Notaire Circuit économique

EEMN 2ème année (mne B) Titre 2 : LES MECANISMES ET LES OPERATIONS CONCERNANT LE NOTARIAT CHAP 1 : LA PRODUCTION, LES FACTEURS DE PRODUCTION ET LEUR PRESENTATIONS COMPTABLES 1) Rappels fondamentaux économiques A) Identification des facteurs de production 1) Le travail Le volume de travail est une composante essentielle pour l’analyse de certains domaines de l’économie nationale. Deux facteurs permettent de déterminer la quantité de travail utilisable. La population active, les

Les signalements de mouvements financiers suspects continuent de progresser à vive allure. Le bilan 2009 publié hier par Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), qui fête ses vingt ans cette année, fait état de 17.310 déclarations de soupçon des professionnels, en hausse de 19 % par rapport à 2008 et de 50 % sur cinq ans. Cette hausse est en partie liée à l'évolution du cadre réglementaire (le champ des infractions susceptibles d'être signalées a

Scolarité/programme Environnement économique et managérial - l'office notarial, office public, et ses domaines d'intervention ; - l'authentification des actes et la responsabilité du notaire, le devoir de conseil ; - la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale. Droit général et notarial : vie juridique, transmission du patrimoine à titre gratuit, droits et biens, actes et faits juridiques, actes juridiques liés à l'immobilier, opérations de financement, droit

celle-ci. Les délais d’immatriculation qui peuvent aller jusqu’à 2 ans actuellement pourraient être sensiblement réduits pour ne pas dépasser une année. Pour y arriver, la direction générale de la conservation foncière joue sur le raccourcissement du circuit. A cette fin, la nouvelle loi prévoit que des huissiers soient placés dans chacune des agences de la conservation foncière que compte le Royaume. Ces huissiers sont chargés de tous les rapports de la conservation foncière avec les collectivités locales

blanchiment de capitaux. C’est en septembre 2001 qu’est apparue la nécessité de lutter à l’échelle mondiale contre les circuits de financement du terrorisme. De nombreuses mesures et directives ont alors été mise en place pour harmoniser les moyens de prévention. Depuis elles n’ont cessé d’évoluer, la 3ème Directive du 26/10/2005 en est l’illustration. Les banques, au cœur du système économique, sont particulièrement impliquées et contribuent par une vigilance constante à préserver le bon déroulement de

...................................................... 18 3.2.3. Les avocats, notaires et experts comptables agissant en tant que conseillers ou intermédiaires financiers .................................................................................................. 22 3.2.4. Les fiducies ............................................................................................................. 24 3.3. LE CIRCUIT BANCAIRE .....................................................................

mondiale : il n’épargne aucun pays et le FMI a estimé que l’argent blanchi représenterait entre 2 à 5 % du PIB mondial. La prise de conscience internationale remonte au milieu des années 80 (la vague de déréglementation et la mondialisation des circuits de capitaux ont favorisé le blanchiment de l’argent sale). Le GAFI (Groupe d’Action Financière), organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment crée en 1989 émet des recommandations. Elargissement après les attentats du 11/09/2001

définitions juridiques. 19 19 19 20 21 24 24 25 25 25 26 28 28 1.2 La typologie du processus de blanchiment. 1. Le placement (conversion d’espèces). 2. L’empilage (transformation, dissimulation des sources). 3. L’intégration (absorption dans les circuits légaux). 1.3 Aperçu des grandes caractéristiques et techniques des opérations de blanchiment. 1. Les opérations de blanchiment élémentaires. 2. Les opérations de blanchiment élaborées. 3. Les opérations de blanchiment sophistiquées. Chapitre II

trafic d'armes, corruption, etc.). L'objectif de l'opération, qui se déroule en général en plusieurs étapes, consiste à faire croire que des capitaux et valeurs patrimoniales illégalement acquises ont une source licite et à les insérer dans le circuit économique. Le blanchiment d'argent n'est pas un phénomène nouveau: il est aussi ancien que le crime lui-même. Les criminels se sont toujours employés à dissimuler la provenance des valeurs patrimoniales acquises criminellement pour effacer toute trace

carrières n'a longtemps retenu les sociologues que dans la mesure où ils dirigeaient leur regard vers les plus structurées des « professions » : celles que ce mot seul, elliptique et solennel, désigne dans la langue anglaise; rares activités (les notaires, les médecins, les pasteurs, etc.) auxquelles leur recrutement sévère, leur discipline intérieure, leur vieille tradition, et sans doute leur importance sociale, confèrent une sécurité matérielle et un prestige sans comparaison avec le commun