Nevers

Interdiction de la mendicité dans tout le centre ville : censuré car trop général, 4- vérifie la proportionnalité de la mesure attaquée par rapport au motif invoqué par l’autorité de police pour la justifier : CE 19.05.1933- Benjamin : le maire de Nevers interdit une conférence de René Benjamin sur Jeanne D’Arc, face à l’hostilité des instituteurs publics. La liberté de réunion étant une liberté fondamentale, l’interdiction pure et simple est disproportionnée. Des mesures moins contraignantes auraient

1918 Heyriès : obligation d’assurer la continuité du service public. CE, 19 mai 1933, Benjamin  Faits: René Benjamin devait donner à Nevers une conférence sur Courteline et Sacha Guitry. Sa venue fit toutefois l’objet d’une violente hostilité de syndicats enseignants, en raison de ses prises de position antérieures. Devant le risque à l’OP, le maire de Nevers fit interdire la conférence publique qu’il devait tenir, tout comme la conférence privée qui s’y substitua. Procédure: René Benjamin déféra

les années 50 par des percussionnistes noirs Américains qü vivaient dans un quartier de NewYork : Le Bronx. Dans les années 80, des musiciens Français ont formé un groupe identique à celui des noirs Américains. Ils sont originaires de la région de Nevers (département 58 La Nièwe). Le morceau intitulé « LES BOULETS SE REBIFFENT » fait parti d'un album qui date de 1999. représente un peuple qui se révolte contre un tyran et qui veut le chasser. Nous ne savons pas du tout de quel peuple et de quel tyran

| |58 - Nièvre | |[pic]Chef-lieu de département : Nevers | |[pic]Superficie : 6 816 km2 | |[pic]Nombre d'habitants : 225 198

ampliatifs présentés pour le sieur Benjamin Y... , homme de lettres, demeurant ... et pour le Syndicat d'initiative de Nevers Nièvre représenté par son président en exercice, lesdites requêtes et lesdits mémoires enregistrés au Secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 avril, 5 mai et 16 décembre 1930 tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler deux arrêtés du maire de Nevers en date des 24 février et 11 mars 1930 interdisant une conférence littéraire ; Vu la requête présentée pour la Société

mesure restrictive ou d'interdiction, si d'autres solutions sont envisageables (CE 19 mai 1933, Benjamin, GAJA n°44) : une conférence littéraire prévue à Nevers avait été interdite par le maire qui craignait des manifestations. Le conseil d'Etat annula cette mesure d'interdiction au motif que « l'éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de gravité tel qu'il n'ait pu sans interdire la conférence, maintenir l'ordre en édictant les mesures de police qu'il lui

|Raison sociale : McDonald’s | |Prénom : Camille |Adresse : Centre commercial Nevers Marzy | | | | |Intitulé de la mission :

Bourguignons vivent dans des communes appartenant à l’espace rural. » Source : « présentation de la région Bourgogne », insee.fr, région Bourgogne Document 5 : « Les zones sièges des plus grandes agglomérations de la région, Sens, Auxerre, Mâcon, Nevers, Chalon-sur-Saône et Dijon, sont peu exposées aux risques économiques. La diversité de leur appareil productif, leurs performances récentes (2004-2006) en termes de créations d’entreprises et d’emplois, et/ou les caractéristiques de leur main-d’œuvre

circonstances En effet dans l’arrêt Benjamin du 19 mai 1933, le juge consacre un contrôle de l’adéquation de la mesure de polices aux circonstances, car une liberté publique fortement protégée est en cause. En l’espèce dans cet arrêt, le maire de Nevers avait pris un arrêté interdisant la conférence publique que devait donner M. Benjamin, suite à l’information selon laquelle des instituteurs souhaitant s’opposer à cette conférence organiserait une manifestation. M. Benjamin décida alors d’organiser

situation donnée. A) L'obligation de proportionnalité de la mesure : la légalité de l'arrêté anti-mendicité. C'est l'Arrêt Benjamin de 1933 qui a posé l'exigence de mesure de police proportionnée : ainsi l'interdiction du maire de Nevers faite au sieur Benjamin de donner des conférences car cela aurait troubler l'ordre public « ne présentait pas un degré de gravité tel qu'il n'ait pu...maintenir l'ordre en édictant les mesures de police qu'il lui appartenait de prendre. Il paraît