Notaire Circuit économique

faibles) ; | |d’autre part, si la législation française n’évolue pas, la nouvelle définition de l’infraction élargirait le champ d’application à tous les délits économiques et financiers, | |ce qui conduirait à multiplier les déclarations de soupçon et à engorger Tracfin[4]. | |

effet d’alléger sa charge fiscale. Ces 2 idées gouvernent encore le droit fiscal contemporain. - Il y a une 3ème idée qui n’existe plus en droit positif : la 3ème idée est la conception économique de l’impôt : pour les constituants de 1789 qui étaient tous imprégnés de la doctrine économique dominante de l’époque qui était celle des physiocrates. L’idée était que l’impôt devait être limité au strict minimum, c’est-à-dire aux seules dépenses nécessaires pour assurer la sécurité intérieure

À partir de 1661, le pouvoir royal tenta de limiter le commerce de la colonie qui devenait de plus en plus important. Ce renversement intervint avec la nomination de Colbert au poste de contrôleur général des Finances. Il appliqua une politique économique stricte, le colbertisme, qui peut se résumer en une phrase: « tout le commerce consiste à décharger les entrées de marchandises qui servent aux manufactures du royaume, charger celles qui entrent manufacturées [...] soulager les droits de sortie

blanchiment, ainsi que leurs obligations proprement dites. Parmi les professions concernées figurent notamment les établissements de crédits, les changeurs manuels, les casinos, les intermédiaires en biens immobiliers, les professions juridiques (notaires, administrateurs judiciaires, huissiers et avocats), les experts comptables et les commissaires aux comptes. Les déclarations de soupçon : le principe consiste, pour les professions assujetties à ces obligations, à déclarer à TRACFIN les opérations

dynamique économique, sociale et financière essentielle au développement de notre société. Cependant, par effet de contagion, cela conduit à une dynamique délictuelle. L’ouverture des frontières économiques et géographiques facilite également cette ingérence et apporte aux délinquants, aux criminels et aux frauduleux un « terrain de jeu » plus vaste, plus diversifié et profitable. Que faut-il entendre par blanchiment ? Quelles sont ses origines ? Quels sont les méthodes et circuits utilisés pour

mariage qui détermine le régime matrimonial applicable. Dans le choix du régime, il y a une très grande liberté qui est accordé au futur époux, « tous ce qui n’est pas interdit est possible » et même si la loi donne quelque piste, les époux avec leur notaire peuvent faire preuve d’imagination. Cette liberté de convention est peu exercer dans la pratique, du moins dans l’hypothèse d’un choix initial des époux, car sur 10 couples qui se marie, seul un aura l’initiative de passer un contrat de mariage

BANQUE La banque est une entreprise d'un type particulier qui reçoit les dépôts d'argent de ses clients (entreprises ou particuliers), gère leurs moyens de paiements (cartes de crédit, chèques) et leur accorde des prêts. Les banques jouent un rôle économique fondamental car elles financent l'activité, en particulier grâce à la création monétaire. 1. Qu'est-ce qu'une banque ? La banque est une entreprise qui produit des services destinés à sa clientèle. Elle reçoit d'abord les dépôts de sommes

d’accueil PARTIE 2 : ETUDE ET MISE EN PLACE D’UN CREDIT A L’HABITAT I Les différents types de prêts aux particuliers 1-Avance sur dépôt à terme 2-Avance sur compte à court terme 3-Prêt personnel immobilier 4-Prêt personnel ordinaire II Circuit de décision d’un crédit à l’habitat 1-Montage d’un dossier de crédit à l’habitat 2-Analyse d’un dossier de crédit à l’habitat 3-Prises de garanties afférentes à un crédit à l’habitat III Mise en place d’un crédit à l’habitat 1-Notification

 Travailler en équipe René Baroux Études d’opportunité Les méthodes  Suivre l'évolution du parc (vacance, impayés, mutations)  Suivre les demandes internes et externes  Avoir un réseau (agents immobiliers, notaires, concurrents)  Suivre la conjoncture économique locale  Analyser la concurrence  Enquêtes de clientèle (formulaires de demande de logement)  Revue d'opportunité René Baroux Études d’opportunité Les outils  Observatoires, recensements Insee, PLH  Tableaux

relations fonctionnelles et causales. La logique interne doit être respectée. Enfin, la superstructure analytique ou politique économique développe les théories spécifiques, par opposition aux théories générales, et les moyens d’action. Elle vise à modifier le monde pour rapprocher ce qui est, de ce qui devrait être (problématique). Il s’agit au sens large de la politique économique. 2 C’est en particulier la conclusion qui se dégage du colloque international organisé par l’INED en 1958. Par contre, à