Nationalité Fr

Recherche sur la JAPD : Anciennement appelée JAPD et maintenant appelée JDC (Journée Défense et Citoyenneté) est une journée qui a été instaurée par Jacques Chirac en 1998. Elle a pour but de sensibiliser la jeunesse aux questions de Défense. On est obligé de participer au JDC suite à une Convocation envoyée par le ministère de la Défense. Vous avez le droits de ne pas aller aux JDC pour les raisons si dessous : Si vous êtes salarié ou apprenti Sur présentation de la convocation, vous bénéficiez

déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes : • disposer de la nationalité française : le droit de vote demeurant lié, en France, à la nationalité (sauf s’agissant des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, pour les élections municipales et européennes) ; • être majeur : âge fixé à 18 ans depuis 1974 ; • jouir de ses droits civils

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Candidat NOM :KLABI PRENOMS :ILIES Né(e) le |0 | 8 | 0 8 | 1 | 9 | 9 | 2 | à Nice Nationalité Française Union Européenne (UE) Hors Union Européenne Adresse : 278 AVENUE SAINTE MARGUERITE Code Postal : 06200 Ville NICE Email iliesklabi@msn.com Téléphone fixe 04.93.72.96.93 Portable 06.51.01.57.30 -------------------------------------------------

I. La citoyenneté Nation : communauté d’individus vivant sur le même territoire, unie par une volonté commune et soumise aux mêmes lois. Nationalité : lien qui unit un individu à un Etat. Ce lien détermine les droits et les devoirs qui a l’individu envers celui-ci. Etat-nation : Nation qui, sur un territoire déterminé, est organisé socialement, politiquement et juridiquement et administrée par un gouvernement. Souveraineté : Autorité suprême, la puissance qui l’emporte sur toutes les autres.

plaignante et neuf autres salariés, le syndicat Unsa et l’association SOS Racisme s'étaient constitués parties civiles dans ce procès qui avait fait l’objet de trois renvois. La plaignante, une jeune femme d’origine ivoirienne qui a depuis obtenu la nationalité française, avait saisi la justice début 2010 parce qu’elle n’avait pas été embauchée en CDI, en raison, selon elle, de sa situation de ressortissante étrangère en possession d’un titre de séjour «vie privée vie familiale». Ce titre de séjour, d’un

référence mentionné dans votre dernier avis d’imposition, déduction faite du plafond d'exonération. Les conditions d’accèsPour bénéficier de la CMU de base il faut remplir trois conditions : 1- Résider en France de manière régulièreIl faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour. 2- Résider en France de manière stable Il faut vivre en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue

majeur sous tutelle est domicilié chez son tuteur. C. La nationalité La nationalité est le lien de droit qui unit une personne à la nation et qui entraîne, en particulier, l’acquisition de l’ensemble des droits civiques. La nationalité française est attribuée dans différentes situations : par exemple, à toute personne dont l’un des parents est français ou à l’enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France. La nationalité française peut aussi s’acquérir par mariage (après 4 ans de

épousée en connaissance de cause (il prétend qu’au moment de son mariage il ne savait pas qu’elle présentait de tels défauts). Dans les § 7, 8 et 9 les faits se précisent encore : Leila M qui est l’épouse et dont on comprend qu’elle n’est pas de nationalité française (sinon pas de visa) et réside à Djibouti (ce qui n’a d’ailleurs aucune importance) s’est vu refuser un visa pour rentrer en France. Les raisons de ce refus sont indiquées dans une lettre du Consulat : Leila M se livre à la prostitution

limites (SDF). Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne. L'acquisition de la citoyenneté est définie dans le code civil. A/ La filiation L'article 18 établit comme principe d'acquisition de la citoyenneté la filiation: c'est le droit du sang. L'individu peut se définir à travers une origine multiethnique tout en ne possédant qu'une seule nationalité. Père français Mère espagnole Enfant français Il y a donc ambiguïté entre Nationalité et identité. B/

personnalité juridique après certaine démarche( Société=RCS, pour une association une déclaration en préfecture) 1- Les éléments d'identification Les critères retenus pour identifier juridiquement une personne physique sont : Son nom , prénom , sexe, nationalité, domicile 2-Le nom Le nom d'une personne comprend deux éléments : -Le nom de famille est un élément d'identification et d'individualisation d'une personne au seins de la société. -Un ou plusieurs prénoms sont des éléments d'identification