Nom de famille

-Connaissance de la méthode (Mise en page etc.…) -Apprendre la structure de la décision de justice (connaitre le plan) -Se familiariser avec le vocabulaire juridique -Acquérir le raisonnement juridique Présentation : Droit des personnes et de la famille. * Cela relève Droit privé, il s’oppose au droit public. Le droit privé, c’est le droit qui s’applique aux personnes privées. * Qu’est ce qu’une personne privée ? Soit une personne physique (vous et moi), soit un personne moral de droit privé

crèvent comme si c’était l’automne Cette odeur vient du pavillon Où demeure monsieur Edmond Chef de famille Chef de bureau C’est le jour de la lessive Et c’est l’odeur de la famille Et le chef de famille Chef de bureau Dans son pavillon de chef-lieu de canton Va et vient autour du baquet familial Et répète sa formule favorite Il faut laver le linge sale en famille Et toute la famille glousse d’horreur De honte Frémit et brosse et frotte et brosse Le chat voudrait bien s’en aller Tout

Abuser de quelque chose = user mal, avec excès Exemple: N'abusez pas des somnifères. 2.Abuser quelqu'un = tromper- duper, leurrer, mystifier. Exemple: İl a été abusé par cet escroc. 3. S'abuser: se tromper, se méprendre. Mots de la même famille: abus, abusif, abusivement... Abuser signifie donc une chose de trop ou de grave: Exemple: " Cette fois t’as trop abusé." ( le pléonasme est une hyperbole destinée à insister ) Ou alors pour affirmer un mécontentement: abuser devient ici une

MODELE DE LETTRE Lettre de demande de permis de visite à un détenu par une personne extérieure à la famille Quand utiliser cette lettre de demande de parloir ? Un(e) de vos amis ou votre ami(e), votre meilleur ami, votre concubin(e), votre petit ami(e)...) est en détention provisoire ou a été condamné(e) par un jugement définitif. Vous souhaitez lui rendre visite au parloir. Vous envoyez donc une lettre de demande de permis de visite à l'autorité compétente. Ce que dit la loi sur la visite à

et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. En somme le législateur contemporain a essayé de créer un couple parental susceptible de survivre au vicissitudes du copule conjugal. Il s’agit de l’attribution du nom à la personne (livre 2 : le nom de la personne). Le nom de la personne peut se définir comme l’ensemble des éléments qui concourent à identifier et individualiser une personne dans la société. L’identification et l’individualisation de la personne sont à l’époque contemporaine

juridique exercé directement sur une chose et permettant d’en retirer tout ou partie de ces utilités économiques. Les choses sont d’ailleurs diverses comme sont divers aussi les droits que l’on peut avoir sur elles. Les choses vues par le droit prennent le nom de « biens » en raison des avantages qu’elles procurent à la personne. Le Code Civil s’en occupe, pour les classer dans l’article 516 CC en deux grandes catégories meubles et immeubles. Cette division implique toujours aujourd’hui une diversité de régime

L’origine de la famille suppose le couple. C'est-à-dire un homme et une femme : conception classique. L’homme et la femme forme le couple conjugal. Pour créer une famille au sens juridique généralement ce couple va engendrer des descendants. Le couple devient un couple parental. Au sens juridique le mariage c’est l’acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union, union organisée par la loi civile et dont la rupture ne peut être obtenue que dans les conditions définies

vivant et viable, cela laisse une trace juridique de l'existence de l'enfant. Le 20 aout 2008, deux décrets disent qu'il est désormais possible d'inscrire à l'état civil tout enfant né sans vie et on peut indiquer en faisant reporter sur le livret de famille l'indication d'enfant né et mort au moment de l'accouchement en reportant la date et l'heure de l'accouchement. La naissance doit être déclarée devant la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent l'accouchement normalement par le

LES FAMILLES DE MOTS 1) Trouve à quelle famille appartiennent ces mots. • nommer – prénom – pronom – surnom – nominal – nomination – renommée – surnommer C’est la famille du mot ………. • vue – entrevoir – vision – visuel – apercevoir – invisible – revoir – viser – prévoyant C’est la famille du mot ………. 2) Retrouve les mots de la famille de TERRE qui correspondent aux définitions. • Mettre dans la terre. …………………………………………………… • Qui vit sur la terre. • Synonyme de se cacher

naissance, parents, déclarant si pas le père). Cet acte ne prend pas compte de si l’enfant a vécu ou pas. Il permet cependant de donner un prénom (pas de nom) et peut apparaître dans le livret de famille, il permet aussi à l’enfant d’avoir des funérailles. La mère a quand même droit au congé maternité. L’acte est là pour marquer un fait social, pour la famille. 3/ Naissance d’un enfant mort Lorsqu’un enfant est mort-né, qu’il soit décédé in utéro ou durant l’accouchement, il n’est établi ni acte de naissance