Normes Sncf

Une vision moniste du droit B. Conforme a la vision de Kelsen II . Des sources supra législatives A. Une supériorité des traités a la loi B. Une supériorité des traités aux normes reglementaires Cours du 05/11 La loi est générale, impersonnelle,abstraite, la jurisprudence est concrète. Hiérarchie des normes ; sous forme de Pyramide de Kelsen avec au sommet La constitution. Article 37 : Le domaine de la constitution : le domaine du règlement c'est l'exception. Article 34 : Le domaine

l’état au droit 2) A)question sur les droit et les libertés sont une conditions essentielles de l’état B)avoir un statur constitue constitutionnel Modifications renforcés avec rêgles spéciales viv à vis des lois Renforcement de la hiérarchie des normes DISSERTATION 1) Le référendum, technique d’expression de la démocratie semi-direct 2) A)des techniques référendaires proteiforme Consultatif ou normatif Question de liaison du pouvoir, le normatif lie au pouvoir B)des objectifs très variés

Dissertation : « L’impact des normes européennes dans l’ordre juridique français » Le droit communautaire est né en même temps que la construction européenne, soit à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Il découle principalement du traité de Rome de 1957 qui prévoit la création de différentes institutions, comme la Commission ou le Parlement européens, chargées d’édicter des normes européennes ou de veiller à leur respect dans les pays signataires, ou encore comme la Cour de Justice des Communautés

les organes d’exécution et de juridictions indépendantes qui exercent un contrôle de l’application du droit notamment par le respect du principe de la hiérarchie des normes. C’est Hans Kelsen, inspirateur de la Cour constitutionnelle autrichienne, qui a montré toute l’importance d’une construction fondée sur une hiérarchie des normes sous la forme d’une pyramide ayant à son sommet la Constitution. Cette idée est à la base de l’organisation d’un système politique reposant sur l’Etat de droit. Par

Les conséquences institutionnelles. 1) De la souveraineté de la loi à la souveraineté parlementaire. 2) De la séparation des pouvoirs à la confusion des pouvoirs. B- Les conséquences normatives. 1) L’inversion de la hiérarchie des normes. 2) L’insuffisante protection des droits et libertés. Les sources internationales et communautaires du droit administratif se sont développées ces dernières années. Quelle est l’origine de ce développement des sources ? - Article 14 du

* Conflit de lois : dans le temps : concurrence entre plusieurs normes, due à leur succession dans le temps. En principe, la loi nouvelle est immédiatement applicable, sans rétroactivité; la loi ancienne est immédiatement abrogée, sans prorogation provisoire. Ces 2 règles générales comportent des exceptions. dans l’espace : concours de 2 ou plusieurs ordres juridiques émanant d'États différents et susceptibles d'être appliqués à un même fait juridique. On parle aussi de conflit de lois dans l'espace

séparer l’État d’un point de vu formel et matériel. Une constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent la vie politique, sociale ainsi que les institutions. C’est aussi le texte qui instaure les procédures normatives d’instauration de normes et de lois. D’une part on distingue les constituions écrites des constituions coutumières (écrites) et celles non écrites. Les constitutions écrites sont formalisées dans un document écrit. L’avantage d’une telle constitution est qu’elle donne une

principes : il considère que le droit est une système de normes (règle fixant un comportement humains dont le non respect entraine une sanction). La constitution est une norme de nature particulière, elle dispose d’une autorité supérieure. C’est la constitution qui de toutes les normes dispose de l’autorité la plus haute elle est au sommet de la hiérarchie des normes de plus elle fixe les conditions de production des autres normes CAD que la constitution détermine comment un règlement, une

Constitution, qui prévoit par exemple un processus législatif, une déclaration des droits et libertés fondamentaux ou une Cour constitutionnelle. Ainsi la Loi fondamentale consacre son titre II à la Fédération et aux Länder. Elle fixe la hiérarchie des normes fédérales et fédérées, en effet le principe est posé par l'article 31 de la Loi fondamental : le droit fédéral l'emporte sur le droit de Land, le droit fédéral est évidemment supérieur au droit des Länder. Ces derniers ont leurs propres institutions

La hiérarchie des normes Hans Kelsen, juriste autrichien du XIXè-XXè siècle, est l’auteur de la théorie de la hiérarchie des normes, qu’il appelle le « normativisme ». Cette vision représente les normes en forme de pyramide, avec à sa base (ou à son sommet), la Constitution comme norme suprême. Les autres normes existant doivent, par conséquent, être conformes à cette Constitution. En effet, elle implique que tous les actes, répertoriés comme devant être inférieurs, soient bien conformes ou compatibles