Norme de droit

Congo, le Département de Droit public interne de l’Université de Kinshasa a organisé du 24 au 26 juin 2010, les journées de réflexion sur un thème combien révélateur, à savoir Cinquante ans de constitutionnalisme en République démocratique du Congo. La présente réflexion est un extrait de la communication que l’auteur a faite au cours de ces assises. Elle porte sur les possibles relations qui peuvent exister entre le réalisme constitutionnel et /ou le réalisme en droit constitutionnel et le constitutionnalisme

critières possibles comme fondement à la règle de droit Règle de D : besoin de sécurité (ce qu’on peut faire ou non) besoin de justice (droit juste) Rousseau (1755) instauration de la propriété , vient remedier a 1 état peu satisfaisant , assoir sa propriété I , gagner en sécurité & paix ( droit de propriété) une norme doit être juste ? -> P du D à D naturel / idéaliste : la règle de droit à son fondement dans la justice à Positivisme : le droit doit e séparé de la morale & du critère de justice

Droit : mode de régulation des relations sociales. Démocratie : régime dans lequel la souveraineté appartient à l’universalité des citoyens. Constitution : loi fondamentale de l’Etat dont l’objet spécifique est l’organisation des pouvoirs publics et la détermination de leur rapport. Elle comporte aussi des dispositions relatives aux libertés ainsi qu’à l’organisation territoriale. Etat : organisation politique et juridique de la nation caractérisée par la détention des prérogatives de puissance

Droit international public Les sources non conventionnelles du droit international Dissertation : la cristallisation de la coutume. « Les règles de droit qui lient les Etats sont le fruit de leur volonté, dans des conventions ou dans les usages acceptés généralement comme consacrant des principes du droit ». Cette citation de la CPIJ, issue d'un arrêt du 7 septembre 1927, qui statue à l'occasion de l'Affaire du Lotus apposant la France à la Turquie, témoigne de l'existence aujourd'hui omniprésente

qui se base sur une pyramide des normes, selon laquelle la norme inférieure doit être conforme à la norme supérieure. Les normativistes posent ainsi comme norme supérieure et suprême la constitution dont découlent les normes inférieures qui sont les lois et les règlements. Cette hiérarchie des normes est le fil conducteur de l’ensemble de l’œuvre de Kelsen que l’on présente souvent comme une figure marquante de la théorie générale du droit, du XXe siècle. Ce texte traite donc de la constitution

« Le droit est science des masques ; et la coutume pénètre et fonctionne dans le système grâce à un masque, qui est son passeport pour la normativité » (Serge Sur). La coutume est à un carrefour de son développement, à la croisée de « son » chemin. Sa banalisation et sa nouvelle conventionalité, en la rattachant aux modes d’existences des normes internationales conventionnelles, peut lui fait perdre son particularisme et sa réelle efficacité. La coutume se caractérise par une norme non-écrite

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ET LA HIÉRARCHIE DES NORMES Pierre Brunet Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre Centre de « Théorie et Analyse des Normes » UMR CNRS 7074 Paru dans L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur de Michel Troper, Études coord. Par D. de Béchillon, Pierre Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard, Paris, Economica, 2006, p. 207-221. La tranquillité de l’âme a deux ennemis : l’inaptitude à rien changer et l’inaptitude à rien supporter Sénèque (trad. Paul Veyne)

Droit Constitutionnel Général Bibliographie : Revue Pouvoir, Droit public et science politique, revue française de droit constitutionnel Michel Troper et Francis Hamon, Melin Soucramanien Droit Constitutionnel : Branche du Droit, ennemi du Droit Privé. C’est une science qui a pour but de mettre de l’ordre dans le monde. Le Droit Privé est différent du Droit Public La norme constitutionnelle s’applique à tous. Cette dualité (Privé/Public) sépare les rapports entre particuliers (Privé, interindividuel

Selon vous, la Constitution du 4 octobre 1958 est-elle encore la norme suprême dans l’ordre juridique interne ? Le principe de « Constitution » est un sujet d’actualité qui créer de nombreux questionnements et débats dans notre société actuelle du 21ème siècle. Charles de Gaulle défini la Constitution comme « un esprit des institutions, une pratique » (citation tirée d’une conférence de presse de 1964). Autre que cette définition, la hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé

TD n°4 de droit international public Dissertation : Jus Cogens L'article 38 du statut de la Cour Internationale de justice de 1920 présente les sources du droit international. En effet, à côté des conventions internationales (a), se trouve la coutume internationale (b), les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées (c), la jurisprudence internationale et la doctrine (d). A l'époque de sa rédaction, il y a eu une grande discussion, dégageant des opinions divergentes, au