L’administration fiscale au maroc
Trésorerie Générale du Royaume
Missions :
La Trésorerie Générale du Royaume a pour principales missions :
• Le recouvrement des créances publiques ;
• L’exécution et le Contrôle des dépenses publiques de l’Etat ;
• La Gestion des Finances locales;
• La Production de l’information financière et comptable ;
• L’Activité bancaire.
Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)
Missions :
L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), organe du Ministère de l'Economie et des Finances, participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en oeuvre à travers les missions suivantes :
• Promotion de l'investissement ;
• Protection du consommateur ;
• Protection de l'Economie Nationale ;
• Equité fiscale.
La promotion de l'investissement
L'ADII contribue au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion de l'investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier :
• L'application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d'équipements importés ;
• La promotion des régimes économiques en douane, notamment l'admission temporaire et l'entrepôt industriel franc ;
• La simplification des procédures de dédouanement;
• La mise en place d'une organisation efficiente des services douaniers basée sur un recours de plus en plus accru aux traitements automatiques rendus possibles grâce à la généralisation de l'outil informatique.
La protection du consommateur
Dans le cadre de la mise en application de certaines législations particulières, l'ADII veille, aussi bien à l'importation qu'à l'exportation, au respect d'un certain nombre de règlements en matière de contrôle de la qualité, des normes techniques, des mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires, de la protection de la propriété