Norme de droit

Le document est un extrait de la théorie pure du droit, de Hans Kelsen, publié en 1962. Hans Kelsen était un juriste d’origine autrichienne, spécialiste de droit public et de droit international. Il est le fondateur de l’école  « normativiste » c'est-à-dire qu’il considère que l’ordre juridique est assimilé à une « pyramide des normes ». C’est dans sa théorie pure du droit que Kelsen va énoncer ses idées, il va donner une connaissance du droit à partir de la manière doit elle s’emboite. Ainsi dans

THÉORIE DU DROIT Introduction. La théorie du droit s'intéresse aux éléments les plus généraux du droit, les plus constants, essentiels, et de façon plus précise aux notions présents dans le langage juridique, en tant que c'est un langage normatif, qui comportent des énoncés sur des obligations, des droits. Comment rendre compte de ce langage normatif, puisqu'a priori ce n'est pas un langage de la science ? Il partage ce langage avec la morale, qui emploie aussi un langage normatif. Est ce que le

Commentaire d’arrêt  : CE, 28 décembre 2018, Société Dopla, n° 404792Si les Pays Membres de l’Union Européenne sont soumis au droit communautaire sous l’œil attentif du juge national, certains actes administratifs poursuivent cependant des objectifs d’ordre public, tels que la préservation de l’environnement et la lutte contre la pollution, qui sont des enjeux majeurs pour la société contemporaine. L’arrêt étudié propose une solution qui fait triompher ces objectifs, en estimant

n'existent pas. Cela nous amène à nous demander si une société juste peut être une société sans conflits. Rappelons qu'une norme de justice définit ce qui est considéré comme juste par un Etat; et que par le mot juste, nous entendons la valeur morale, ce qui est dû à chacun. Cependant le sujet pose un problème. D'un côté, nous voyons dans certains pays, que la norme de justice est tirée des traditions. Ce sont les normes locales de justice. On remarque que dans ces normes locales, la notion

Plan 1- Identification et classification des contrats de location 2- Champ d’application de la nouvelle norme IFRS 3- La comptabilisation 4- Evaluation ultérieure 5- Comparison entre L’IFRS 16 et L’IAS 17 IntroductionIntroduction La nouvelle norme sur la location IFRS 16 a été publiée par l’IASB le 13 janvier 2016 et elle a été entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les règles de la norme IAS 17 sur les contrats de location restent pratiquement inchangées pour les bailleurs. En revanche, de nouvelles

Philosophie du droit : Iere partie : le droit positif : nature et fonctions. Droit positif vient de l'expression latine ponere legem: edicter des lois . Il s'agit du droit en vigueur dans un ordre juridique donné , droit edicté par les legislateurs , tout forme que prendre la norme juridique . Il n'y a pas de droit negatif mais on distingue le droit positif du droit naturel (droit ideal , droit rationnel ) qui est le modele qu'on essaye de faire pour reformer … comment pouvons nous definir

Le juge administratif et la norme internationale I) La reconnaissance par le juge administratif de la place imminente du droit international A) Des réticences initiales progressivement surmontées Dans sa décision IVG de 1975, le Conseil constitutionnel se refuse à exercer un contrôle de conventionalité, Pour deux raisons : 1. Le Conseil constitutionnel refuse d’opérer ce contrôle du fait même des termes de l’article 55 de la Constitution qui énonce que les traités sont supérieurs

23/10/13 L1 Droit Groupe A4 Dissertation : Droit Civil.   La décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe est l’expression la plus récente de la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes.  En même temps, cette décision réaffirme également la spécificité du droit communautaire. La CJCE, a affirmé la supériorité du droit communautaire sur les droits nationaux des Etats membres, y

Séance 1 : Thème : La règle de droit Exercice : Dissertation Sujet : La spécificité de la règle de droit Introduction L’ordre et la cohérence de la vie en société ont toujours été assuré par des normes de conduites sociales telle que la religion, la coutume, la morale ainsi que la règle de droit, qui étant une règle de conduite sociale comme les autres garde quand même une certaine spécificité. C’est sans doute dans ce contexte que s’inscrit le sujet en nous orientant sur la

pure du droit » 1 ) La hiérarchie des normes selon Kelsen Pour Kelsen , la hiérarchie des normes se présente sous la forme d'une pyramide . En haut , la norme fondamentale ( La source commune de la validité commune de toutes les normes qui découlent de cette norme fondamentale . ), au milieu les normes générales ( S'exerce à chacun d'entre nous ) et en dessous les normes individuelles . ( Pour un particulier ) . Les normes trouvent leur fondement dans les normes supérieurs . Une norme juridique