Nationalité française

la Croix-Rousse en 1967, il déménage deux ans plus tard, avec sa famille, en HLM à la cité de « La Duch » C’est aujourd’hui un homme politique, écrivain et chercheur français en économie et sociologie au CNRS à l'université Paris-IV. En 1987, il demande la nationalité française qu'il obtient en 19897. Il est l'auteur de plus de vingt livres, certains s’inspirent de son enfance comme Le Gone du Chaâba  Œuvres[ Salam Ouessant, Éditions Albin Michel, (2012) Le Marteau pique-cœur, Éditions du Seuil, (2004) Béni ou

aux étrangers car elle affirme explicitement le lien entre la nationalité et citoyenneté. Différent de l’'immigré, l'étranger est « un individu dont la nationalité n'est pas celle du pays ». Il peut être issu d'un pays de l'Union européenne comme d'un pays extracommunautaire. On dénombre trois millions six cents mille étrangers en France, 50% viennent du Portugal, de l’Algérie ou du Maroc. La non possession de la nationalité française fait que l'étranger n'est pas détenteur de la citoyenneté du

Article 2. La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif. Article 3. Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française. Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les français, même résidant en pays étrangers. Article 4. Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi

autant pas refermé et a retrouver une actualité ces dernières années avec entre autre les divers débats autour du mariage pour tous et la circulaire du 25 janvier 2013 de la ministre de la justice pour faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants conçus par GPA à l’étranger (doc10 et doc6). Cette pratique et ses conséquences sont l'objet de nombreuses discussions par voie de presse et entraine l'élaboration de divers rapports mettant a jour des antagonistes forts sur des

Elections régionales françaises L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional pour un mandat, en principe, de six ans. Les dernières élections ont eut lieu en 2004, les prochaines auront lieu en mars 2010. Mode de scrutin Les principales dispositions du mode de scrutin sont: Les citoyens élisent les conseillers régionaux: pour six ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouvelle-Calédonie sous le numéro 836783 (Zuccarelli) , agissant en qualité de chirurgien dentiste d 'une part , et Mle LUCIDO Vanessa demeurant à Koné , née le 02 juillet 1987 de nationalité Française d'autre part , Il a été convenu et arreté ce qui suit : Art.1er : Le DR VILLACRES Brigitte engage , sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche , Mle LUCIDO Vanessa qui accepte , à compter du 18 décembre 2007 Art.2 :

Faits : En l’espèce, un cycliste de nationalité française fait l’objet le 09 mai 2001 d’un contrôle anti dopage à l’occasion de sa participation à une course située sur le sol suisse. Le coureur est contrôlé positif, L’union cycliste internationale invite donc à la fédération française de cyclisme à prendre des sanctions à l’encontre du sportif. Ce dernier subit donc une suspension d’une année ainsi que de 2000 francs suisses d’amande. Procédure : Le cycliste conteste la décision de

des étrangers en France : 1. Les droits : Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français, le terme « étranger » désignant ici toute personne ne possédant pas la nationalité française. Les droits politiques, c'est-à-dire le droit de vote et d'éligibilité, ne sont pas reconnus aux étrangers, avec l'exception des étrangers provenant d'un pays de l'union européenne qui possèdent le droit de vote et d'éligibilité aux élections

également aux personnes majeures de sexe différent. Plus de 700 000 PACS ont été signés durant les dix premières années de 1999 à 2009. Aucune condition de nationalité n’est exigée pour conclure un PACS. En revanche, lorsque le PACS est conclu à l’étranger (à l’ambassade ou au consulat), l’un au moins des partenaires doit être de nationalité française. Cependant, on ne peut s’empêcher de faire des comparaisons avec le mariage. III Problématique : Le Pacs est-il un nouveau mariage ?

I. FAITS En l’espèce, Mme X.. et M. Y.. ,lequel, de nationalité française ont eu un enfant née le 31 juillet 2009 à Mumbai (Inde), reconnue en France le 29 juillet 2009 devant un officier de l'état civil, tendant à la transcription sur un registre consulaire de l'acte de naissance établi en Inde, que le procureur de la République s'est opposé à la demande. II. PROCEDURES Les parents ont intenté une procédure auprès du tribunal de 1ére instance afin de faire la demande de transcription