Norme Religieuse

(expression inventé par Aristote dans l’Antiquité), c’est le droit idéal, rationnel, tel qu’il devrait être. Ce sont des propositions sur ce qui pourrait être amélioré. Le droit positif peut être conforme au droit naturel. Chapitre I : La spécificité de la norme juridique Le droit est fait de règles ou de normes. Au sein de toutes ces normes se trouvent les normes juridiques. Kelsen : auteur autrichien mort en 1973 a écrit un ouvrage important du droit positif Théorie pure du droit pcq il a tenté de faire

disfonctionnement de notre justice pénale). Certains symboles de la justice sont aussi représentatifs de la solennité et du sérieux souvent associés à la justice (robes des magistrats et avocats, la balance…). b/ L’omniprésence du droit Le droit est le reflet normé (idée de règles, de normes) des relations du monde. Même inconsciemment une journée est rythmée par la mise en œuvre de mécanismes juridiques, chacune de nos activités, chacun de nos comportements est gouvernée par des règles de droit. Des obligations

le seul régulateur de la vie en société », il n’absorbe pas, loin s’en faut, toutes les relations entre les hommes. Il existe en effet d’autres types de règles de conduite en société, d’autres impératifs de comportement, comme les règles religieuses, morales, politiques, de courtoisie, de bienséance, de protocole, de savoir-vivre, d’honneur, d’éthique, de jeu, sportives…et ces différentes règles sont parfois en conflit avec le droit. L’existence de ce système normatif parallèle, qualifié

demande selon son statut? Pour lui :Différence entre le bandit ou inspecteur des impôts : l'inspecteur est habilité à recevoir cet argent par la règle de droit. --> loi faite en rapport à la constitution. ConstO au dessus de tout. Rapport avec la norme fondamental. Le système JUDICIAIRE est clôt sur lui même pour Kelsen. Si obligé d'obéir à qql c pcq une règle nous a obligé a le faire. Augustin : cite plusieurs fois par Kelsen. Il a dit dans "la citée de Dieu " --> qu'est ce qui fait la différence

-normes religieuse Les normes les + importantes sont les normes juridiques car elles sont les seules à avoir un caractère strictement obligatoire, elle sont exprimé par la règle de droit et se caractérise par 2 éléments essentiels : -elles sont clairement posées, établies et portée à la connaissance de l'ensemble des individus leur non-respect entraine des sacntions institutionnalisés. Ces sanctions sont établies par le code pénal et hiérarchisées . Le terme norme peut parait

moins volontaire : * Les déviants sous-culturels : d'individus qui mettent carrément en question la légitimité des normes qu'ils violent. Ce sont les terroristes, les dissidents et les membres de sectes religieuses. * Les transgresseurs : sont des déviants qui violent délibérément une norme dont ils reconnaissent la validité. La plupart des délinquants sont de simples transgresseurs : ils violent des normes dont ils ne récusent pas vraiment la légitimité. * Individus ayant des troubles du

insusceptibles de porter atteinte aux libertés, des normes simplifiées de déclaration sont proposées par la CNIL. La CNIL a proposé depuis un certain temps déjà aux banques deux normes simplifiées de déclaration de traitement : • norme 12 : tenue des comptes de la clientèle ; • norme 13 : gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques. Pour pouvoir faire l'objet de la procédure de déclaration simplifiée, ces traitements doivent présenter quelques caractéristiques prédéfinies, qui permettent

l’engagement que le traitement satisfait aux exigences de la loi. La CNIL propose aux banques deux normes simplifiées de déclarations pour les traitements courants et non susceptibles de porter atteinte aux libertés des individus : • Norme 12 : tenue des comptes de la clientèle • Norme 13 : gestion des crédits aux personnes physiques La procédure de déclaration simplifiée porte sur des traitements présentant les caractéristiques suivantes : • données objectives, contrôlables par les utilisateurs ; • et

droit ? Doit on obéir à toutes les normes ? Le caractère illégitime d'une loi, remet-il en cause son caractère de norme ? 2 positions existent par rapport à la culpabilité de cette femme : _Cette femme s'est conformée à une loi en vigueur, elle devrait être acquittée (Droit positif). _La loi Nazie était tellement insupportable qu'elle n'a même pas à être considérée comme une norme. Cette femme doit donc être condamnée. ( Droit Naturel). °Que signifie le mot Droit ? Dans l'Antiquité « JUS

divers éléments, que nous étudierons un par un. Ces appartenances composent la situation sociale d’un individu : l’appartenance « biologique » ou « imposée », l’appartenance socioéconomique, l’appartenance sociogéographique, et enfin l’appartenance religieuse. Il faudra mettre ces composants en relation avec notre sujet. Commençons par aborder le thème de l’appartenance « biologique » ou « imposée », et son rapport au fait social qu’est l’abstentionnisme électoral en France. L’appartenance précédemment