nationale constitue sans aucun doute, la version la plus aboutie d’un circuit économique. (INSEE, depuis une soixantaine d’années). Ce n’est pas un simple outil, mais c’est bien une représentation théorique, c'est-à-dire présupposée qui va nous obliger à penser

Commentaire : Article 2 L’article 2 ici présenté est un extrait de la Constitution française de 1791, élaborée par l’Assemblée nationale constituante et approuvée par le Roi Louis XVI le 13 septembre 1791. La situation politique qui précède la Révolution française est celle d’une Monarchie absolue. La France de la fin du XVIIIe siècle est en plein désordre, si bien qu’une reforme de ce régime est nécessaire. En 1788, la crise des finances publiques paraissant insurmontable, Louis XVI décide

l’action du roi. B.des ministre responsables Le système français est largement inspiré du système anglais. Le roi législative peut accuser le s ministres des délits qu’ils peuvent commettre contre la sureté national et le texte de la constitution. Jugé par une haute cours national composé de magistrat. Le ministre gardera de contre signer un acte illégale du roi. On assure la séparation du pouvoir avec le législative qui prend l’ascendant. C’est au moi de mars 1792, un premier acte d’accusation

Vieux-Québec avec son patrimoine historique extraordinaire fait notamment de cette ville la seule ville fortifiée en Amérique du Nord. Cette ville francophone est dotée d’un potentiel touristique incroyable, notamment sur le plan culturel. La Capitale-Nationale, par son patrimoine naturel et humain, ses infrastructures touristiques ou ses nombreux attraits sacralisés, vous en mettra plein la vue! 1. Le potentiel touristique de la Ville de Québec 1.1 Les ressources associées au patrimoine naturel de

an, ce mandat bref témoigne de placer les députés sous le contrôle du peuple. Le mécanisme de l’élaboration de la loi : il y a une participation du peuple/des électeurs (=système de démocratie directe, càd que c’est différent d’une représentation nationale car il n’y a pas de représentants), Concrètement, l’assemblée élabore le projet de loi, celui-ci doit être approuvé par les députés (par un vote) afin qu’il devienne décret, et pour que ce dernier devienne véritablement une loi il doit être approuvé

------------------------------------------------- Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale L'article 24 de la Constitution de 1958, modifié par la réforme de 2008, dit que « Le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement, il évalue les politiques publiques » La Vème République est un régime parlementaire rationalisé c’est-à-dire qu’il existe des règles de fonctionnement afin d’éviter les renversements malencontreux du gouvernement. La fonction de contrôle parlementaire

représentants des électeurs détiennent un mandat politique spécifique, le mandat représentatif. Ce mandat représentatif est une conception du mandat politique selon laquelle les élus, tenant leur mandat de la nation elle-même qui constitue la souveraineté nationale, l’exercent en toute indépendance à l’égard des électeurs, dont ils n’ont pas à recevoir d’ordre ou d’instructions et qui ne peuvent les révoquer. Ainsi, la souveraineté du peuple est détenue par une minorité qui est dans la légitimité d’agir pour