Nationalité

I – L’extension continue du droit de suffrage en France L’extension du droit de suffrage se comprend pour beaucoup au regard de la relation évolutive, entre citoyenneté et nationalité (A) ; elle a aussi pu s’appuyer sur un cadre approfondi donné à l’expression du suffrage (B). A/ Droit de suffrage et nationalité : une relation évolutive 1- L’approfondissement du droit de suffrage pour les nationaux français Aujourd’hui en France, d’après la Constitution de 1958 : « sont électeurs, dans les conditions

Les personnes morales | 1 – L’identification des personnes morales La personne morale est identifiée par son nom, son domicile et sa nationalité. 11 – Le nom Le nom d’une personne morale est, en principe, librement choisi par ses fondateurs. L’appellation de la personne morale diffère selon le type de cette dernière. L’on parlera : De titre pour les associations (ex : Les restos du

de la journée d'appel à la défense ou au moment de l'acquisition de la nationalité française, concernerait aussi bien les femmes que les hommes. Il viserait à promettre de combattre du côté de la France en cas de conflit armé. Un deuxième porte-avion reste un objectif Cette allégeance, "même si le mot est peut-être un peu ancien", "doit être aussi un engagement clairement annoncé au moment de l'acquisition de la nationalité française", a renchéri Hervé Mariton, conseiller politique de l'UMP chargé

Le mariage simulé, encore dit fictif, blanc ou de complaisance, est un mariage contracté en l'absence de toute intention matrimoniale de la part de l'un des époux ou des deux. En sont des illustrations les mariages conclus aux fins d'acquérir la nationalité française ou un titre de séjour, d'obtenir des avantages patrimoniaux ou, comme dans le passé, de conférer la légitimité à un enfant, voire d'échapper au service militaire. Plus récemment, la jurisprudence a qualifié de la sorte l'union contractée

| L’AN DEUX MILLE DIX ET LE CINQ NOVEMBRE A LA REQUETE DE : 1. Madame SENECAL Corinne Rose-Marie, de nationalité française, née le 15/05/1966 à Paris IV, secrétaire, demeurant 42, avenue du Bois de Chigny 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE. 2. Monsieur SENECAL Philippe Michel-Gaby, de nationalité française, né le 27/10/1961 à XXX, cadre en informatique, demeurant 42, avenue du Bois de Chigny 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE. LESQUELS M’EXPOSENT : Qu’ils

de l’enseignement supérieur et de médecins des établissements hospitaliers leur sont ouverts. Pour exercer les professions de médecins,sage femme,dentiste,pharmacien, les candidats doivent satisfaire à des conditions de diplômes français et de nationalité . De nombreux étrangers sont exploités par «des négriers » et «des marchands de sommeil » qui leur font espérer de détenir une régularisation. Ils sont sollicité à travailler à des taux de rémunération bien en dessus du niveau légale ou il se prostituent

 «L’Archange de la Terreur» Connu comme révolutionnaire exalté, de nationalité française et fasciné par la culture gréco-romaine, Louis Antoine Léon de Saint-Just a laissé une marque politique majeure au sein de cette Révolution ayant marqué les années 1789 à 1799, qu’est la Révolution française. En plus d’avoir passé par la profession d’avocat, les vingt-six ans d’existence de Saint-Just lui auront suffi à ce qu’il accomplisse tant de choses et s’implique dans tant de concepts politiques, dont

à en acquérir la nationalité; la naissance en France n'est pas suffisante pour obtenir la nationalité française. En effet, seul l'enfant né en France de parents dont l'un au moins est lui-même né en France deviendra automatiquement français à la naissance ! Les enfants nés en France de parents étrangers n'auront la nationalité française qu'à l'âge de 18 ans. Enfin toute personne majeure qui réside sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à acquérir la nationalité française. -le

76 cm. David Oler est né le 19 janvier 1902 à Varsovie, en Pologne. Il s’installe à Paris dans les années 20. Il décide alors d’orthographier son nom en "Olère" . En 1937 il obtient la nationalité française. Il est démobilisé en 19 40, après l'Armistice et déchu par la suite de sa nationalité française du fait d e s législation s antijuives adoptées par la France de Vichy . Il est arrêté le 20 février 43 à son d omicile par la police française. David Olère est déporté

Civ.1, 1 juin 1994. En l’espèce, l’époux, de nationalité italienne, et l’épouse, de nationalité française, se marient en Italie en 1978. De cet union née en 1979 un enfant. L’épouse intente une action en divorce en 1982 devant le juge français. Mais la même année, elle se désiste pour remplacer la requête en une requête en séparation devant le juge italien. Le juge italien accède à sa requête et confie l’enfant à la mère. En 1983, l’épouse dépose de nouveau une action en divorce devant le