Notaire Circuit économique

historique de la CDG : La CDG est une institution financière crée en 1959 par les pouvoirs publics dans un contexte spécifique : celui de l’indépendance récente du Maroc. En effet, en 1956 le Maroc nouvellement indépendant désire se munir d’outils économiques et financiers indispensables à l’élargissement et au renforcement de sa souveraineté. Dans cette optique l’Etat va s’atteler durant cette période à la création d’organismes ayant pour vocation de collecter, centraliser, et gérer les ressources de

sociétés taxe sur la valeur ajoutée Registre de Commerce Entreprise Marocaine de Travaux Agence Nationale de Certification Electronique Compagnie Générale d'Affacturage Service après-vente Institut national de la statistique et des études économiques 1 SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................... 3 CHAPITRE I : LES PREMICES A LA CREATION D’ENTREPRISE ...............................

Description de l’idée : 9 Partie marketing 11 Introduction générale : 12 Analyse du marché 14 1. Les facteurs environnementaux 14 1.1 Environnement démographique 15 1.2 Environnement politico légal 15 1.3 Environnement socioculturel 16 1.4 Environnement économique 18 1.5 Environnement technologique 19 1.6 Environnement naturel 19 1.7 Environnement international 20 2. La clientèle cible 22 2.1 Profil de la clientèle 22 2.2 Avantages recherchés 22 2.3 Comportement d’achat 23 3. Taille du marché et ses tendances

considérés comme des biens meubles, car ils vont le devenir dans un proche avenir. 1) Critère de distinction entre biens meubles et biens immeubles Le premier critère de distinction concerne la mobilité ou la fixité. Le deuxième critère est d’ordre économique et apparaît en fonction de la valeur des biens. Le critère de valeur est important, car les biens immeubles ont une valeur supérieure à celle des biens meubles. 2) Intérêt de la distinction entres biens meubles et biens immeubles Le régime

les a promis. Tout compte ouvert à une personne physique pour ses besoins non professionnels doit être régi par une « convention de compte de dépôt » conforme aux dispositions de la loi du 11 décembre 2001 dite loi de mesures urgentes à caractère économique et financier (MURCEF). Aux termes du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), tout compte d’instrument financier doit être ouvert après signature d’une convention écrite, comportant notamment les services prévus et les instruments

financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile au Maroc : • Ayant leur foyer ou leur séjour principal • Une activité professionnelle • Leur centre d’intérêt économique.   II-La fiscalité :   Composante essentielle du processus de gestion dans une entreprise, la multiplicité des textes, une bonne maitrise des règles comptables. Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise, elle a

Legifrance * Le 9ème congrés des notaires 2003 sur la vente d’immeubles * Edition Delmas, la vente d’immeuble * Revus professionnelles : * AJDI * RDI (revu de droit immobilier) * Revus trimestriel de droit civil * Revus contrat * Revus des notaires, Defresnois * Fascicules hebdomadaires du Dalloz, jurisclasseur (la semaine juridique notariale et immobilière) Introduction – Remarque économique et juridique  - Economique : Les ventes d’immeuble couvrent

ressentons au sein de l’agence. L’agence située au 10 Bis Grand’Rue à Gières est composée de: 6 Présentation des missions au sein de l’agence Square Habitat Présentation de l’entreprise L’agence de Gières, ayant ressentie la crise financière et économique, s’est vue dans l’obligation d’y faire face. Pour cela, la directrice Sophie Dechaux a dû opter pour une modification du personnel. En effet, avant mon arrivée au sein de l’agence, elle était composée de deux responsables transactions et

Chapitre 1 : Le circuit de blanchiment de capitaux ------ p.11 Section 1 : Les caractéristiques du blanchiment ------------------------- p.11 §1 : Processus et méthodes du blanchiment -------------------------------------- p.12 A. Le placement (conversion d’espèces) 1. Processus 2. Méthodes B. L’empilage (dissimulation de l’origine illicite) 1. Processus 2. Méthodes C. L’intégration (intégration dans le circuit légal)

La réinsertion de l’argent sale dans le circuit économique. __ : point à penser. __ : point à développer. Introduction. Travail. 1. Le blanchiment. 1. Définition. Selon l’article 5 §1 de la loi du 13 janvier 1993 : « il faut entendre par blanchiment de capitaux :   - la conversion ou le transfert de capitaux ou d'autres biens dans le but de dissimuler ou de déguiser leur origine illicite ou d'aider toute personne qui est impliquée dans la réalisation de l'infraction d'où