Nature Juridique De La Société Contrat Ou Institution

final Novembre 2008 Rapport final 1 Novembre 2008. V1 RAPPORT SUR LA DETERMINATION DE L’ARCHITECTURE DU MARCHE HYPOTHECAIRE DE L’UEMOA Mazars Sénégal BP 22 440 ( DK Ponty Téléphone (221) 33 849 19 49 - Télécopie (221) 33 849 69 37 SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 30 000 000 FCFA – IMMEUBLE PINET LAPRADE – 14, BOULEVARD DJILY MBAYE, DAKAR Rapport final 2 Novembre 2008. V1 RAPPORT SUR LA DETERMINATION DE L’ARCHITECTURE DU MARCHE HYPOTHECAIRE DE L’UEMOA SOMMAIRE PAGES EXECUTIVE

partager.) Là, où il y a la société, il y a le droit. Le droit doit inspirer les hommes dans leur organisation politique et sociale. Les hommes vont produire un droit positif. Il est oral ou écrit. Selon Paul Ricker : La Mémoire, l'Histoire et l'Oubli, l'Histvoire est un récit que l'on nous a transcrit. L'Histoire reçue est une histoire officielle. L'Histoire du droit est un outil. Genèse de l'Etat morderne puis de l'Etat contemporain. Place de l'individu dans la société.

règlementaire applicable en Tunisie........................................ 44 1.1 Le contrat d’assurance ...................................................................................... 45 1.2 L’agrément préalable pour l’exercice de l’activité d’assurance ....................... 45 1.3 Les formes juridiques des sociétés d’assurance ................................................ 46 1.4 Le capital social des sociétés d’assurance ........................................................ 46 _______

|QUESTIONS JURIDIQUES | |INSTITUTIONS |   |  Année 2003  | Le Centre international de règlement des différends relatifs à l'investissement |[pic] |Article d’Anne-Marie Alcabas, Bureau investissement international de la direction des relations économiques | | |extérieures. | Les sentences ou décisions du Centre international de règlement

sanctionnée : 12 Section 2 : La règle de droit et les autres règles d'organisation sociale : 12 I : Les règles religieuses : 12 II : Les règles morales : 12 III : Les règles de conduite : 13 Section 3 : Technicité du droit : 13 I : Le raisonnement juridique : le syllogisme : 13 II : Le raisonnement sur la règle de droit : 13 III : Le raisonnement sur les faits : 14 A : Les présomptions (article 1349 du Code civil) : 14 B : Les fictions : 14 IV : Les raisonnements sur la qualification : 15 V :

INTRODUCTION LE DROIT CONSTITUTIONNEL, L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE. Le droit constitutionnel peut avoir deux sens. _ensemble de normes, règles juridiques de la constitution avec une valeur supérieur à toutes les autres normes de l'état. Ce sont les règles encadrant l'exercice du pouvoir au sein d'un état. _science ou discipline qui étudie ces normes. SECTION 1 : L'objet du droit constitutionnel comme science: l'analyse politique des modalités d'exercice et d'encadrement du pouvoir politique

Le droit est fondé sur la peur de la sanction établie par le système juridique alors qu'au niveau moral il s'agit du non respect des règles. Droit et religion : en France, il y a une séparation entre la religion et le droit avec la consécration du principe de laïcité. Pourtant droit, religion et morale concourent ensemble au maintien de la paix. 1°) 1-2. Le droit a une finalité sociale. - Organisation de la vie en société. - Régulation sociale : Protection sociale (droit à la consommation

sanctionnée : 12 Section 2 : La règle de droit et les autres règles d'organisation sociale : 12 I : Les règles religieuses : 12 II : Les règles morales : 12 III : Les règles de conduite : 13 Section 3 : Technicité du droit : 13 I : Le raisonnement juridique : le syllogisme : 13 II : Le raisonnement sur la règle de droit : 13 III : Le raisonnement sur les faits : 14 A : Les présomptions (article 1349 du Code civil) : 14 B : Les fictions : 14 IV : Les raisonnements sur la qualification : 15 V :

« l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux » dictionnaire le littret. On peut définir le droit comme un ensemble de règles destinées à régir les rapports sociaux, dont le respect est sanctionné par l’intervention de la puissance publique. 2 remarques : - la finalité première de la règle de droit est d’organiser, de régir les rapports sociaux. Le droit est d’abord une science sociale. La société établi des règles destinées à régir son fonctionnement

grands types de droit : * Droit objectif : Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, on considère le droit sous l’angle de son objet, * Droit subjectif : Droit attaché au sujet. Le droit public est constitué par l’ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (Etats, collectivités locales, institutions ou groupements spécifiquement rattachés au droit public). Le droit public défend la vision de l’intérêt