Nestlé Maroc Nescafé

pour de la farine). Le nom doit être « de fantaisie » dit la loi ; – interdiction de déposer un nom contraire à la morale publique. Il est possible, depuis le 28 décembre 1992, de déposer des signes sonores. : l’indicatif musical de Dim ou de Nescafé. EXEMPLES Le dépôt de signes olfactifs est également possible depuis peu : les marques olfactives sont désormais reconnues par l’INPI, qui en accepte le dépôt, et les publie, mais ne procède pas encore à leur enregistrement. 126 Le

la farine). Le nom doit être « de fantaisie » dit la loi ; – interdiction de déposer un nom contraire à la morale publique. Il est possible, depuis le 28 décembre 1992, de déposer des signes sonores. EXEMPLES : l’indicatif musical de Dim ou de Nescafé. Le dépôt de signes olfactifs est également possible depuis peu : les marques olfactives sont désormais reconnues par l’INPI, qui en accepte le dépôt, et les publie, mais ne procède pas encore à leur enregistrement. 126 Le produit EXEMPLE