Nationalité Citoyenneté

Nationalité : Romaine Nom : Lucius Septimius Bassianus Titre: Empereur Romain Surnom : Caracalla Né le 4 avril 188 Mort le 8 avril 217 Vie Privée : Son père, Septime Sévère, était gouverneur de la Gaule lyonnaise (sous l'empereur Commode) et sa mère était Julia Domna. Il avait un frère, Publius Septimius Geta. Baptisé Lucius

qui limitent le droit de vote à une partie de la population en raison de la fortune, de l'éducation, du sexe, de l'âge, de la religion, de l'origine, de l'ethnicité (y compris la « race »), de l'orientation sexuelle, de l'identité sexuelle, de la nationalité, des condamnations pénales, basé sur l'égalité devant la loi. Suffrage universel direct et indirect[modifier | modifier le code] Le suffrage universel peut s'exprimer de deux manières : suffrage direct lorsque le corps électoral désigne directement

 Acte  unique  Européen  (AUE)   1992  création  de  l’UE,  traité  Maastricht:  on  conserve  la  communion  mais  on  ajute  quelque   chose.    Ex  :  on  ajute  la  citoyenneté.  (TUE)   1997  Traité  Amsterdam  amélioration  du  traité,  consolidation  de  l’UE  (Schengen,  cc..)   2001  Traité  Nice,  élargissement  de  l’UE  :  Traité  pensée  pour

Auparavant la loi applicable était celle de la nationalité commune des époux. Or, il fallait déterminer un autre facteur de rattachement lorsque les deux époux n’ont pas la même nationalité. C’est donc par cet arrêt que la haute juridiction française, va édicter une règle de conflit selon laquelle le divorce d’époux de nationalité différente, est soumis à la loi de leur domicile commun. En effet, dans cette affaire, une ressortissante de nationalité russe, qui était devenue française par naturalisation

faut ajouter que comme dans un État fédéré, les membres de l'Union européenne possède une double citoyenneté, depuis le traité de Maastricht, les français ont par exemple en plus de la citoyenneté française (État fédéré), une citoyenneté européenne (État fédéral) avec un certain nombre de droits (libre circulation...). En effet selon l'article 17, « est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ». Il faut ajouter que comme dans un État fédéral, les pays membres de l'Union

d’autrefois. Le service militaire n’existe pratiquement plus. On devient donc citoyen sans s’apercevoir de rien. Non seulement cela, mais on voit une très nette hostilité de la part de certains à ce genre de choses. Quand il s’est agi, dans le code de nationalité de 1993 de demander à des jeunes gens de manifester leur volonté d’être Français, il s’est trouvé des gens pour protester : "On ne voit pas par quel miracle on résoudrait les problèmes d'identité nationale auxquels la France est prétendument

sacrement de l’égalité des citoyens. Avant le droit de vote fut d’abord un « privilège » réservé à certains hommes Le suffrage censitaire masculin - consacré par la Constitution de 1792 instituant la Ière République - restreint l’exercice de la citoyenneté politique à certaines catégories sociales et induit une différenciation entre citoyens actifs et passifs. L’institution d’un suffrage censitaire reposa sur le critère de la fortune, pour réserver la participation électorale aux citoyens qui contribuaient

promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) dois être prise en fonction de critère professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des élément extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…) A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. Comment régler le problème de la discrimination à l’embauche ? Dans un 1er temps je vous parlerai des motifs de discrimination interdits et des motifs de refus fondés

note 3 C'est en ces marges que la démocratie s'éprouve. Confondue avec la nationalité, la citoyenneté trouve ses limites dans l'extranéité ou dans l'apatridie. La condition d'étranger reste cependant humainement supportable dans la mesure où droits et devoirs sont établis par un statut légal, éventuellement assorti de conventions internationales, bilatérales ou non. Même si l'étranger ne peut se prévaloir de la citoyenneté au sein du pays d'accueil, il ne constitue pas un déni des droits essentiels

main-d’eouvre mais il faut donc aussi une limitation des libertes pour pouvoir defendre les interets economique generale et equilibrer et les forces entre les partenaires economique en protegent notamment les plus faibles. L'atout le plus précieux de la citoyenneté européenne reste toujours la libre circulation des personnes. En exerçant leur droit à libre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne , liberté fondamentale garantie par le droit communautaire, les citoyens participent à la création