Notion De Causalité

NOTIONS DE DROIT CIVIL Janvier 2006 Jean-Christophe Wérenne 1 Table des matières TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION .................................................................................................................... 6 SECTION 1.- DEFINITIONS ........................................................................................... 6 SECTION 2.- LES DIVISIONS

qui gouvernent la responsabilité de la puissance publique car ces règles sont d’origine essentiellement jurisprudentielles. SECTION 1 : Le droit à réparation de la victime Il est conditionné par 2 éléments principaux : le préjudice et la causalité. On exige que la victime invoque un préjudice réparable, et qu’il y ait un lien direct entre le préjudice et le fait générateur. I. Le préjudice réparable : Pour être réparable, préjudice doit être certain et légitime. Il existe aussi une

D’un autre coté il est de même nécessaire de s’attacher aux conditions de fond avec : • Le caractère direct du dommage pour expliquer que le dommage doit avoir été causé par le fait générateur. Il s’agirait de rappeler l’exigence d’un lien de causalité. • Le caractère certain du dommage c’est-à-dire la nécessité qu'existe une véritable lésion subie par la victime, laquelle doit pouvoir démontrer qu'elle a éprouvé une perte ou une dégradation par rapport à un état antérieur. L'exigence d'un

celle du surnaturel. Si nous devions trouver une explication « naturelle » à tout chose, cohérente et globale, notre pierre de fondation devrait être la causalité, c’est-à-dire l’idée que « tel événement se produit parce que tel autre événement s’est produit et il ne pouvait pas en être autrement. » la théorie quantique fit voler cette notion en éclats en démontrant que le comportement des particules subatomiques ne pouvait être décrit qu’en termes de probabilités, non parce qu’il est impossible

la notion de liberté n'appartenait pas à la philosophie. Elle était purement pragmatique : les hommes et femmes etaient libres ou esclaves. Cette notion de liberte est restée d'usage courant jusqu'a nos jours. Comme notion opposée à la servitude et à l'esclavage, elle a eu son apothéose avec les differentes redaction des Declarations universelles des droits de l'homme. "Les hommes naissent libres ... " (1793, 1830, 1948). Sous une forme plus triviales, elle reste d'actualite avec la notion de contrainte

l’Introduction à la philosophie de l’histoire : par sa thèse soutenue en 1938 R. Aron introduit en France la « querelle des méthodes ». Cependant, pour en faciliter la lecture, on présentera d’abord l’article de 1981 qui donne une vision assez claire des notions de compréhension et d’explication chez R. Aron. « Quelques remarques sur la compréhension et l’explication », Revue européenne des sciences sociales, 1981 La spécificité de la compréhension par rapport à l’explication R. Aron prend

finalis]. On pourrait peut être appeler de manière plus juste la première la connexion des causes réelles, la seconde celle des causes idéales, car par cette dénomination on comprendrait en même temps qu’il ne peut y avoir plus de formes de causalité que ces deux là. […] Dans une montre, une partie est l’instrument du mouvement des autres, mais un rouage n’est pas la cause efficiente de la production de l’autre rouage : une partie existe certes pour l’autre, mais elle n’existe pas par

civil, dans le code civil, il y a plusieurs régimes de responsabilité, il y a un régime de responsabilité fondé sur la faute, le délit ou le quasi-délit, article 1382 et 1383. Dans ce type d’hypothèses, il faut une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Dans le code civil il y a aussi plusieurs régimes de responsabilité du fait d’autrui. Il y a aussi des régimes de responsabilité du fait des choses car certaines choses causent des dommages. Dans le code civil, il y

qualifications des fautes pénales, cependant quelque qu’en soit leur nature, elles caractérisent toujours l’intention de commettre un acte, seule la recherche du résultat peut apporter une différence. Malgré cette pluralité de qualifications conférée à cette notion de « faute pénale » par le législateur à travers les 5 alinéas, il s’en dégage deux idées principales: la faute qui caractérise la volonté de l’agent d’enfreindre la norme pénale et les valeurs sociales qu’elle protège (I) et celle qui est marquée

quelle est la causalité de la liberté s’il y en a une. Toute la problématique sur ce sujet doit se centrer autour de cette question fondamentale: puisque nous devons définir si la liberté est possible et comment est-elle possible. I/ Première détermination de l’essence de la liberté: la notion d’indépendance. La liberté consiste à « être libre de », l’essence de la liberté est d’abord entendue de façon négative. C’est l’indépendance vis-à-vis de. Cependant, pour que cette notion soit pleinement