Nature Cahier Charges Contrat Administratif

International Federation of Accountants QCI Questionnaire de Contrôle Interne CI Contrôle Interne PTA Plan de Travail Annuel RAF Responsable Administratif et Financier BAP Bon A Payer DRF Demande de Retrait de Fonds CS Compte Spécial PV Procès Verbal DAF/RPM Directeur Administratif et Financier / Responsable de Passation de Marché IDA International BR Bordereau de Règlement DPD Demande de Paiement Direct BC Bon de Commande

l’ensemble des règles qui président à l’organisation de l’état et qui régit les rapports entre l’état et les particuliers. Il existe plusieurs types de droits publics : Droit constitutionnel : ensemble des règles relatives à la forme de l’Etat. Droit administratif : Ensemble des règles relatives à l’organisation des collectivités publiques et relatives aux rapports entre administration et particuliers. Droit international Public : ensemble des règles relatives aux rapports entre les Etats. 1.2 VALEURS

Entreprise / Petit Moyen Industrie IFAC International Federation of Accountants QCI Questionnaire de Contrôle Interne CI Contrôle Interne PTA Plan de Travail Annuel RAF Responsable Administratif et Financier BAP Bon A Payer DRF Demande de Retrait de Fonds CS Compte Spécial PV Procès Verbal DAF/RPM Directeur Administratif et Financier / Responsable de Passation de Marché IDA International BR Bordereau de Règlement DPD Demande de Paiement Direct BC Bon de Commande INTRODUCTION L'entreprise, au travers

et fournisseurs), la Gestion des Ressources Humaines (gestion des salariés, formation, etc.), les Services Généraux, le Service Informatique, l’Approvisionnement et les Achats (recherche de nouveaux fournisseurs ou sous-traitants, négociation des contrats, gestion des achats) . INTRODUCTION Les Achats ? La fonction achat, qui est depuis toujours une fonction indispensable à l’entreprise, joue désormais un rôle stratégique de premier plan. La nécessité

Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux

réapprovisionnement et le niveau des stocks DEUXIEME PARTIE : MISE EN OEUVRE DES STRATEGIES 1- La négociation d'achat. 2- Les appels d'offres, le cahier des charges 3- La passation de commandes et le suivi de livraisons. 4- Le transport et les Incoterms 5- Les litiges 6- Les tableaux de bord 7- La procédure d’homologation et de sélection des fournisseurs 8- Le contrat d’achat 9- La sous-traitance Conclusion Les annexes : Annexe 1 : Courbe d’analyse ABC Annexe 2 : La méthode du coût moyen unitaire

DROIT ADMINISTRATIF DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF C’est le droit qui régit l’organisation et le fonctionnement de l’administration donc le droit qui régit les relations internes à l’administration et les relations entre l’administration et les personnes privées. Il s’intègre dans le droit public c'est-à-dire le droit de la puissance public et qui en France est séparé du droit privé. Le droit privé est caractérisé par deux principes : Droit égalitaire dans lequel chaque partenaire a les

Introduction → Le droit administratif des biens s’intéresse aux moyens matériels dont dispose l’administration pour remplir ses missions. → 4 éléments fondamentaux : * Il est au cœur de la formation du droit administratif contemporain : le droit contemporain plonge ses racines dans l’ancien régime. * Il a eu un impact essentiel sur le développement de la juridiction administrative et sur le développement de notion qui ont fait la spécificité du droit administratif vis-à-vis du droit privé

d’Administration (Article 26 des statuts)………………………..6 La Direction Exécutive (article 28 et 29 des statuts)……………………….6 Le Commissariat aux Comptes (Article 31 des statuts)……………………7 L’organigramme………………………………………………………………………….7 CHAPITRE 1 : LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS …………………9 CHAPITRE 2 : LA GESTION DES COURRIERS 2.1 Les courriers………………………………………………………………………………12 2.1.1 Les courriers « arrivée »…………………………………………………………….12 2.1.2 Les courriers « départ »…………………………………………………………….12 2.2 Signature des correspondances

Le choix d’une structure juridique (2) ................................................................ 19 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ................................................................................. 63 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE 09 – Les relations contractuelles entre partenaires privés........................................ 109 SÉQUENCE 10 – Les relations contractuelles avec la personne publique ..........................