|QUESTIONS JURIDIQUES |
|INSTITUTIONS |

| Année 2003 |

Le Centre international de règlement des différends relatifs à l'investissement
|[pic] |Article d’Anne-Marie Alcabas, Bureau investissement international de la direction des relations économiques |
| |extérieures. |

Les sentences ou décisions du Centre international de règlement des différends liés à l'investissement (CIRDI ou le Centre) sont récentes, les premières datant de la première moitié des années 1980. Leur nombre n’a cessé de croître à partir des années 1990. Celles qui ont été rendues publiques revêtent une importance toute particulière dans la jurisprudence arbitrale internationale en matière d'investissement.
C’est tant la spécificité de l’institution, que l’importance des mutations que ses sentences revêtent dans la conception du droit et de la justice de l’investissement international, qui sont à l’origine du mouvement d'expansion judiciaire du CIRDI observé ces dernières années.
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Le CIRDI, un ordre juridique spécifique
La Convention de Washington du 18 mars 1965 prévoit la création du CIRDI, organisme exclusivement dédié au règlement des différends relatifs aux investissements entre États et investisseurs étrangers.
Le CIRDI est dédié au règlement des différends relatifs aux investissements
[pic]L’absence de définition de la notion d’investissement
On aurait pu attendre de la Convention de Washington qu'elle définisse le terme « investissement ». Elle reste silencieuse sur cette notion. Cette omission traduit la volonté des rédacteurs de concilier deux objectifs.
Le premier consistait à ne pas réduire le champ de compétence du CIRDI. Une définition exhaustive aurait interdit toute prise en compte d’une évolution du contenu de la notion d’investissement.
Le second visait à ouvrir la Convention au plus grand nombre