Niche fiscale

L’administration fiscale marocaine est constituée de trois directions, qui dépendent du ministère de l’économie et des finances. Trésorerie Générale du Royaume Missions : La Trésorerie Générale du Royaume a pour principales missions : • Le recouvrement des créances publiques ; • L’exécution et le Contrôle des dépenses publiques de l’Etat ; • La Gestion des Finances locales; • La Production de l’information financière et comptable ; • L’Activité bancaire. Administration des Douanes

au profit des pouvoirs publics qui leur sert à neutraliser financièrement les adversaires politiques en offrant de l’argent aux opposants en contrepartie de leur neutralité. En recherchant cet objectif de maintien de pouvoir à travers la politique fiscale, les hommes politiques n’œuvrent pas ainsi pour la performance économique et ensuite ils se comportent comme des enfants gâtés qui pleurent sur le sort des populations démunies pour attirer la sympathie financières des bailleurs de fonds. Ces derniers

détention du bien immobilier. L’intérêt du recours à la SCI comme support de l’immobilier d’entreprise est généralement tenu pour acquis pour des raisons aussi bien juridiques que fiscales. Nous verrons une première partie l’intérêt de la séparation de l’immobilier de l’entreprise puis en seconde partie l’intérêt fiscal. I - Opportunité du recours à la SCI de gestion La société civile de gestion constitue une technique courante de séparation de l’immobilier et de l’entreprise. Elle peut

structurelles depuis le milieu des années quatre-vingt (programme d'ajustement structurel). Ces réformes qui ont nécessité un travail législatif et réglementaire considérable, ont porté essentiellement sur la modernisation et la simplification du système fiscal, la déréglementation des prix, la libéralisation du commerce intérieur, l'amélioration de la gestion des entreprises publiques, l'élargissement du champ d'activité du secteur privé et la modernisation du secteur financier. Ces réformes encouragent

les autorités gouvernementales et le contribuable. Dans une société libre et démocratique, les choix fiscaux ne sont jamais définitifs. Ils évoluent au gré des besoins, de ressources et des rapports de force entre les individus, entre les groupes organisés, entre les institutions ou entre tous ces acteurs à la fois. 1. Présentation de la politique fiscale 1 .1 Définition La Politique fiscale représente l’art de la détermination des caractéristiques générales de l’impôt en fonction des données

fournisseurs) peuvent exiger une caution personnelle des associés, ce qui annule la limitation de leur responsabilité. De plus, le gérant peut être tenu responsable des dettes sociales s’il apparaît qu’il a commis des fautes de gestion. Au niveau fiscal : Les bénéfices des SARL sont soumis à l’impôt sur les sociétés (taux de base : 34,33 %). Avantages : les rémunérations versées aux gérants sont déductibles du bénéfice imposable. La rémunération versée aux gérants minoritaires est imposée selon

MATIERES Liste des tableaux Liste des graphiques Résumé en français Summary in English 1. Introduction 2. Historique – le système fiscal changeant de Madagascar 3. Méthodes 4. Résultats 5. Conclusion Références Annex 1 ii LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Changements de la pression et de la structure fiscales à Madagascar, de 1995 à 1999 Tableau 2 : Taux fiscaux moyens et effectifs, par industrie, Madagascar, 1999 Tableau 3 : Résultats des tests de domination utilisant la méthode Entrée-Sortie

l'impôt taux de base de HM Revenue & Customs (HMRC) sur son «brute» équivalent - le montant avant impôt taux de base a été déduit. Si un donneur est un donneur d'ordre supérieur taux d'imposition, ils peuvent eux aussi bénéficier de l'allégement fiscal, car ils peuvent demander le remboursement de la différence entre le taux d'imposition supérieur à 40 pour cent et le taux de base de l'impôt à 20 pour cent sur ​​la valeur totale des leur don brut. Faire une demande de remboursement de l'aide-cadeaux

LA POLITIQUE FISCALE AU MAROC (IS) Mlle L.L. ALAOUI SOMMAIRE INTRODUCTION I- LE ROLE DE LA POLITIQUE FISCALE II- LE CAS DE L’IS 1. Champs d’application 2. Paiement de l’IS a) Principales exonérations b) Minimum d’imposition c) Abattements spécifique CONCLUSION ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire

Partie juridique………………………………………………….p.10 · Les modalités de création d’une entreprise · L’approbation des comptes annuels · Les modifications statutaires · Fonctionnement du tribunal de commerce Partie fiscale…………………………………………………….p.18 Le contentieux fiscal L’ingénierie fiscale Partie secrétariat ……………………………………………....p.21 Classification juridique Classification comptable 3ème PARTIE : Analyse du stage…………………………………..…...p.23 a. Les apports en connaissances et en compétences……