Notaire Maroc Responsabilité Juridique Dahir

7 Présentation du module La fonction comptable est indispensable à l’entreprise et ses objectifs se sont diversifies pour répondre à une évolution des besoins correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d’ordre : - Juridique : elle permet de garder les traces d’une opération et constitue un moyen de preuve en cas de litige - Fiscal : Obligation de fournir des documents en annexe à la déclaration fiscale : Bilan, C.P.C , Balance……. Pour justifier le résultat et le

| |Il peut être dérogé aux dispositions du présent décret en ce qui concerne les marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions |Idem | |que le Maroc a conclus avec des organismes internationaux ou des Etats étrangers, lorsque lesdits accords ou conventions stipulent | | |expressément l'application de conditions

développe un langage où un Français abscons émaillé de faux amis se mêle à un fort contingent anglo-saxon et à l'inévitable latin médiéval qui effaroucherait CICERON. Il tient encore, et surtout, à ce que les difficultés inhérentes aux questions juridiques sont multipliées par l'existence d'un élément d'extranéité qui vient tout compliquer en extrayant le cas concerné du cocon franco-français auquel le praticien du droit est habitué. Il en résulte une complexité extrême qui fait d'ailleurs le charme

l’entreprise ** Présentation du module La fonction comptable est indispensable à l’entreprise et ses objectifs se sont diversifies pour répondre à une évolution des besoins correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d’ordre : - Juridique : elle permet de garder les traces d’une opération et constitue un moyen de preuve en cas de litige - Fiscal : Obligation de fournir des documents en annexe à la déclaration fiscale : Bilan, C.P.C , Balance……. Pour justifier le résultat et le chiffre

opérations réalisées par une affaire , bien utilisée elle permet à un tiers d’évaluer une entreprise : il convient donc de partir d’une définition de l’entreprise C. Classification des entreprises * Selon leur forme juridique Le classement des entreprises selon leur forme juridique est considéré comme la réponse à une double question : -Qui possède l’entreprise ? * Dans quel but la possède –t- on ? A partir de ces 2 questions on peut dégager 3 formes d’entreprises : &

.... - 93 1- Modalités du recours judiciaire ........................................................ - 93 2- Etendue de la mission d'assistance de l'Expert-Comptable ... - 94 CHAPITRE II : LA CONTESTATION DU FONDEMENT..................... - 96 JURIDIQUE DE LA RECONSTITUTION.................................................. - 96 - -3- Section 1 : La mise en exergue des vices de forme entachant les procédures de contrôle, de redressement et de contentieux ........ - 96 A – Vices entachant la

opérations réalisées par une affaire , bien utilisée elle permet à un tiers d’évaluer une entreprise : il convient donc de partir d’une définition de l’entreprise C. Classification des entreprises Selon leur forme juridique Le classement des entreprises selon leur forme juridique est considéré comme la réponse à une double question : -Qui possède l’entreprise ? - Dans quel but la possède –t- on ? A partir de ces 2 questions on peut dégager 3 formes d’entreprises : & Les entreprises individuelles

libres » disait déjà Voltaire. J'ajoute pour ma part, que seule une liberté authentique de citoyens bien éduqués et bien formés, confortée par une information sérieuse, crédible et objective, peut légitimer, au niveau de l'Etat, l'exigence de responsabilité dans les comportements et les actes des citoyens. J'entreprends ce travail loin de toute préoccupation politique partisane, convaincu que je suis et par expérience, comme le pense très justement Paul Valéry que « l'esprit politique finit toujours

ROYAUME DU MAROC --------------------------CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE ----------------- PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER Mars 2003 PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER - PCSI - Le champ d’application du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) couvre l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression

ROYAUME DU MAROC --------------------------CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE ----------------- PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER Mars 2003 PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER - PCSI - Le champ d’application du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) couvre l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression