Notariat Et Union Europeene

du marché, et l’engagement du pays dans une série d’accords commerciaux et de libre-échange renforcent davantage l’intégration économique du Maroc. Le taux d’ouverture de l’économie marocaine est passé de 51,2 % en 2000 à 62,4 % en 2007. L’Union européenne représente le principal partenaire commercial du Maroc, intervenant pour près de 60 % dans ses échanges extérieurs. Elle absorbe 73,5 % des exportations marocaines et plus de la moitié des importations proviennent de l’Union. Le pays s’est engagé

DAIP : DGSN : DUDH : ENSJ : ENTV : EPU : ESIL : ETUSA : FMI : FOREM : HCDH : HCR : IAIG : ICCPR : ICERD : ICESCR : ICMPD : ICRMW : IDH : INDH : INSP : MICS : OCDE : OCI : OCRC : OIT : OMC : OMD : ONG : ONPLC : ONS : ONU : OPCAT : Dialogue Arabo-Européen des Droits de l’Homme Dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle Direction Générale de la Sûreté Nationale Déclaration Universelle des Droits de l’Homme Ecole Nationale Supérieure de Journalisme Entreprise Nationale de Télévision Examen périodique

marché, et l’engagement du pays dans une série d’accords commerciaux et de libre-échange renforcent davantage l’intégration économique du Maroc. Le taux d’ouverture de l’économie marocaine est passé de 51,2 % en 2000 à 62,4 % en 2007. L’Union européenne représente le principal partenaire commercial du Maroc, intervenant pour près de 60 % dans ses échanges extérieurs. Elle absorbe 73,5 % des exportations marocaines et plus de la moitié des importations proviennent de l’Union. Le pays s’est engagé

selon certains experts 1 trillions dollar. La finance islamique en tant que discipline est devenue incontournable pour comprendre la mondialisation des échanges, l‟évolution des pays émergents, le rôle des fonds souverains, l‟avenir du projet européen les problématiques de développement. La crise financière a fait valeur en éclatant les certitudes relatives aux modèles financiers et crée le besoin d‟une finance plus éthique et plus proche de l‟économie 1 BAM, Bank al-Maghrib, banque centrale

l'environnement repose sur de grands principes juridiques. Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement. Depuis Stockholm (1972), l'Acte unique européen (1985), le traité de Maastricht et Rio (1992), on assiste à une extension de ce que Kant appelait le droit cosmopolitique. Il y a désormais des principes communs aux peuples de la planète, expression d'une solidarité mondiale due à la globalité des

la filiation 23 juin 2006, réforme du droit des successions et toilettage des règles en matière de mariage, du nom, du Pacs, etc. – 2007, réforme des incapacités Il convient d’ajouter les règles prévalant en matière de droit européen ayant pour source la Convention européenne des droits de l’homme à l’impact considérable sur le droit interne, la protection constitutionnelle assurée par le conseil constitutionnel et relayé demain par le juge judiciaire, les règles internationale comme le pacte international

groupe Sud Ouest Administrateur de Radio France Internationale (RFI) et de la Société nationale de programme Radio France Administrateur de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) Co-fondateur de la Revue Européenne de médias Bureau : IREC 92, rue d’Assas, 75006 PARIS Tél. : LDS 01 55 42 50 31 - Fax : 01 43 26 15 78 Adresse électronique : balle@u-paris2.fr BARBARE-HOFFMANN Nathalie (Mme) - Née en Décembre 1963 Directrice commerciale au secteur Transport-logistique

traitement de l’eau, téléphonie, services informatiques, agroalimentaire, esthétique, luxe, tourisme. Enfin, le pays a la chance d’appartenir à un continent aux richesses immenses, dont la paix, l’harmonie et la stabilité sont garanties par l’Union européenne avec laquelle la France réalise 60 % de ses échanges commerciaux, et par l’euro, qui devient, grâce à sa stabilité une monnaie de réserve mondiale. Pourtant, la France prend du retard Malgré ces atouts, la France n’a plus depuis 2000 qu’une

la filiation 23 juin 2006, réforme du droit des successions et toilettage des règles en matière de mariage, du nom, du Pacs, etc. – 2007, réforme des incapacités Il convient d’ajouter les règles prévalant en matière de droit européen ayant pour source la Convention européenne des droits de l’homme à l’impact considérable sur le droit interne, la protection constitutionnelle assurée par le conseil constitutionnel et relayé demain par le juge judiciaire, les règles internationale comme le pacte international

d’être. Mais les philosophes du droit méditent à sa place et, pour éclairer sa marche, lui proposent leurs théories sur la fonction de la loi. » Jean CARBONNIER,Tendances actuelles de l’art législatif en France, Essais sur les lois, Répertoire du notariat, Défrénois éditeur,1979, p. 237 Sommaire Lettre de mission Liste des membres de la commission Remerciements Les 65 propositions de la commission Avant-propos Introduction Première partie 3 5 11 13 29 31 LE PÉRIMÈTRE DE L’INTERVENTION