Neutralité perpétuelle de la Suisse

c’est l’esprit créatif, l’innovation ; L’action, la main : c’est le travail, le risque ; c’est la volonté de puissance ; L’affection, le cœur : c’est le besoin de servir l’autre ; c’est la confiance dans l’échange. L’entreprise fait aussi appel à la neutralité des comportements humains : • • • Elle mobilise et met au service du bien public le sens de la compétitivité, le sens de l’agressivité de l’individu ; Elle est basée sur l’impératif territorial, ou sens du territoire, fondement naturel de la propriété

construit une figure idéale de l’abbé orienté vers la nouveauté théologique, artistique, figure qu’il pose par exemple en opposition à Saint Bernard de Clairvaux (1090 – 1153), moine français décrit comme plus austère. « Suger observe la plus stricte neutralité quand Saint Bernard persécute ses hérétiques ou fait et défait à sa guise évêques et archevêques et il ne fait rien pour empêcher la seconde croisade »6 ou bien encore « Saint Bernard concevait la vie monastique comme obéissance aveugle et total

; il est reconnu à l'article 515-8 du code civil mais comme «union de fait supposant la vie en couple, la stabilité et la continuité» ; il n'y a pas concubinage si deux personnes vivent en couple mais n'habitent ensemble qu'occasionnellement. La neutralité de l'état et la tolérance de l'opinion publique font qu'à l'exception des pays nordiques, la France est le pays d'Europe où il y a le plus d'unions libres et d'enfants qui naissent naturels (40 % de naissances annuelles environ). Malgré l'égalité

En principe les pouvoirs exécutif et législatif ne peuvent pas modifier un jugement ou un arrêt. Exception : Le Parlement peut voter une loi d’amnistie où le Président de la République bénéfice d’un droit de grâce. • Principe de la neutralité du juge civil et administratif : ce sont les adversaires qui dirigent ce procès, ils saisissent le juge, ils indiquent leurs prétentions ainsi que leurs arguments et qui apportent les moyens de preuve, le juge ne peut statuer que sur ce qu’on lui

Regards ÉCONOMIE JANVIER 2020 | N°90 Grandes tendances et scénarios d’évolution de la logistique La filière logistique est une filière en perpétuelle évolution. Et cette évolution concerne l’en- semble des segments de la chaîne logistique de l’amont à l’aval, et l’ensemble des échelles, de l’es- pace-monde à la logistique du dernier kilomètre. L’objet de ce Regards est de se projeter dans la logistique du futur : observer les grandes tendances à l’œuvre aujourd’hui, leur prolongement temporel

problématiques très diversifiées. Il est facilement observable que, parmi les modes de recueil possibles, les études en ligne offrent désormais les plus larges perspectives d’innovation. • Les modes d’interrogation en ligne sont très divers et en perpétuelle évolution. Il y a tout d’abord les questionnaires accessibles par un lien ou un bouton sur site. Cette formule est aujourd’hui très développée, avec du bon et souvent du très contestable, ce qui peut nuire à la crédibilité de l’outil, mais aussi

aux séances. Le huis-clos est l’exception. Il n’est par exemple pas interdit de rendre la justice sur les marches du palais de justice (à l’extérieur). - Oralité des débats : date du temps où beaucoup de justiciables ne savaient pas écrire. - Neutralité des débats : Sauf exception (intime conviction du juge dans le pénal), le juge doit rester neutre. - Gratuité de la justice : Le justiciable ne paie pas le juge. Le contribuable s’en charge ! Il y a un revenu en-dessous duquel la procédure est

africains et d'Asie mineure, qui sont aujourd'hui exclus des projets européens. La construction philosophique qui est à l'origine des projets européens, c'est la théorie de la paix par le droit. En 1795, Kant a développé cette conception de la paix perpétuelle obtenue par la mise en place de relations fédérales entre les nations. Cette idéologie est encore forte aujourd'hui. En 1814, de Saint-Simon édite un Mémoire sur l'identité européenne, où il imagine la mise en place d'une confédération

ou les enseignements se heurtent à des difficultés ou à des oppositions de nature religieuse ou idéologique, c’est le rôle de chacun d’affirmer les bases des valeurs laïques. La laïcité ne s’oppose pas aux religions ; elle est un principe de neutralité confessionnelle. Elle est le mode de fonctionnement choisi par la République pour que les citoyens puissent vivre ensemble, quels que soient leurs choix politiques, philosophiques ou religieux. En France par exemple, c’est l’État qui est laïque

Section 1 : La notion de service public A partir d’une définition, on va poser des éléments d’identification du service public. Une des raisons pour laquelle la notion est difficile à définir avec exactitude, c’est par ce que c’est une notion en perpétuelle évolution. On parle aujourd'hui de conception française de service public que serait menacé par les notions développées dans le cadre européen. I- Eléments d’identification Conseil d'Etat, 28 juin 1963, Narcy : Le service public est