Norme européenne d'émission

Présentation du séminaire 3. Support documentaire  Ouvrages indicatifs - Obert Robert (2009) pratique des normes IFRS Dunod 4è Edition Paris - Philipe Touron&Hubert (2004) comptabilité en IFRS - ERNST&YOUNG les Pratiques Comptables des grands Groupes Européens  • • • • • • Site web indicatif www.focusifrs.com www.iasplus.com www.afc-cca.com www.expertscomptables.fr www.bibliotique.com www.ifrs.org I. Contexte de la normalisation comptable internationale 1. 2. 3. Les facteurs précurseurs

arrêt qui fait application de la QPC et second doc le CC considère que effectivement les décision législatifs en cause était inconstitutionnel TD ADMI Sc 2 ARCELOR Une directive du 13 octobre 2003 établissait un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Une ordonnance, suivie d'un décret, l'ont transposée. Arcelor, considérait qu'il était contraire à des principes constitutionnels, tels que celui d'égalité. Comme le décret problématique était juste une transposition de

car ils intègrent des problématiques de sécurité, de partage de la voirie, de congestion, de bruit ou de pollution. État des lieux La connaissance du fonctionnement de la logistique urbaine s’appuie sur des programmes de recherche français et européens, notamment le programme national marchandises en ville, initié en 1993. Si les statistiques sont encore suffisantes à l’échelle nationale, les enquêtes périodiques ont révélé principalement que le commerce a un rôle moteur dans la ville, qu’il

Direction Clients Département Eco-conception & Consommation Durable 27, rue Louis Vicat - 75 307 Paris Cedex 15 www.ademe.fr/eco-achats 5851 Mars 2006 Imprimé avec des encres à base végétale sur papier 100 % recyclé et certifié Ecolabel Européen ISBN 978 - 2 - 86 817 - 842 -1 Imprimerie : Corlet / Illustations : F. Macard PASSEPORT ECO-PRODUIT mars 2006 4 èm e Éd itio n! Sommaire : À VOS MARQUES … 1 2 3 4 Qualité écologique des produits, pour quoi faire ? Produit et

CORRIGÉ SOCIETE P.I. 1) Référentiel(s) comptable(s) applicables La SA P.I. doit présenter ses comptes individuels en norme PCG (CRC 99-03) car c'est une société de droit français ayant une activité commerciale. Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe

Analyse des Etats Financiers Première partie – Introduction Historique Historiquement, la situation en Europe est régulée par la quatrième et la septième directive européenne qui sont d’application dans les 27 pays membres de l’union européenne. Ces directives sont le résultat de compromis entre différentes visions, différentes manières d’enregistrer la comptabilité partout en Europe. Lorsqu’il n’y avait pas d’accord possible, des options différentes restaient ouvertes aux

des entrants techniques, conçus pour être recyclés en restant à haut niveau de qualité, sans entrer dans la biosphère. Se basant sur un rapport commandé au cabinet McKinsey par sa Fondation, elle assure que ce choix permettrait aux entreprises européennes d’économiser au moins 380 milliards de dollars (288,5 milliards d'euros) par an en matériaux. L’économie circulaire continue de faire des émules en Europe. Derrière ce concept, se cache un nouveau système de production, qui oblige les entreprises

précontractuelle ( avant le contrat) de renseignement. Le prix doit être clairement indiqué en euros et TTC. Le vendeur doit informer l’acheteur sur les caractéristiques techniques du produit (composition, date limite de consommation), la qualité ( norme, label, AOC) et la sécurité ( précaution d’emploi). L’acheteur doit aussi être informé des conditions de vente (modalités de paiement, arrhes ou acomptes, délais de paiement, livraison...). Le devoir de conseil :Il ne suffit pas toujours au professionnel

gestion B. Contrôle de gestion et systèmes d’information III / Analyse par norme A. Norme IAS 2 : Stocks B. Norme IAS 11 : Contrats de construction C. Norme IAS 14 : Information sectorielle D. Norme IAS 16 : Immobilisations corporelles E. Norme IAS 17 : Contrats de Location F. Norme IAS 32 / 39 : Instruments financiers G. Norme IAS 36 : Dépréciation d’actifs H. Norme IAS 37 : Provisions, passifs et actifs éventuels I. Norme IAS 38 : Immobilisations incorporelles DEUXIEME PARTIE : SYNTHESE ET MISE

individuelle (variable avec l’âge et la résistance physique), les antécédents médicaux… Y Roquelaure Exposition des travailleurs • 67% des actifs français se disent dérangés par le bruit sur leur lieu de travail, selon un sondage réalisé pour l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail début 2005. • Selon l'étude Sumer 2003, en France, plus de 3 millions de personnes seraient exposées de manière prolongée à des bruits intenses, dépassant 85 dB(A) sur leur lieu de travail. – Les expositions