Norme européenne d'émission

est possible mais si inscrit dans une convention internationale et que les Etats est d’accord. ➢ En dt communautaire UE Le législateur européen a été jusqu’à proclamer que les oiseaux sauvages sont un « patrimoine commun ». Mais par après, on ne parle plus que de « patrimoine naturel ». Conseil de l’Europe La convention européenne du paysage, adoptée à Florence le 20 octobre 2000, dit que le paysage est une « ressource commune ». ➢ En dt national Le problème de la souveraineté

MONETAIRE. La politique monétaire est un instrument de la politique économique conjoncturelle, aux côtés de la politique budgétaire et de la politique de change. Dans la zone euro, depuis 1999, c’est l’Eurosystème composé de la Banque centrale Européenne et des Banque Centrales Nationales, à qui revient l’entière responsabilité de la définition et de la mise en œuvre de cette politique. La politique monétaire est probablement l’instrument de la politique économique qui a le plus évolué depuis

marocains…………………………………..34 Les dispositions du règlement européen…………………………………..…….……37 Rappel des missions du CAC…………………………………..…….…….….….….39 Chapitre deuxième : Les particularités rencontrées lors de l’audit de la transition aux normes IFRS…………………………………………………………………………..……..45 1) 1.1 1.2 Présentation des particularités de la première application des normes IFRS…...45 La transition aux normes IFRS : un véritable projet…………………..………………45 Les spécificités de la norme IFRS 1 « première application des normes IFRS

internationales et ordre juridique français : Le système français est un système moniste (un seul ordre juridique où coexistent une pluralité de normes y compris internationales) avec primauté du droit international (une règle de droit issue d’une norme internationale - norme de l’OIT primant par exemple sur la loi française). Pour l’ordre international autre que communautaire Article 55 de la Constitution française du 4 octobre 1958 Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication

achèvement____________________________________ 58 5-2 Responsabilité décennale ________________________________________ 59 Table alphabétique ____________________________________________ 60 Annexe I - Exemple de marché de travaux privés (norme NPF 03-002)_______ 62 Annexe II - Exemple de marché de travaux privés (norme NPF 03-001) ______ 661.1 - PRÉPARATION DU CHANTIER - AUTORISATIONS D,URBANISME - DICT 1.2 - ÉTUDES DE SOL ET ÉTUDES PRÉALABLES 1.3 - RESPECT DE L,ENVIRONNEMENT 1.4 - COMPTE PRORATA OU COMPTE DE DÉPENSES COMMUNES

clefs L’ index des notions permet de les retrouver facilement dans l’ouvrage Programme de l’épreuve n° 4, DSCG Comptabilité et audit* DURÉE DE L’ENSEIGNEMENT NATURE DE L’ÉPREUVE DURÉE COEFFICIENT (à titre indicatif) 180 heures 20 crédits européens Épreuve écrite portant sur l’étude d’un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d’un ou plusieurs documents et/ou d’une ou plusieurs questions 4 heures 1,5 THÈMES SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS

"mobilité". Les réseaux sans fils sont basés sur une liaison utilisant des ondes radio-électriques (radio et infrarouges) en lieu et place des câbles habituels. Il existe plusieurs technologies se distinguant d'une part par la fréquence d'émission utilisée ainsi que le débit et la portée des transmissions. sans fils permettent de relier très facilement des équipements distants d'une dizaine de mètres à quelques kilomètres. De plus l'installation de tels réseaux ne demande pas de lourds aménagements

Solution » sont respectivement soutenues par les équipementiers chinois Huawei et ZTE, à l’exclusion notoire de tout autre constructeur, notamment européen ou nord-américain. Cette démarche, guidée par la volonté de gagner des parts sur le marché mondial des télécoms, ne peut guère aboutir dans des environnements commerciaux matures, comme le marché européen, qu’à travers deux vecteurs : § Disposer un avantage concurrentiel incontestable, § Réduire les coûts de production des services. Les solutions

examiné. • Norme proposée (proposed standard) : le protocole est proposé comme norme et subit la procédure initiale. • Norme de travail (draft standard) : le protocole a passé l’examen initial et peut être considéré comme étant dans sa forme semi-finale. Au moins deux implémentations indépendantes sont produites, et le document les décrivant est étudié par le groupe de travail ad hoc. Des modifications avant la norme finale sont souvent introduites après ces premières expérimentations. • Norme (standard)

Elaboration d'une norme (due process) 11 2.5. Historique de l'IASB 12 2.6. Départements internes 15 3. Le SAC (Standards Advisory Council) 15 3.1. Rôle et responsabilités 15 3.2. Composition (modifiée le 17/10/2005) 15 4. L'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) 16 4.1. Rôle et responsabilités 16 4.2. Composition 16 4.3. Choix des thèmes de travail 16 4.4. Votes 17 5. Les autres organismes internationaux. 17 5.1. L‘EFRAG (Européen financial reporting