Nationalité

municipales peuvent demander la nationalisation ou la double nationalité s’ils tiennent absolument à conserver leur nationalité d’origine. De plus si un étranger réside en France pour une durée courte alors il n’a pas le temps de s’impliquer totalement dans les élections locales, alors qu’un étranger résidant longuement sur notre sol, dont parlant la langue française, doit s’il veut participer à la vie politique locale demander la double nationalité. Préférence pour une politique d’intégration totale des

vote est reconnu à tous les citoyens. Cependant il est obligatoire de revoir la définition de citoyen. Un citoyen français est une personne possédant la nationalité française qui lui permet d’obtenir des droits et des devoirs envers son Etat. Notamment le droit de vote. Le terme d’étranger correspond alors à tous individus n’ayant pas de nationalité française mais vivant sur le territoire français, ils sont considéré comme non citoyens. C’est « l’Etat qui trace la frontière entre ses ressortissants

par apport a celui de l’étranger résident en France. La différente loi facilite l’accès à la nationalité d’âpres la loi du 7 février 1851 qui dit qu’un individu né en France d’un parent français est Français mais elle peut refuse sa nationalité a sa majorité mai cette loi est durcit par celle de 1874 qui stipule que ne peut refuser la nationalité Française que celui qui justifie qu’il a conserves nationalité étrangère par une attestation de son gouvernement. La loi de 1889 cherche a renforcer la

domicile est unique. Le domicile étant le siège des intérêts familiaux et financiers, il détermine notamment : -le lieu ou la personne paie ses impôts. -le lieu d'exercice de son droit de vote. 4)la nationalité La nationalité est le lien juridique qui relit une personne à un état. La nationalité française peut résulter notamment : -de la filiation si l'un des parents est français. -de la naissance sur le sol français. -du mariage avec un conjoint français sous conditions. -de la naturalisation

complémentaire la déchéance de la nationalité française pour celui qui aurait agressé un représentant de la force publique et qui serait français depuis moins de 10 ans. ==> on affiche une sévérité accrue. Dans les faits, cela concerne une personne tous les 3 ans. De plus, les peines complémentaires sont à la discrétion du juge donc il peut choisir une autre peine, et par ailleurs, on ne peut déchoir de la nationalité un individu qui n’a aucune autre nationalité car il deviendrait apatride. Défaut

général car le citoyen a des obligations. FAUX c. Le droits du sang permet d'être français, ainsi que le droit du sol et les autres cas (mariage...). FAUX d. Pour devenir citoyen européen, il faut résider dans l'Union européenne ou avoir une nationalité européenne. FAUX e. Payer l'impôt n'est pas un devoir de citoyen, c'est une obligation envers l'Etat. FAUX f. En démocratie, il n'y a pas qu'un seul parti politique reconnu c'est le multipartisme. FAUX g. En France, il y a eu cinq républiques

revanche, la nationalité ne soulève pas de conflit de lois. Pour quelle raison ? Car pour qu’il y ait conflit de lois il faut qu’une autorité nationale accepte de faire appliquer une loi étrangère. Aux yeux d’un état donné, une personne a la nationalité de cet état ou ne l’a pas. Et si une personne a la nationalité d’un état dont l’autorité est saisie cette autorité ne connaît que cette nationalité. D’une autre manière, dans un conflit de nationalités mettant en cause la nationalité de l’autorité

séjour des étrangers en France et à la nationalité introduit un entretien individuel dans la procédure de naturalisation. Le candidat doit y faire preuve d’une connaissance suffisante des droits, mais aussi des devoirs, conférés par la nationalité française, ainsi que des principes et valeurs de la République. La loi du 16 juin 2011 sur l’immigration, l’intégration et la nationalité prévoit qu’à l’issue du contrôle de son assimilation, le postulant à la nationalité française par voie de naturalisation

d'un problème de répartition de biens entre époux donc cela relève des régimes matrimoniaux. On a qualifié lege fori, pour autant on a examiné le droit étranger. Document 2 Monsieur Carastanis de nationalité grecque et Mme Dumoulin d nationalité française se sont mariés Tous deux ont des nationalités différentes L’époux invoque l’inexistence de l’union considérant qu’un marioage l »gelment constitué devait etre célébré par un prêtre orthodoxe,exigence de fons qui n’avait pas été respectée. La

représenter le peuple. Ces représentants détiendront le pouvoir de décider pour le reste de la population. Ils rédigeront et voteront les lois au nom du peuple. Les conditions pour voter il faut être majeur (18 ans) il faut être de nationalité française il faut être inscrit sur les listes électorales La carte d'électeur Quels symboles de la République française vois-tu sur cette carte d'électeur ? Commente le slogan « Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique »