Norme Religieuse

Le concept de la moral est plus vaste que le contenu du droit. La moral insiste sur certain devoirs qui ne sont pas complètement ignorés par le droit. - Elle tient aux sanctions: la norme juridique bénéficie d'une contrainte dirigé par une norme sociale une norme étatique. Il s’agit de sanction extérieure. A l'inverse la moral bénéficie d'une sanction intérieure comme par ex) le remord ou la culpabilité. Le droit s'inspire de la morale, cela se manifeste par ex lorsque

Section 1. Le Droit objectif Dans ce premier sens le droit est un ensemble de règles régissant les relations de personnes vivant en société et sanctionné par une contrainte émanant de l’autorité publique. Le droit est donc une règle de vie, une norme obligatoire pour tous qui correspond à une certaine structure de la société qui s’y trouve soumise. Ce droit poursuit un but de paix sociale qui sera obtenu si la règle est adoptée et si elle n’est pas transgressée. Le droit objectif se caractérise

réalité révolue aujourd’hui. Ainsi, ce contexte sociohistorique se compare à l’œuvre À toi pour toujours, ta Marilou par la pression autant religieuse que sociale auxquelles vivaient les femmes. Ces normes étaient tellement établies dans la tête des gens, par exemple, les enfants seulement après le mariage, faisaient en sorte que la femme qui contredisait la norme fût regardée de travers et donc pointer du doigt.

juridique ( Droit est son propre fondement) : ex ; permis de construire = pyramide des normes de Kelsen, chaque normes existent car fondées sur une norme supérieure. Au dessus de la constitution il y a une norme qui la valide ( normativisme : repose sur la loi de Hume : peut pas déduire une norme d'un fait , ne peut être déduite que d'une autre norme). Relativité : Article de 1789 : « droits naturels et imprescriptibles », déclaration de 1789 est du droit positif. Qu'est ce que les droits naturels 

République, « le Président est élu pour 5 ans ». Sur le plan syntaxique, c’est la même phrase. Mais c’est un élément de métalangage, qui décrit la situation du droit positif français actuel. On n’attend pas les mêmes qualités de ces discours : de la norme juridique, du langage objet, on attend qu’elle soit juste, fonctionnelle. Du métalangage produit par le professeur de droit, on n’attend pas qu’il soit juste, pratique pour la bonne marche des institutions, mais qu’il soit exact, bien informé. La distinction

protection, celle des autres membres de la société nous préoccupe également : la règle morale nous incite à vouloir soustraire l'autre à la peine et aux fléaux et lui faire bénéficier d'une protection similaire. Historiquement, ce sont les organisations religieuses qui, en application de la loi des Livres, ont structurés l’accueil et la protection des populations qu’elles jugeaient défavorisées. La charité est ainsi un des devoirs fondamentaux du musulman, les hospitaliers chrétiens accueillaient les malades

Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit est aussi appelé norme juridique. L’interdiction de franchir un feu rouge est-ce un droit ? Comment identifier une règle de droit ? Y voit-on la norme juridique ? Est-ce un comportement habituel ou un usage ? On distingue-le monde des faits le zain = décrire ce qui est. – le monde des règles le devoir être = le solen. Le droit s’est le devoir être, dire ce qui est, il n’a pas une fonction descriptive mais

nous impose l’État. Et parce que la loi est ce qu'elle est, elle n'est ni bonne ni mauvaise, car elle va avec la société concernée. Aujourd'hui même si l'on dit que la loi n'est ni bonne ni mauvaises, il faut cependant qu'elle soit conforme à la norme suprême, par exemple pour la France la Constitution, ou pour les États-Unis la déclaration d’indépendance. On peut cependant reprocher à ce genre de doctrine le fait de trop tendre vers le risque de totalitarisme, ce n'est pas parce que la règle

mars 2006, le Conseil d'Etat a vivement critiqué le phénomène de prolifération des lois qu'il juge facteur d'insécurité juridique. Ce cri d'alarme du Conseil d'Etat sur l'indéniable inflation judiciaire soulève la question de la valeur même de la norme juridique. Au sein des normes juridiques ou règles de droit, une distinction est communément opérée entre les normes primmaires énonçant un principe général, et les normes secondaires venant en application des premières. En accord avec la théorie

le droit « jus » et la jusitce « justitia », sont deux notions liées. Il y’a plusieurs formes de justices : justice normative/ individuelle, commutative/distributive. a) Justice normative : Justice normative/individuelle : But établi par la norme, règle énoncée en termes généraux et résultats de son application à des cas particulier. Décalage possible entre ces deux formes de justices dans la mesure ou si la règle peut être juste, son application ne l’est pas tjrs. Ex : • La décision qui