Notion De Causalité

la première chambre civile de la Cour de Cassation du 9 juillet 2009 concerne la responsabilité du fait des produits défectueux et plus précisément la détermination par les juges du fond de ce caractère défectueux ainsi que la preuve du lien de causalité qui doit être faite entre le dommage subi et le défaut du produit par la victime. En l’espèce, une patiente avait été vaccinée contre l’hépatite B en juillet et août 1997. Courant octobre 1997, elle commence à subir des troubles neurologiques et

répondre de ses actes devant la justice, c'est la responsabilité juridique de l'individu qui est en cause. Les fins poursuivies par la morale ne sont pas celles du droit. On verra que la responsabilité civile trouve son fondement dans certaines notions morales, mais pour autant on ne peut pas confondre ces deux types de responsabilités. Leurs domaines ont toujours été bien différents car la responsabilité civile ne s'intéresse qu'aux rapports sociaux et non à la morale purement individuelle.

Obligations II : Les responsabilités Le 6/02/07 Pas le droit au Code civil en examen. Partie 1 : La responsabilité civile Introduction générale Section 1 : Une première approche de la notion de responsabilité civile Définition de la responsabilité civile : Une institution regroupant l’ensemble des règles permettant de mettre à la charge d’une personne que l’on nomme le responsable l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Les règles de la responsabilité

paraissent provenir elles-mêmes d’aucune autre connaissance. Ce sont les notions premières, les catégories d’Aristote – substance, quantité ou nombre, qualité, relation, action, passion, lieu, temps, situation et manière d’être – ou ce que Kant désignait comme les formes a priori de la sensibilité, les concepts purs de l’entendement et les idées pures de la raison, par exemple les idées d’espace et de temps, de causalité et de substance, de finalité et d’ordre, d’être et d’essence, de possibilité

Plan Introduction I- Notion de responsabilité II- Responsabilité civile et pénale A- Responsabilité civile 1- Responsabilité civile délictuel a- Responsabilité du fait personnel b- Responsabilité du fait d’autrui c- Responsabilité du fait des choses 2- Responsabilité civile contractuelle B- Responsabilité pénale ou délictuelle III- Responsabilité administrative Conclusion INTRODUCTION La responsabilité est une des pierres angulaires des obligations. L’obligation étant défini comme un

caractère répréhensible d’une infraction naîtra à partir du moment où l’intention criminelle se sera externalisée par la réalisation d’actes matériels. Ces actes constituent l’élément matériel de l’infraction. Toutefois, afin de cerner les contours de la notion d’élément matériel de l’infraction, il faut la mettre en perspective avec le principe de légalité des délits et des peines selon lequel toute incrimination doit être fondé sur un texte normatif existant préalablement à la répression. Ainsi, l’élément

dans la réalisation du dommage. En d’autres termes, cette intervention de la chose dans la réalisation du dommage signifie que la chose a eu un rôle actif, donc la victime doit prouver cette intervention matérielle de la chose dans le dommage. Cette notion a été interprétée de façon libérale par la jurisprudence, elle n’implique pas nécessairement un contact physique entre la chose et la personne ou l’objet qui subit le dommage (par exemple : Elle a été jugée causale l’intervention d’un véhicule qui

le corps des assurés. A l'issue de cette évolution, certains auteurs prétendent même que la notion de responsabilité, qui consiste à répondre de ses actes, est en train de disparaître. Les juges continuent à rechercher un responsable sauf dans certains secteurs comme les accidents de la circulation. Et même dans ce domaine, les tribunaux ont réintroduit, ces dernières années, l'exigence d'un lien de causalité. 2 ) L'évolution des textes On dispose de deux sortes de texte en ce domaine. a)

de la responsabilité civile. Tout d'abord, la responsabilité requiert trois conditions :un fait générateur de la responsabilité ( un fait personnel, un fait d'autrui, le fait d'une chose, un trouble anormal de voisinage), un dommage, un lien de causalité entre les deux. En effet, en cas d'inexécution d'une obligation contractuelle le débiteur peut être condamné à payer des dommages et intérêts au créancier du seul fait qu'il n'a pas ou mal exécuté l'une de ses obligations contractuelles.Non seulement

mille, est décédé. Les ayant-droits de M.Z ont assigné en indemnisation M.X et son assureur, Groupama. • La Cour d’appel les a condamnés à indemniser les ayant-droits de M.Z de l’intégralité de leurs préjudices, car elle ne constate pas de lien de causalité entre l’état d’alcoolémie d’Hervé Z et la réalisation de son dommage. • Ceux-ci ont donc formé un pourvoi en cassation aux motifs que la cour d’appel ne pouvait subordonner l’exclusion ou la limitation de responsabilité du conducteur victime à