Nationalité française

Année universitaire 2013-2014 Demande de validation d’études Pour les étudiants de nationalité française et les étudiants ressortissants de l’Espace Économique Européen pour une inscription en Licence domaine Droit, Économie, Gestion Date limite de dépôt des dossiers : 15 juin 2013 Cocher la formation demandée:  Mention Droit : 1ère année 2ème année 3ème année  Parcours général  Parcours administration publique  Mention Gestion : 1ère année 2ème année 3ème année 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

libère le discours xénophobe selon des règles immuables : l’hostilité envers les personnes d’origine étrangère se nourrit du même type de discours quant à leur incapacité à s’intégrer du fait de l’inadaptation de la culture d’origine à la culture française. q Racisme et antiracisme La phobie des « Arabes » reste enracinée dans certaines de nos attitudes. Elle puise sa source dans les conditions de la décolonisation, notamment celle de l’Algérie. Une guerre de huit années où ont été impliqués tous

sol mais avec des restrictions. D’autre part, il faut différencier étrangers Européens et étrangers non Européens car les droits qui s’appliquent ne sont pas les mêmes. Une fois entrée sur le territoire français, les étrangers sont soumis aux lois Françaises. Les étrangers en France se sont vus reconnaître des droits fondamentaux de la personne comme les citoyens Français. I Droit des étrangers européens: Tout d’abord, lorsque l’on dit étranger Européen, on évoque une personne membre

ou de réintégration dans la nationalité française. Je vous invite à remplir les 3 formulaires le plus scrupuleusement possible (sans les dater). Vous devez venir déposer votre dossier complet et classé au guichet des Naturalisations de la Préfecture de Cergy. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Les actes d'Etat Civil originaux devront être classés à l'intérieur du premier formulaire de chaque postulant. Selon la nationalité, ces actes devront être légalisés

Joseph Cugnot est né en 1725 dans le village de Void en Lorraine. De nationalité française, il vit chez ses parents, Claude Cugnot et Marie-Victoire Bourget, qui exercent alors à l'époque la profession de cultivateurs. Nicolas Joseph Cugnot Durant sa jeunesse, Cugnot fait des études d'ingénieur (on ignore où et comment). Mais ces études lui serviront à être engagé comme ingénieur dans différentes armées, notamment l'armée française et allemande. A cette époque la Lorraine, où il est né, est encore

été. Pour avoir recours à cette alliance, il faut obéir à certaines conditions obligatoires : Toutes personnes de quelconques nationalité peut se pacser, mais seulement en France. Si le couple décide de le conclure à l'étranger, il peut, mais à l'ambassade française ou au consulat. Cependant, au moins un des deux partenaire doit avoir la nationalité française, Il faut avoir la majorité, soit dix-huit ans, On ne peut se pacser qu'à deux. En revanche, le pacs ne peut pas avoir lieu

DEVOIR 1 Dossier 1 : le seau 1. Conformément à l’article 7 du décret du 26 novembre 1971, chaque notaire possède un sceau comportant son nom, sa qualité et son établissement, ainsi que l’effigie de la République Française. 2. L’empreinte du sceau est déposée au greffe du tribunal de Grande Instance auprès duquel le notaire a prêté serment. 3. Le dépôt de l’empreinte du sceau d’un notaire auprès du TGI permet de vérifier l’authenticité des actes reçus par celui-ci en cas d’une contestation éventuelle

citoyennete Education civique Partie 1 : La république et la citoyenneté. Thème 1 : Sur quels valeurs et sur quels principes la République repose-t-elle ? * Les citoyens doivent respecter les valeurs et les symboles de la Révolution Française. Ceux ci sont contenus dans la constitution de 1958 de la 5 ème République laquelle reprend les valeurs de la DDHC de 1789. * Les principes de la République : 4 * Elle est indivisible : * Les mêmes lois sont appliquées sur l’ensemble

Aucune condition d’âge, de diplôme, de scolarité ou d’aptitude physique n’est exigée. › Les candidats doivent être en situation régulière au regard de la loi n°971019 du 28/10/97 portant réforme du service national et faisant obligation aux jeunes françaises et français de se faire recenser (auprès de la mairie de leur domicile) puis de participer à une Journée d’Appel de Préparation à la Défense -JAPD. › Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter la même année à deux voies différentes d’accès

est unique. Le domicile étant le siège des intérêts familiaux et financiers, il détermine notamment : -le lieu ou la personne paie ses impôts. -le lieu d'exercice de son droit de vote. 4)la nationalité La nationalité est le lien juridique qui relit une personne à un état. La nationalité française peut résulter notamment : -de la filiation si l'un des parents est français. -de la naissance sur le sol français. -du mariage avec un conjoint français sous conditions. -de la naturalisation