Note Douai Boisson

............................................................................................................................................................................................................................................... p. 480 Douai .......................................................................................................................................................................................................................................................

d’une boisson non alcoolisée, acception formalisée par la suite dans une définition fiscale reconnue. Si ce terme reste aujourd’hui utilisé, essentiellement en France, il recouvre désormais tout un ensemble de produits et d’appellations qui n’ont de définition ni légale, ni fiscale [1]. Seule la Direction générale des douanes et droits indirects en France propose dans son lexique des termes douanier la définition suivante de ‘Premix’ 2 : « mélanges de boissons non alcooliques et de boissons alcooliques

exclusivité, utilisation de signes distinctifs, obligations liées à la revente, minima d’achats, etc. Dès lors, cette relation peut être organisée par un contrat particulier, un contrat-cadre. Presque toute la distribution des boissons dans les bars, les hôtels ou les restaurants (il s’agit de « contrats de bière ») est ainsi organisée, de même que la distribution de l’essence (contrat de pompiste de marque, aujourd’hui en voie d’abandon), des parfums (contrats de distribution

production textile ● p. 55 Hôtellerie et tourisme spécialité gestion touristique et hôtelière ● p. 37, 81 Industries agroalimentaires, alimentation p. 49 p. 29 p. 49 3 spécialités : - biotechnologies et génie des procédés appliqués aux boissons - environnement et sécurité - nutrition appliquée 2010-2011 l APRÈS LE BAC, CHOISIR SES ÉTUDES SUPÉRIEURES 3 ● Industries chimiques et pharmaceutiques p. 77 p. 77 p. 77 p. 77 p. 77 p. 77 p. 77 p. 71 p. 71 p. 37 p. 82 p. 82 p. 82 p. 82

la jurisprudence se fonde sur la nature de la mise : si l’époux gagnant est dans l’impossibilité d’établir qu’il a misé avec des fonds propres, la mise est commune et donc le gain est un acquêt (TGI. Créteil, 19 janvier 1988, D. 1989, Jur., p. 37, note G. Champenois). Secundo, à l’égard des œuvres de l’esprit, la propriété littéraire et artistique distingue deux droits sur l’œuvre : le droit d’auteur qui est personnel (cf. C. Propriété intellectuelle : art. L. 121-9) et le droit patrimonial qui peut

entre l’employeur et le salarié et est fondée sur la considération que la connaissance par les salariés de l’existence d’un procédé de surveillance serait suffisamment dissuasive. (1) Bull., V, n° 519, p. 323 ; Dalloz, 13 février 1992, n° 7, p. 73, note Y. Chauvy ; Droit social, janvier 1992, n° 1, p. 28, par Ph. Waquet ; RTD civ., 1992, 48, obs. P.Y. Gautier. (2) Soc., 10 décembre 1997, Bull., V, n° 434, p. 310. 3 1er TRIMESTRE 2005 ETUDES C’est dans cette lignée jurisprudentielle que

effet, la police judiciaire a pour but la recherche des infractions et l’identification de leurs auteurs en vue de l’application de sanctions pénales (CE Sect., 11 mai 1951, Consorts Baud : Rec. p.265 ; S. 1952, III, p.13, 1ère esp., concl. Delvolvé, note Drago.- TC 5 juin 1951, Dame Noualek : Rec. p.636, concl. Delvolvé). Exemple : – TC, 26 septembre 2005, requête numéro 3461, Chauvel c. Ministre de l’Intérieur : l’opération consistant à interpeller et appréhender un individu en application de l’article

623 du même Code). En outre, la Cour de cassation avait admis la responsabilité de l'État en dehors de toute faute au titre du fonctionnement du service de la justice dans le célèbre arrêt Giry (Civ.2ème, 23 nov. 1956 : J.C.P 1956, éd.G, II, 9681, note Esmein). Sans doute la portée de cette jurisprudence était-elle doublement limitée. D'abord, en ce que la décision de justice elle-même ne pouvait engager la responsabilité de l'État. Ensuite, en ce que cette responsabilité n'était encourue qu'à

la salaison des viandes et des poissons, la fabrication des boissons fermentées, etc. C’est au XIXe siècle, avec le fort développement des villes, de l’industrie et des transports que certains de ces métiers prennent un caractère industriel : la sucrerie, l’huilerie, la brasserie, la distillerie, la conserverie, la biscuiterie, etc. Rappelons par exemple qu’en France, l’École nationale des industries agricoles est créée en 1893 à Douai, ce qui montre qu’à cette époque, existait un besoin d’ingénieurs

village et sillonnés du sud au nord par le ravin de Kargentah et de l’Aïn Rouina. Les Beys d'Oran avaient disposé de ces terrains par donations ou ventes en faveur d'arabes qui s'établirent jusqu'au pied des remparts. (3) Les tribus maghzen des Douairs, Smélas et Gharabas avaient construit sur une partie de ces terrains le village de Kharg en Netah qui signifie champ de bataille, et dont nous avons fait Kargentah et où s'élevait la belle mosquée de Mohammed el Kebir. (3) Au delà du ravin de l'Ain