Notaire Maroc Responsabilité Juridique Dahir

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: COMPTABILITE DES OPERATIONS COURANTES SECTEUR SPECIALITE NIVEAU : TERTIAIRE : TCE / TSGE : 1ERE ANNEE 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Opérations courantes et travaux de fin d’exercice Document élaboré par : Nom et prénom service CDC TERTIAIRE ET TIC

ROYAUME DU MAROC INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Le 16 Novembre 2011 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Table des Matières PREAMBULE. ....................................................................................................................................37 PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER. ...................................................................

Bd Fouarat Casablanca Comme suite à notre demande de prix n° , nous vous passons commandes des fournitures indiquées ci-dessous aux conditions suivantes: Facturation : remise 10% 60 jours fin de Mode de mois paiement: Banque Crédit du Maroc Agence Libérté Commande N°27 votre offre du 4.2.2006 Le 8 Février 2006 Référence Désignation Unité Quantité Prix Montant unitaire B C Signature Notation : A- en-tête contenant le nom et l adresse de l entreprise qui passe commande

l’obligation et qui traduisent ses caractères sont : le lien de droit, le pouvoir de contrainte, la prestation et le créancier de l’obligation. a. Le lien de droit. En tant que lien, celui ci est protégé par la loi qui lui donne son caractère juridique. Celle ci a mis en place un système qui a permis à cette protection de se traduire dans les faits dans le pouvoir de contrainte. En conséquence, l’obligation résultant de ce lien est également protégée par la loi. Inversement, l’obligation résultant

................ 31 2.4- Conseil et assistance aux demandeurs de concours ........................................ 31 3. La liste des documents justificatifs :..................................................................... 31 3.1- Dossier juridique : ......................................................................................... 31 3.2- Dossier promoteur : ....................................................................................... 31 3.3- Dossier technique et financier

ressources humaines Intitulé du module : Introduction au Droit du travail Professeur responsable : Mme Badia OULHADJ Volume horaire : 24 heures Objectif : Initier au Droit du travail et permettre de prendre conscience de la spécificité des règles juridiques réglementant des relations individuelles et collectives de travail au sein de l’entreprise ; Programme : SOMMAIRE DOSSIER I. DROIT DU TRAVAIL : NOTIONS GENERALES Thème 1. Définition du Droit du travail Thème 2. Les sources Du droit du travail

AHMED 7 Présentation du module La fonction comptable est indispensable à l’entreprise et ses objectifs se sont diversifes pour répondre à une évolution des besoins correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d’ordre : - Juridique : elle permet de garder les traces d’une opération et constitue un moyen de preuve en cas de litige - Fiscal : Obligation de fournir des documents en annexe à la déclaration fscale : Bilan, C.P.C , Balance……. Pour justifer le résultat et le chiffre

Présentation du module La fonction comptable est indispensable à l’entreprise et ses objectifs se sont diversifies pour répondre à une évolution des besoins correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d’ordre : - Juridique : elle permet de garder les traces d’une opération et constitue un moyen de preuve en cas de litige - Fiscal : Obligation de fournir des documents en annexe à la déclaration fiscale : Bilan, C.P.C , Balance……. Pour justifier le résultat et le

- Structure du système bancaire - Nombre d’établissements de crédit et organismes assimilés : 76 • Banques : 16 • Sociétés de financement : 37 • Banques offshore : 6 • Associations de micro-crédit : 14 • Autres établissements : 3 - Réseau : - Au Maroc : 4.474 guichets, dont 1.726 guichets pour Barid Al-Maghrib, soit 6.700 habitants par guichet - A l’étranger : 10 filiales, 13 agences et succursales et 70 bureaux de représentation - Guichets automatiques bancaires : 3.123 - Effectif des établissements

du module La fonction comptable est indispensable à l’entreprise et ses objectifs se sont diversifies pour répondre à une évolution des besoins correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d’ordre : - Juridique : elle permet de garder les traces d’une opération et constitue un moyen de preuve en cas de litige - Fiscal : Obligation de fournir des documents en annexe à la déclaration fiscale : Bilan, C.P.C , Balance……. Pour justifier le