Nature Juridique Du Devis Plan Detaillé

Sommaire Introduction………………………………………………………………...…...…….Page 2 I. La nature juridique du contrat de construction sur devis où à forfait…...…Page 4 A- Qualifications et caractéristiques de chaque procédé…………..…….…Page 4 B- Les obligations de chaque procédé ………………………...…………..Page 8 II. Les effets juridiques du contrat de construction sur devis où a forfait…….Page 13 A- Le déroulement de chaque procédé……………………………..………Page 13 B- Les sanctions liés

arrondissement. L’entreprise Dénomination social : OWLIANCE Adresse du siège social : 410 Clos de la courtine, Immeuble le Central 1 93160, Noisy-le-Grand Etablissement principal : 6, rue Laferrière – 75009 Paris Forme juridique : SAS RCS : Bobigny B 454 018 805 Nombre de salariés du groupe : Environ 500 Nombre de filiales : 10 Nombre de pays où s’étend l’entreprise : 3 pays : France, Bulgarie, et Tunisie Date de la création de l’entreprise : le

Réalisent l’étude technique et financière98 : plans, devis, cahier des charges LES ENTREPRISES S’engagent Effectuent les travaux L’atelier d’architecture est le lien entre le client et les diverses entreprises. LE CONTRAT DE CONSTRUCTION Élaboré par l’architecte en collaboration99 avec le client il lie les entreprises, le client et le cabinet d’architecture. Il est le document de référence en cas de litige100. Il comprend : Les différents plans Les devis Les cahiers des charges Le planning90 des travaux

| |Mon thème d’étude N° 1 : Les Droits est les Devoirs d’un citoyen | 1- Recherche de documents / plan pour le 2- Rédaction de l’étude pour le 3- Saisie et mise en page 4- remise du travail final pour le |Nom : Cissé Nafissatou

Universitaire 2011-2012 Plan du rapport de stage INTRODUCTION GENERALE I/ PRESENTATION ET DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE Introduction : Annonce et justification des deux parties 1/ Données générales sur l’entreprise - Objectifs de l’entreprise - Etapes-clés de l’évolution de l’entreprise - Nature de l’activité - Taille, chiffre d’affaires, statut juridique - Positionnement de l’entreprise 2/ Environnement de l’entreprise - Cadre économique, institutionnel et juridique * La particularité

A- Création du fichier et options générales B- Protection du fichier comptable 13 14 16 16 Chapitre 3: POUR UNE SAISIE MANUELLE 27 A- Paramétrage des structures comptables nécessaires 27 23 A1- Structure comptable 27 A2- Codes journaux A3- Plan tiers B- Saisie manuelle des opérations comptables B1- Généralités B2- Exemples d’écritures comptables : B3- Les opérations possibles sur les journaux 32 36 41 41 44 45 Chapitre 4: EDITION DES ETATS 47 47 49 52 55 A- Edition des journaux B- Edition

gestion du CIDR. Les objectifs essentiels de régularité et de sincérité de la comptabilité constituent les éléments de base de la transparence. En rappel, dans le cas du SYSCOA la régularité implique la conformité aux règles et procédures du SYSCOA au plan comptable et à sa terminologie, à ses présentations d'états financiers. Les « règles et procédures comptables du SYSCOA » inclus les méthodes d'évaluation, les règles d'organisation comptable, les formes et contenus normalisés des états financiers

commerciaux A. Documents liés aux ventes mais non obligatoires 1. Le devis Le devis indique des informations personnelles correspondant aux prestations demandées par le client. Il est obligatoire dans certains cas : bâtiment, dépannage, … 2. La facture pro-forma Pro-forma : « pour la forme » aide le client dans sa démarche. C’est un devis établi avec les même éléments qu’une facture réelle mais n’a aucune conséquence juridique (Attention : indiquer la mention « pro-forma » sur le document)

.........913 Enuméré statistique ...........................................................................................914 Code risque .......................................................................................................914 Devise................................................................................................................914 Filtre révision .....................................................................................................915 Filtre Dossier

évitez les recopies de site (le copier-coller), 3 Activités : aspect électronique aspect professionnel, métiers de l’entreprise, activités, types de prestations proposées : package, SAV, maintenance, installation, forfaits, grille tarifaire, ex de devis ou d’installation (en annexes), éventuellement plaquette ou affiche de présentation des prestations en annexe 4 Marchés : clients fournisseurs Les partenaires de l’entreprise, les fournisseurs, la politique d’approvisionnement Analyse du marché côté