Nationalité Citoyenneté

constitutionnel Fiche n°2 – La Citoyenneté Dissertation : nationalité et citoyenneté S'il existe un éventuel lien entre nationalité et citoyenneté A. La distinction entre nationalité et citoyenneté → Définitions de la nationalité et citoyenneté B. Cependant, la nationalité est la base de l'existence de la citoyenneté Il existe cependant une rupture entre citoyenneté et nationalité A. La nationalité, base « insuffisante » à l'existence de la citoyenneté B. Peut-on parler de

NATIONALITE ET CITOYENNETE La carte nationale d’identité : Questions 1, 2 et 3p376 : 1) Les symboles qui apparaissent sur ces documents et qui ont été rencontrés dans le chapitre précédent sont le drapeau tricolore, la devise de la république « liberté, égalité, fraternité » et Marianne. 2) Le droit fondamental attaché à la citoyenneté française est le droit de vote. 3) Le traité de Maastricht en 1992 instaure la citoyenneté européenne. La carte d’identité existe dans tous les pays de l’Union

s’interroger sur les concepts de citoyenneté et de nationalité, deux notions inventées sinon consacrées par la Révolution français de 1789. Si la nationalité peut se définir assez aisément d’un point de vue juridique (« La Nationalité se définit comme l’appartenance juridique et politique d’une personne à la population constitutive d’un État » ; encyclopédie Larousse), sa définition substantielle est profondément affectée au XIXe siècle par le mouvement des Nationalités au milieu du siècle, dans une

spéciale, ou plutôt une absence de lien juridique entre un individu et un Etat, quel qu’il soit. Un apatride est donc une personne qui n’a pas de nationalité, c'est-à-dire qu’aucun Etat ne le reconnait comme son national. Il n’est, en soi, protégé par aucun pays. C’est en cela que le sort de l’apatride se rapproche de celui du réfugié : le réfugié a une nationalité, mais il ne peut réclamer la protection de son Etat. Le pays dans lequel réside l’apatride doit donc lui accorder un minimum de protection,

Formulaire de demande de participation France Stage 2013 Section A : Renseignements personnels NOM COMPLET (NOM DE FAMILLE) (tel qu'indiqué sur votre passeport) PRENOM(S) (tel qu'indiqué sur votre passeport) DATE DE NAISSANCE (jj-mm-aaaa) NATIONALITE LIEU DE NAISSANCE (ville ou village, pays) SEXE NUMERO DU PASSEPORT DATE D’EXPIRATION DU PASSEPORT (jj-mm-aaaa) 23-06-2015 ETAT MATRIMONIAL ACTUEL* (état civil) célibataire NIVEAU D’ETUDES ACTUEL ou NIVEAU D’ETUDES LE PLUS ELEVE ATTEINT Formation

L’État est une création humaine, ce n'est pas un produit qui existe à l'état naturel. Il n'y a d’État que là où vivent des populations. Tout individu est, en principe, rattaché à une communauté nationale, éventuellement à plusieurs. Chacun a une nationalité. Quelle est la quantité de population pertinente pour former un État ? Y-a-t-il un minimum ou bien un maximum ? Exemple : On a la Chine avec une grande population ou encore le Vatican avec très peu. La population permet a l'état d'assurer

CIDFF appartiennent, pour la plupart d’entre elles, à la tranche d’âge comprise entre 30 et 55 ans. Toutes les nationalités sont présentes lors des interventions et/ ou entretiens des salariées du CIDFF avec, tout de même, une prépondérance de Français. Le DIS est le seul service à ne recevoir que du public étranger aux vues de ses missions. L’existence même du DIS est liée à une nationalité autre que Française. I.4. Des domaines d’interventions divers et des missions ciblées L’équipe est composée

la communication interculturelle. Et pourtant les intégrismes progressent ! La question se pose alors "d'une communication interculturelle authentique" qui fasse se rencontrer dans le respect culturel mutuel les personnes et les collectivités de nationalités, de langues et de cultures différentes. Comment peut-elle s'instaurer et à quelles conditions, alors même que chacun est inscrit dans des contextes historiques, culturels et politiques spécifiques, qui conduisent bien souvent à véhiculer des représentations

droit comporte 4 branches : §1. 1ère branche : Le droit de la nationalité = qui se décompose en 2 sous branches : 1. Droit de la nationalité des PS But : une PS a ou n’a pas la nationalité french ? C’est une méthode unilatérale qui est utilisée. Le droit french de la nationalité ne peut pas permettre de savoir si une personne et de nationalité positivement étrangère. C’est une méthode unilatérale et le seul référant est la nationalité french. Ce n’est pas à l’Etat french de le dire car il y aurait

questions. Celles qu’on appelle les conflits de lois, les conflits de juridiction, puis le droit de la nationalité et la question des étrangers. A) Les conflits de lois Cette matière constitue le cœur du DIP, en tous cas historiquement. Le DIP s’est construit à partir de la problématique du conflit de lois, pour la France, à partir de ce qui était le conflit de coutume. Le cas des nationalités différentes : un des époux est français, l’autre espagnol, ils vivent en Allemagne. Ils souhaitent divorcer