Notariat Et Union Europeene

législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture progressive de l'économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l'Union Européenne,les Etats-Unis d'Amérique, l'Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d'information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur

81-00 promulguée par le dahir n° 1-01-205 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001), pour l'ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; Code Général des Impôts Le 01-02-2010 5 9°- les coopératives et leurs unions légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à la réglementation en vigueur régissant la catégorie à laquelle elles appartiennent. Cette exonération est accordée dans les

universitaires sociales et culturelles créé par la loi n° 81-00 promulguée par le dahir n° 1-01-205 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001), pour l'ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; 9°- les coopératives et leurs unions légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à la réglementation en vigueur régissant la catégorie à laquelle elles appartiennent. Cette exonération est accordée dans les

sumériens. Peuple d'origine incertaine présent en mésopotamie présent vers 3500 av JC deuxieme : les sémites : 4eme millénaire av JC = groupe de pop° parmis lesquelles on retrouve les acadiens, les amorrites, et les araméens. troisieme : les indo européens, qui formerent l'empire Kassite en 1600 av JC. Puis d'autres populations etrangeres : les grecs, les parthes, les perses, et les romains. les grandes periodes de l'histoire anciennes de la mésopotamie 6 périodes : la période d'Uruk

Par autres personnes morales, il faut entendre tous les groupements ou collectivités, privés ou publics, autres que ceux visés ci-dessus. Il s’agit, notamment des coopératives et leurs unions et des autres organismes ayant la personnalité morale. 2.1- Coopératives et leurs unions Les coopératives sont des groupements de personnes physiques et/ou morales réunies pour créer une entreprise chargée de fournir, pour leur satisfaction exclusive, le produit ou

concernent les questions politiques, sociales et économiques. Les concepts les plus importants du droit romain sont le pouvoir paternel que l’on appelle « Patria Potestas » ou le droit des successions n’a pas été réglé par la loi. Tous les droits européens ont leur origine dans le droit romain qui a été formé par des doctrines de grands juristes. Les romains forment un peuple de juriste mais pas de législateur. Les lois de la période républicaine sont le reflet de cette lutte sociale. Ces lois fixent

cognitoire ou extraordinaire 181 Paragraphe 2. Les sources du droit tardif : les constitutions impériales 187 Paragraphe 3. Le droit matériel tardo-impérial 198 DEUXIEME PARTIE : LE DROIT MEDIEVAL ( 450 – 1450 ), DROIT COMMUN EUROPEEN ET DROITS SINGULIERS 205 Chapitre Ier. Le haut Moyen âge : la monarchie franque ( Vème – Xème siècles ) 209 Section I. La monarchie mérovingienne ( 481-751 ) 209 Paragraphe 1. Les institutions publiques mérovingiennes

être conformes aux normes nationales ; les décisions individuelles d’urbanisme – permis de construire par exemple – doivent être à leur tour conformes aux normes générales, locales et nationales. La France, comme quatorze autres États de l’Union européenne, confie le respect de ces normes à une justice administrative autonome, distincte de la justice judiciaire ; les litiges portés devant la juridiction administrative s’accroissent chaque année d’environ 8 % : sur 172 557 affaires enregistrées par

photocopie non autorisée est un délit VII FINANCE ISLAMIQUE CHAPITRE 8 ■ Les défis de la finance islamique L’insécurité juridique de la finance islamique Controverses sur le droit islamique Le droit interne des États islamiques Les initiatives européennes Les difficultés structurelles de la finance islamique Un éventail de produits limité Les contraintes d’exploitation Résumé du chapitre 8 Conclusion Glossaire des termes utilisés en droit et en finance islamiques Bibliographie Index 217 218 218

198 199 202 203 210 212 216 FINANCE ISLAMIQUE CHAPITRE 8 ■ Les défis de la finance islamique L’insécurité juridique de la finance islamique Controverses sur le droit islamique Le droit interne des États islamiques Les initiatives européennes Les difficultés structurelles de la finance islamique Un éventail de produits limité Les contraintes d’exploitation Résumé du chapitre 8 217 218 218 230 236 239 239 242 248 Conclusion 249 Glossaire des termes utilisés en