Nationalité Citoyenneté

La République et la citoyenneté en France 1. Nationalité, citoyenneté française et européenne 1.1. Etre citoyen en France 1.1.1. Une définition de la citoyenneté Un citoyen possède le pouvoir et qui le partage avec d’autre citoyen par le suffrage. 1.1.2. Qui est le citoyen en France Une personne qui a plus de 18 ans et qui a la nationalité française. Droit du sang : Depuis 1998 est Français dont au moins un des deux parents est français. Droit du sol : Peut devenir français tout

Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution (Gallimard, 2002, Prix François Furet 2002), La République et sa diversité. Immigration, intégration, discriminations (Le Seuil/La République des idées, 2005, Prix des députés 2006). Qu'est-ce qu'un Français ? Ou plutôt par quel mécanisme est-on français ? Parce qu'on est né de parents français ? Parce qu'on est né sur le territoire national, même de parents étrangers ? Et l'esprit même de cette « nationalité », a-t-il changé à travers

et observateurs s’accordent à dire qu’un mariage mixte exprime davantage les différences de cultures, religion, couleurs de peau ou origines sociales entre un homme et une femme qui passent devant le Maire. Ces deux personnes avec de diffèrent nationalité, décide de s’unir malgré leurs différentes ethniques. Les raisons peuvent être un choix de cœur, un choix par défaut, un intérêt matériel, ou une attirance pour la culture de l’autre. QU’EST QU’UN

l'Etat - 4 modes d'acquisition de la nationalité française: par filiation (1 parent), par droit du sol (naissance), par naturalisation (demande), par mariage. - Seuls les nationaux possèdent une plénitude des droits de participation politique. * Comme l'ensemble des citoyens de l'Etat: le peuple national: - citoyenneté = statut des individus qui forment la communauté nationale - droit de vote presque toujours soumis à la nationalité française - citoyenneté européenne = en train de remettre en

LA CITOYENNETE ET DEMOCRATIE I- La nation française. 1- Une communauté de citoyens ; La nation française est constituée de population variées, qui par leur intégration progressive tout-au long de l'histoire partage un ensemble de valeurs, de pratique sociale et culturel. Ce sentiment de cette identitée nationale n'apparait pour l'essentiel qu'au moment de la Révolution française lorsque le peuple accéde au pouvoir politique. La Citoyenneté se définie par l'appartenance à cette communauté

droits et des libertés qui découlent de la citoyenneté (par ex. liberté d'expression, d'association, de religion, la protection contre la détention arbitraire, le droit d'avoir un avocat, d'être jugé et de jouir des droits et d'une protection contre la discrimination); avoir un statut légal en tant que citoyen. I. Définition du concept citoyenneté La citoyenneté ne se définit pas uniquement d’un point de vue juridique par la possession de la nationalité française et de ses droits civils et politiques

Leçon n°1 : la citoyenneté, les principes, les valeurs et les symboles de la république I- Etre citoyens en France A) Qu’est-ce-que la citoyenneté C’est dans les cités grecques et romaines qu’est né le mot citoyen qui signifie « celui qui jouit du droit de cité ». Les citoyens participent à la vie politique en votant. B) citoyens français et nationalités françaises La nationalité est le lien de rattachement de l’individu

explicitement le lien entre la nationalité et citoyenneté. Différent de l’'immigré, l'étranger est « un individu dont la nationalité n'est pas celle du pays ». Il peut être issu d'un pays de l'Union européenne comme d'un pays extracommunautaire. On dénombre trois millions six cents mille étrangers en France, 50% viennent du Portugal, de l’Algérie ou du Maroc. La non possession de la nationalité française fait que l'étranger n'est pas détenteur de la citoyenneté du pays dans lequel il réside.

La nationalité est un lien juridique et politique qui rattache une personne physique ou morale à un Etat. En France, c’est le tribunal de grande instance qui est la seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité qu’elle soit française ou étrangère des personnes physiques. Les questions de nationalité sont préjudicielles devant toute autre juridiction de l’ordre administratif ou judiciaire, à l’exception des juridictions répressives comportant un jury criminel. Une personne

Introduction : Le droit de la nationalité est le reflet de l'histoire et de l'idéologie migratoire. Le droit du sang (jus sanguinis) prédomine dans les pays d'émigration qui souhaitent maintenir des liens d'allégeance avec leurs expatriés et accorder la nationalité des parents aux enfants nés à l'étranger. Le droit du sol (jus soli) prédomine dans les pays d'immigration tels les États-Unis, le Brésil, la France depuis la deuxième moitié du xixe siècle1,2. L’identité « traditionnelle » d’un individu